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Replay Web Conférence « Contrôle URSSAF » du 19 octobre 2021

Replay Web Conférence « Contrôle URSSAF » du 19 octobre 2021 

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Description

Détail de l'offre

Avec les interventions de : Quentin FRISONI, Avocat associé, Factorhy Avocats, Lola PASCAUD, Avocat counsel, Factorhy Avocats, Gisèle RUESZ-VILLENA, Responsable des Contentieux amiables et judiciaires, Urssaf Ile de France

Programme

Comment se préparer à un contrôle Urssaf ?

  • Comment anticiper les risques encourus ?
  • Quels sont les points de vigilance sur les risques de redressements les plus courants ?
  • Les contrôles Urssaf dans le cadre de la crise sanitaire
  • Extension du champ de compétence des Urssaf : un risque d’augmentation des montants redressés ?

Déroulement d’un contrôle Urssaf et contestation : comment s’organiser ? 

  • L’avis de passage : les conditions
  • Les modalités de contrôle
  • La sanction de la pratique de rebrutalisation des sommes versées par la Cour de cassation
  • Le droit à l’erreur
  • Les suites du contrôle 
  • Majorations de retard/majorations de redressement
  • Contestation des redressements 

Les chefs de redressements les plus fréquents à la lumière du BOSS 

  • Assiette générale des cotisations : détermination des taux et plafonds applicables
  • Avantages en nature: définition et valorisation en forfait/réel ? Les nouveautés du BOSS
  • Frais professionnels/frais d’entreprise : définition, indemnisation et déduction forfaitaire spécifique
  • Régime social des indemnités de ruptures : les apports du BOSS sur les indemnités transactionnelles
  • Retrouvez l’expérience de nos Conférences dans la version enregistrée en live
  • Restitution complète de l’ensemble du programme de la conférence en vidéo
  • La vidéo est chapitrée pour faciliter votre écoute et vous permettre de visionner librement les différentes interventions soit à partir du sommaire soit en fonction de l’intervenant
  • Accès au « Replay Conférence » via un lien sécurisé

Découvrez, en vidéo, un teaser du replay de notre journée d'actualité Liaisons Sociales "Un an de Jurisprudence Sociale"


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