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Le comité social et économique au quotidien

Le comité social et économique au quotidien 

À jour des réformes des institutions représentatives du personnel issues des ordonnances Macron

Véritable « mode d’emploi » du comité social ét économique 

 
Mise à jour en continu
Description
Le comité social et économique au quotidien​ est le dernier né de la collection « Au quotidien » de Liaisons Sociales, collection spécifiquement conçue pour rendre accessible le droit social aux IRP et à tous les professionnels des relations sociales.
À jour des réformes des institutions représentatives du personnel issues des ordonnances Macron, Le comité social et économique au quotidien aborde de façon exhaustive l’ensemble des thématiques auxquelles sont confrontés les élus avec cette nouvelle instance : mise en place, organisation et fonctionnement du CSE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles.
De plus, Le comité social et économique au quotidien continue à traiter du CE pendant la période transitoire.
Vous bénéficiez d’un véritable « mode d’emploi » grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses : à partir d’une question concrète, nos experts juristes et spécialistes des IRP vous livrent une explication synthétique de la règle de droit et de la jurisprudence qui s’appliquent ; de plus, ils identifient et résolvent les principales problématiques rencontrées lors de la mise en œuvre.
 
Vous disposez également de plus de 60 modèles fiables, de tableaux et schémas synthétiques indispensables pour mener à bien les missions du CSE et faciliter sa gestion.
 
Le comité social et économique au quotidien vous permet d’aller droit au but, de gagner du temps et d’être efficace pour toutes les questions juridiques les plus courantes associées au comité et aux prérogatives des élus !
Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.
 
Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :
  • La version numérique de la publication 
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • L’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
  • La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou mots clés)

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Détail de l'offre
Sommaire

PARTIE 1 - MISE EN PLACE DU CSE

TITRE 1 : ENTREPRISES CONCERNÉES

TITRE 2 : CADRE DE LA MISE EN PLACE

TITRE 3 : EFFECTIFS

TITRE 4 : ÉLECTIONS DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU CSE OU CSE D'ÉTABLISSEMENT

TITRE 5 : COMPOSITION DES CSE, CSE CENTRAL ET CSE INTERENTREPRISES

TITRE 6 : MISE EN PLACE DU CONSEIL D'ENTREPRISE

TITRE 7 : MISE EN PLACE DU COMITÉ DE GROUPE, DU CE EUROPÉEN ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ

 

PARTIE 2 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 1 : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 2 : RESSOURCES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE : BUDGET DE FONCTIONNEMENT, MATÉRIEL, PERSONNEL

TITRE 3 : RÉUNIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 4 : POUVOIRS DÉCISIONNELS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 5 : RESPONSABILITÉ DU COMITÉ D'ENTREPRISE, DU CSE ET DE SES MEMBRES

 

PARTIE 3 - STATUT ET MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 1 : MANDAT DES ÉLUS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 2 : EXERCICE DU MANDAT DES ÉLUS DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 3 : PROTECTION DES MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 4 : MOTIFS DE SUSPENSION ET DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ

TITRE 5 : RÉINTÉGRATION ET INDEMNISATION DU SALARIÉ PROTÉGÉ

 

PARTIE 4 - ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 1 : LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PÉRIODIQUES DU COMITÉ D'ENTREPRISE

TITRE 2 : LES MODALITÉS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS PÉRIODIQUES DU COMITÉ D'ENTREPRISE

TITRE 3 : LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE

TITRE 4 : LE COMITÉ D'ENTREPRISE PEUT-IL RECOURIR À DES EXPERTS ?

