Liaisons Sociales Les Thématiques - Le syndicat dans l’entreprise

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Syndicats présents dans l’entreprise
Section syndicale
Délégué syndical
Représentant de la section syndicale
Rôle du syndicat

Zoom : La protection contre le licenciement

Le point spécial : Les négociations sur le comité social et économique

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La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017 (Ord. n° 2017-1386) n’est pas sans impact pour les syndicats. D’une part, sa mise en place a pour effet de redistribuer les cartes de la représentativité avec l’organisation obligatoire d’élections professionnelles dans toutes les entreprises avant le 31 décembre 2019. Un syndicat est représentatif dans l’entreprise s’il réunit les critères légaux de représentativité et s’il a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles. D’autre part, les partenaires sociaux ont la possibilité de transformer le CSE en conseil d’entreprise, alors seul compétent pour négocier les accords d’entreprise, en lieu et place des délégués syndicaux.

Zoom : La protection contre le licenciement
Le délégué syndical, à l’instar des autres représentants syndicaux (représentant de la section syndicale et représentant syndical au CSE) bénéficie du statut de salarié protégé. Ainsi il ne peut être licencié sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail. De même, la rupture conventionnelle signée avec un représentant syndical est soumise à cette même autorisation, et non à une simple homologation de la Direccte.

Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique
La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations. Les partenaires sociaux doivent s’entendre sur :
– le périmètre de déroulement des élections professionnelles (éventuellement établissements distincts ou unité économique et social). Cette négociation peut être l’occasion de mettre en place des représentants de proximité et une ou plusieurs commissions santé, sécurité et conditions de travail ;
– les modalités de fonctionnement et les moyens mis à disposition du CSE ;
– le protocole d’accord préélectoral, qui détermine les modalités de déroulement des élections professionnelles.

Format	21x29,7 cm
Nb de pages	116 pages
Type de produit	Livre
Date de parution	lundi 24 juin 2019
Référence	48171
ISBN	978-2-37148-171-8

1 - Syndicats présents dans l’entreprise

2 - Section syndicale

3 - Délégué syndical

4 - Représentant de la section syndicale

5 - Rôle du syndicat

Zoom : La protection contre le licenciement

Le point spécial : Les négociations sur le comité social et économique

Alice ROURE

Sandra LIMOU

Sophie ANDRÉ