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Replay Web Conférence « Contrôle URSSAF » du 4 février 2021

Replay Web Conférence « Contrôle URSSAF » du 4 février 2021 

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Description

Détail de l'offre

Avec les interventions de : Quentin FRISONI, Avocat associé, Factorhy Avocats, Gisèle RUESZ-VILLENA, Responsable des Contentieux amiables et judiciaires, Urssaf Ile de France, Alexandre ROUMIEU, Avocat associé, Factorhy Avocats

Programme

Ouverture par Gisèle RUESZ-VILLENA, Responsable des Contentieux amiables et judiciaires, Urssaf Ile de France

Comment se préparer à un contrôle Urssaf ?

  • Comment anticiper les risques encourus ?
  • Quels sont les points de vigilance sur les risques de redressements les plus courants ?
  • Quid du contrôle des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des charges sociales mis en place dans le cadre de la crise sanitaire ?
  • Quelle vigilance particulière accorder à l’activité partielle et l’APLD mises en place en 2020 ?
  • Les contrôles Urssaf dans le cadre de la crise sanitaire


Déroulement d’un contrôle Urssaf : comment s’organiser?

  • L’avis de passage : les conditions
  • Les modalités de contrôle
  • La sanction de la pratique de rebrutalisation des sommes versées par la Cour de cassatio²n
  • Allongement de la période prise en compte pour l’absence de mise en conformité
  • Le droit à l’erreur

Les suites du contrôle : les nouveautés 2020

  • La lettre d’observation : contenu et motivations
  • La période contradictoire : délai de réponse du cotisant…
  • Mise en demeure : délais d’envoi et formalisme, régularisation d’une mise en demeure nulle
  • Majorations de retard/majorations de redressement : retour sur les dernières évolutions
  • Contestation des redressements : les phases amiables et contentieuses.
  • Quand recourir à la transaction ? Le point sur l’arrêté du 8 octobre 2020
  • Devant quel Tribunal contester la décision implicite ou explicite de la Commission de recours amiable

Contrôle Urssaf et travail dissimulé : une procédure et des sanctions bien spécifiques

  • Retrouvez l’expérience de nos Conférences dans la version enregistrée en live
  • Restitution complète de l’ensemble du programme de la conférence en vidéo
  • La vidéo est chapitrée pour faciliter votre écoute et vous permettre de visionner librement les différentes interventions soit à partir du sommaire soit en fonction de l’intervenant
  • Accès au « Replay Conférence » via un lien sécurisé

Découvrez, en vidéo, un extrait de notre conférence Liaisons Sociales sur le Télétravail


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