Visuel produit

Bénéficiez aujourd'hui de 15% de remise sur ce produit*

FP15

Copier et coller ce code dans le champ CODE AVANTAGE de votre panier

J'en profite
* Offre strictement personnelle, valable une seule fois par client et bénéficiant uniquement aux abonnements.
Non cumulable avec d'autres promotions.

Merci d'avoir complété le formulaire.

L'extrait est à présent téléchargé sur votre poste.

Liaisons Sociales Les Thématiques - Modèles d’accords

Liaisons Sociales Les Thématiques - Modèles d’accords 

Dernière édition garantie

Activité partielle, télétravail, APC... : quel dispositif choisir pour faire face aux variations d’activité ?

Accord de performance collective (APC), rupture conventionnelle collective (RCC), congé de mobilité, gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), activité partielle de longue durée, télétravail… il est parfois difficile de s’y retrouver et d’identifier le dispositif adapté à chaque situation.
Liaisons Sociales vous propose un décryptage de chaque dispositif, accompagné de modèles d’accords afin de vous aider à amorcer la négociation.
 

 

25% de remise
jusqu'au 24 octobre 2019 avec le code OCTOBRE
Fin de l'offre dans :
-j
-h
-m
-s
Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :
54,62 € TTC
Une question sur un produit ?
Faîtes-vous rappeler gratuitement
Conseiller disponible

Description

Détail de l'offre

Négocier pour faire face aux variations d’activité

Le législateur a institué différents dispositifs permettant, par la voie de la négociation collective, de s’adapter aux variations d’activité et au contexte économique : accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, congé de mobilité, gestion des emplois et des parcours professionnels ou encore dérogations exceptionnelles aux règles sur la durée du travail et à la fixation des congés payés : il est parfois difficile de s’y retrouver et d’identifier le dispositif adapté à chaque situation.
De même, la loi du 17 juin 2020 (L. n° 2020-734, JO 18 juin) et son décret d’application du 28 juillet 2020 (D. n° 2020-926, JO 30 juill.) ont institué un régime d’activité partielle de longue durée, passant nécessairement par l’accord collectif (d’entreprise ou de branche).
C’est dans ce contexte qu’il nous a paru plus que jamais nécessaire de proposer aux acteurs du dialogue social un décryptage de chaque dispositif, accompagné de modèles d’accords qui pourront servir à amorcer la négociation. Puissent ces éléments vous accompagner utilement pour faire face aux enjeux actuels et à venir !

Point spécial : La négociation sur le télétravail

Pendant le confinement, le télétravail s’est imposé, pour les salariés ayant une activité qui le permettait, comme l’unique manière de travailler.
Il devrait selon toute vraisemblance s’installer ou s’ancrer dans beaucoup d’entreprises comme un mode d’organisation durable.
Même si sa mise en place demeure possible de manière unilatérale, le dialogue social aura et devra tenir toute sa place.
La conclusion d’accords collectifs, déjà fréquente, sera appelée à se développer.

Format 21x29,7 cm
Nb de pages 104 pages
Type de produit Livre
Date de parution 28 septembre 2020
Référence 48190
ISBN 978-2-37148-190-9

 

Florence AUBONNET
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats

Florence BACQUET
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats

Aurélie CORMIER LE GOFF
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats

Jeannie CRÉDOZ ROSIER
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats

Stéphanie GUEDES DA COSTA
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats

Frédéric-Guillaume LAPÉVOTE
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats

Charlotte MICHAUD
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats

Franck MOREL
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats

Camille VENTREJOU
Avocat associé, Flichy Grangé Avocats


Les meilleures ventes

Les articles qui peuvent également vous intéresser