TITRE 5 : SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES PRÉROGATIVES DU COMITÉ D'ENTREPRISE OU DU CSE

TITRE 6 : LES ATTRIBUTIONS VARIABLES DU CSE

TITRE 7 : LES RÈGLES EN MATIÈRE DE CONSULTATION ET D’INFORMATION DU CSE

TITRE 8 : LA BDES ACCESSIBLE AU CSE

TITRE 9 : LES EXPERTISES DU CSE

 

PARTIE 5 - ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 1 : DÉFINITION ET CHOIX DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

TITRE 2 : FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

TITRE 3 : RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DU CSE

TITRE 4 : GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

TITRE 5 : RESPONSABILITÉS LIÉES À LA GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

 

Auteurs

Sous la coordination éditoriale de
Candice PIETRALUNGA
Wolters Kluwer
 

Nadège ANDRÉ
Juriste en droit social

Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit privé, spécialisée en droit social

Mathilde DELALANDES
Consultante - Formatrice en droit du travail et relations sociales

Marianne DENIAU
Juriste en droit social

Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social

Dominique JULLIEN
Wolters Kluwer

Guillaume MOITY
Juriste en droit social

Louis PAOLI
Avocat

Candice PIETRALUNGA
Wolters Kluwer

Alice ROURE
Juriste en droit social

Clotilde SAVATIER-THIBEAUD
Juriste en droit social

Marie-Charlotte TUAL
Wolters Kluwer

25% de remise
jusqu'au 24 octobre 2019 avec le code OCTOBRE
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Liaisons Sociales quotidien

Suivez toute l’actualité juridique et social avec Liaisons Sociales quotidien.

Le seul quotidien qui vous informe de l’évolution des projets de loi, de la jurisprudence et, dès leur publication, des lois, accords, études et rapports.

Fiabilisez votre veille juridique et sociale avec :

  • L’analyse à chaud des nouveautés législatives et jurisprudentielles, au jour le jour
  • Des dossiers thématiques pour approfondir un sujet d’actualité ou récurrent
  • Une présentation détaillée de nouveaux accords d’entreprise et de l’évolution des conventions collectives
  • Le point juridique et pratique sur les problématiques RH
  • Des tableaux de bord pour suivre les chiffres clés de l’économie

Le Lamy social

Appliquez le nouveau Droit du travail

Le Lamy social est La publication qui comprend tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.
Entièrement actualisé, Le Lamy social intègre, dans le moindre détail, toutes les dispositions des ordonnances Macron, décret d’application et loi de ratification y compris.

Obtenez les réponses à vos questions avec les analyses de nos experts sur :

  • Les grandes réformes du droit du travail
  • Les nouvelles problématiques
  • Les évolutions majeures de la jurisprudence

Décryptez en profondeur les évolutions du droit social pour mieux :

  • Les appliquer et les faire respecter
  • Éviter les pièges
  • En mesurer les effets
  • Limiter les contentieux

Élaborez des stratégies efficaces avec :

  • Des outils critiques et exhaustifs d’aide à la décision

Le Lamy paye

Toute la paye, toutes les payes... enfin un ouvrage qui répertorie et commente clairement tous les cas de figure !

Le Lamy mobilité internationale

Savoir préparer l’envoi d’un salarié à l’étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l’étranger, rédiger vite et bien les contrats de travail internationaux.

Le Lamy protection sociale

Tous les textes, tous les chiffres, toute la jurisprudence…enrichis des analyses des meilleurs spécialistes

Il vous donne accès à :

  • Une présentation claire et intuitive
  • Des cas de figure analysés, exemples à l’appui
  • Des mises en garde, conseils pratiques, tableaux, schémas
  • Les chiffres clés de la protection sociale : cotisations, prestations, plafonds

Il vous accompagne pour :

  • Simplifier vos démarches
  • Gérer les contentieux avec la sécurité sociale
  • Être informé avec précision des différentes sortes d’indemnités versées risque par risque

Guide pratique - Le Lamy négociation d'entreprise

Menez à bien la négociation et fiabilisez vos accords

Maîtrisez tous les aspects du droit et la pratique de la négociation collective. Cet ouvrage analyse les étapes à respecter (préparation, conduite, conclusion), avertit des précautions à prendre et des erreurs à éviter, permet de comprendre les enjeux et de sécuriser vos accords sur le plan juridique.

