Mieux piloter son activité nécessite d'être bien informé, 25% de remise sur nos incontournables, J'en profite !

Merci d'avoir complété le formulaire.

L'extrait est à présent téléchargé sur votre poste.

Replay WebConférence « Holding Animatrice » du 25 novembre 2022

Replay WebConférence « Holding Animatrice » du 25 novembre 2022 

Dernière édition garantie
  • Vous n’avez pas pu assister à notre Rendez-Vous d’actualité ?
  • Re-visionnez notre tribune d’experts !
  • Une lecture par séquence possible à partir d’un sommaire
Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :
290,00   HT
Une question sur un produit ?
Faîtes-vous rappeler gratuitement
Conseiller disponible

Description

Détail de l'offre

Avec les interventions de : Jérôme BARRE, Avocat associé, YARDS Avocats, Nathalie ROCHER, Notaire, Etude de Maître Rocher, Nicolas RONTCHEVSKY, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat au Barreau de Paris, Perchet Rontchevsky & associés

Programme

Pourquoi structurer son patrimoine via une holding animatrice ?

  • Holding interposée ou animatrice : quels impacts ?
  • Impôt sur le revenu, droit de mutation : panorama des avantages fiscaux susceptibles de s’appliquer aux holdings animatrices

Qu’en est-il aujourd’hui de sa définition juridique et fiscale ?

  • Quelles définitions de la holding animatrice ?
  • Quelles sont encore les incertitudes ?
  • Quels sont les critères retenus pour qualifier une holding d’animatrice ?

Comment réduire les risques de requalification et ses conséquences au niveau fiscal ?

  • Quels risques en cas de requalification ?
  • Quelles sont les règles en matière de charge de la preuve ? Quels éléments apporter ?
  • Quelles précautions prendre lors de la rédaction de la convention d’animation ?

Enseignements de l’affaire Finaréa (Cass. com., 3 mars 2021)

  • Question posée
  • Solution retenue
  • Enseignements

LFR 2022 du 16 août 2022 et régime Dutreil

  • Les précisions de la loi apportées sur la condition d’exercice d’une activité économique…
  • … En rebond de l’arrêt no 19-25.513 F-PB du 25 mai 2022

Dans quel cas le recours à une holding animatrice est -il un choix pertinent au regard du régime de faveur à appliquer ?

  • Droits de mutation à titre gratuit : pourquoi et quand recourir à une holding animatrice ?
  • Pacte Dutreil : quelle stratégie mettre en place ?
  • Retrouvez l’expérience de nos Conférences dans la version enregistrée en live
  • Restitution complète de l’ensemble du programme de la conférence en vidéo.
  • La vidéo est chapitrée pour faciliter votre écoute et vous permettre de visionner librement les différentes interventions soit à partir du sommaire soit en fonction de l’intervenant
  • Accès au « Replay Conférence » via un lien sécurisé

Découvrez, en vidéo, un teaser du replay de notre journée d'actualité Liaisons Sociales "Un an de Jurisprudence Sociale"


Les articles qui peuvent également vous intéresser

Intéressé(e) par cette publication ? Profitez dès maintenant de 15% de remise avec le code avantage FP15 !

*Pour bénéficier de cette remise, il vous suffit d'ajouter le produit dans votre panier d'achat et de saisir le code avantage FP15 lors du paiement.