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Replay WebConférence "Holding Animatrice" du 25 novembre 2022

Replay WebConférence "Holding Animatrice" du 25 novembre 2022 

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Description

Détail de l'offre

Avec les interventions de : Jérôme BARRE, Avocat associé, YARDS Avocats, Nathalie ROCHER, Notaire, Etude de Maître Rocher, Nicolas RONTCHEVSKY, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat au Barreau de Paris, Perchet Rontchevsky & associés

Programme

Pourquoi structurer son patrimoine via une holding animatrice ?

  • Holding interposée ou animatrice : quels impacts ?
  • Impôt sur le revenu, droit de mutation : panorama des avantages fiscaux susceptibles de s’appliquer aux holdings animatrices

Qu’en est-il aujourd’hui de sa définition juridique et fiscale ?

  • Quelles définitions de la holding animatrice ?
  • Quelles sont encore les incertitudes ?
  • Quels sont les critères retenus pour qualifier une holding d’animatrice ?

Comment réduire les risques de requalification et ses conséquences au niveau fiscal ?

  • Quels risques en cas de requalification ?
  • Quelles sont les règles en matière de charge de la preuve ? Quels éléments apporter ?
  • Quelles précautions prendre lors de la rédaction de la convention d’animation ?

Enseignements de l’affaire Finaréa (Cass. com., 3 mars 2021)

  • Question posée
  • Solution retenue
  • Enseignements

LFR 2022 du 16 août 2022 et régime Dutreil

  • Les précisions de la loi apportées sur la condition d’exercice d’une activité économique…
  • … En rebond de l’arrêt no 19-25.513 F-PB du 25 mai 2022

Dans quel cas le recours à une holding animatrice est -il un choix pertinent au regard du régime de faveur à appliquer ?

  • Droits de mutation à titre gratuit : pourquoi et quand recourir à une holding animatrice ?
  • Pacte Dutreil : quelle stratégie mettre en place ?
  • Retrouvez l’expérience de nos Conférences dans la version enregistrée en live
  • Restitution complète de l’ensemble du programme de la conférence en vidéo.
  • La vidéo est chapitrée pour faciliter votre écoute et vous permettre de visionner librement les différentes interventions soit à partir du sommaire soit en fonction de l’intervenant
  • Accès au « Replay Conférence » via un lien sécurisé

Découvrez, en vidéo, un teaser du replay de notre journée d'actualité Liaisons Sociales "Un an de Jurisprudence Sociale"


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