Le Lamy temps de travail

Décompter, augmenter, réduire, organiser, payer…
Vous avez des questions sur le temps de travail ?
Toutes les réponses sont là !
Réglez en tout sécurité juridique les questions soulevées au quotidien sur le terrain.

Le Lamy droit des représentants du personnel

L’ouvrage de référence sur le droit du comité social et économique

Retrouvez l’ensemble des règles de fonctionnement du CSE, l’étendue de ses droits, moyens et attributions en matière économique et sociale, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles. Vous disposez d'outils exhaustifs (tableaux, schémas) et des prises de position et conseils de nos experts pour prendre la meilleure décision

Le Lamy santé sécurité au travail

Bâtissez une politique de prévention des risques solide

Découvrez le seul ouvrage qui allie juridique et méthodologie ! Études, analyses, commentaires, schémas… Retrouvez toute la réglementation et la jurisprudence en matière d’hygiène, sécurité, santé et conditions de travail !

Le Lamy emploi et compétences

Tout le droit de l’emploi dans un ouvrage unique : pour à la fois anticiper, maîtriser et dynamiser l’emploi dans l’entreprise... trouvez les réponses à vos questions juridiques et techniques pour agir en toute légalité

Le Lamy rémunérations complémentaires

Parce qu’aujourd’hui, les systèmes de rémunérations complémentaires font partie intégrante de la stratégie de l’entreprise...

Le Lamy procédures prud'homales

Toutes les règles à respecter, étape par étape…
Découvrez le guide le plus complet de la procédure prud’homale !

Conseils opérationnels gestion du personnel

La boite à outil rêvée des DRH, prête à l’emploi. Grâce à ses fiches pratiques et à de nombreux outils d'aide à la décision, cet ouvrage vous indique les meilleures méthodes pour agir habilement.

Santé, sécurité et conditions de travail au quotidien 

Pour répondre à vos questions quotidiennes en matière de santé au travail

Á la fois juridique et pratique, conçu pour aider efficacement et concrètement tous les acteurs concernés (employeurs, responsables sécurité, représentants du personnel, médecins du travail) à tendre vers le risque zéro, cet ouvrage, synthétique et accessible à tous, décrypte pour vous toute la réglementation et la jurisprudence.

Conseils opérationnels relations avec les IRP

Gagnez un temps précieux pour identifier les enjeux, arrêter la bonne décision à prendre et éviter les pièges dans des situations tendues ou complexes.

Droit du travail au quotidien

Toutes les réponses aux questions sur le droit du travail que vous vous posez au quotidien !

Retrouvez l’intégralité des thématiques en droit du travail individuel : embauche, exécution du contrat, salaire, rupture ou encore négociation collective sous forme de fiches questions réponses.

La paye au quotidien

Fiabilisez vos pratiques Paye

Vous pouvez calculer les salaires sans risque d’erreur, quelle que soit la situation du salarié, gérez efficacement les charges sociales et fiscales et maîtrisez la rédaction des contrats spécifiques (CDD, temps partiel, initiative-emploi...).

Protection sociale informations

Retrouvez en avant-première toute l'actualité de la protection sociale, au travers de multiples rubriques, des informations précises et sélectionnées: évènement, rapport, études, enquête, décisions, vie des institutions, etc.

Social pratique

Tous les 15 jours, une information clés en main et des outils opérationnels au service de votre activité !

Social pratique actualités
Appliquez le droit social simplement !
Découvrez les derniers décrets, lois et décisions de justice et leurs incidences concrètes sur le terrain.

Les dossiers de Social pratique
Maîtrisez les dossiers clés en droit social !
Tous les mois, un supplément sous forme de questions/réponses analyse des sujets forts qui ont marqué l’actualité.

Le mémo social
Comprenez en un clin d’oeil !
Au quotidien l’essentiel à connaître…sur tous les sujets du droit social, rédigé dans un langage accessible et étayé par la jurisprudence la plus récente.

Le barème Liaisons Sociales

100 % fiable et résolument pratique, trouvez les chiffres dont vous avez besoin !

Les bons repères en permanence : retrouvez tous les taux, toutes les valeurs, ainsi que tous les indices du social, actualisés en temps réel sur la version Internet.

Le mémo social

L’essentiel à connaître sur tous les sujets du droit social !

Retrouvez l’ensemble de la réglementation sociale étayé par la jurisprudence la plus récente.
L’information est traitée clairement grâce à son index thématique comprenant 2 700 entrées et ses 70 chapitres classés par ordre alphabétique.

Semaine sociale Lamy

Les principales informations qui impactent votre quotidien professionnel

  • Chaque semaine une analyse précise de l’actualité sociale, avec :
    • l’état d’avancement des réformes en cours,
    • les tenants et les aboutissants des lois nouvellement adoptées,
    • les conséquences des dernières décisions de jurisprudence
    • un point de droit au coeur de l’actualité approfondi par un spécialiste
  • 2 fois par an une synthèse de la jurisprudence
  • 1 fois par an une synthèse du droit de l’Union Européenne

Les cahiers du DRH

Rien ne peut vous échapper en matière de droit social appliqué !

La seule publication d’ingénierie juridique destinée aux DRH.

Chaque mois, les plus prestigieux cabinets d’avocats et de conseil ainsi que les experts en droit social Lamy vous livrent :

  • Toutes les préconisations opératoires pour gérer sur le terrain, efficacement et sans risque, les relations individuelles et collectives de travail
  • Des explications claires, complètes et précises et des solutions adaptées, sûres et directement applicables

Formulaires Proacta droit social

Modèles de lettres, contrats, clauses et accords pour rédiger vite et juste !

  • Vous disposez de tous les modèles indispensables à votre activité, immédiatement prêts à l’emploi (contrat de travail, clause de mobilité, rupture conventionnelle, règlement intérieur, élections, rescrit social...)
  • Clause par clause, ligne par ligne, vous êtes guidé pour remplir vos modèles en les adaptant à votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique
  • Vous gagnez un temps précieux en renseignant vos formules directement sur le cédérom associé à l’ouvrage

Liaisons Sociales - Les Thématiques

Tout ce que vous devez savoir en droit social pour être opérationnel !

Chaque mois, un grand thème du droit social est analysé en détail :

  • Des explications complètes du cadre juridique
  • Les dernières évolutions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques

Les cahiers Lamy du CSE

Fonctionnement du CE, activités sociales et culturelles, rôle économique, Les cahiers Lamy du CSE traitent tous les mois tous les thèmes qui vous intéressent directement sous différentes formes : chroniques, dossiers, interviews, témoignages, ...

Comité social et économique au quotidien

Véritable « mode d’emploi » du comité social et économique

Retrouvez l’exhaustivité des thématiques auxquelles sont confrontés le CSE : mise en place, organisation et fonctionnement du CE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles sous forme de fiches questions-réponses.

L’employeur et les représentants du personnel au quotidien

Assurez la qualité du dialogue social avec les IRP

Faites face à toutes les problématiques opérationnelles rencontrées avec les IRP.
Décryptage de la réglementation, cas concrets, références de jurisprudence, retrouvez toutes les clés pour vous permettre d’optimiser vos rapports avec chaque institution représentative du personnel.

Modèles RH au quotidien

Plus de 600 modèles commentés prêts à l’emploi !

Retrouvez plus de 600 modèles commentés de lettres, contrats, accords portant sur plus de 90 thèmes du droit du travail : conclusion, exécution, suspension et rupture du contrat de travail, statut collectif, représentation du personnel.

Formulaires Proacta santé sécurité au travail

Plus de 250 modèles prêts à l'emploi sur la santé et la sécurité au travail 

Lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, les Formulaires répondent à toutes les questions que se posent les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action : organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, faire face à une situation d’accident du travail…

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