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Le CHSCT - 3è édition

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Le CHSCT - 3è édition 

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Description

Détail de l'offre

Plus de trente-trois années se sont écoulées depuis la loi fondatrice du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). A l'heure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante dans l'entreprise, et au-delà, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens de ce comité se multiplient. Cette institution, étonnamment méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est pourtant souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation d'accords collectifs, d'évaluation des salariés ou d'organisation des systèmes de rémunération. Ces questions nouvelles interrogent le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective.

Le présent ouvrage, entièrement mis à jour et enrichi, notamment des lois Rebsamen et Macron, à l'occasion de cette nouvelle édition, a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques qu'elle suscite et les réponses qui peuvent y être apportées. Il constitue une bible indispensable à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT, ou, a fortiori, à y participer.
 

Format

14,8 x 21

Nombre de pages

568

ISBN

978-2-7212-2000-4

Type de produit

Livre

Date de parution

19 mai 2016

Référence

22000

 

PARTIE 1

MISE EN PLACE DU CHSCT

Conditions de mise en place du CHSCT

  • CHAPITRE 1   Champ d’application
  • CHAPITRE 2   Cadre de mise en place du comité : l’établissement
  • CHAPITRE 3   Effectif de l’établissement

Modalités de mise en place du CHSCT

  • CHAPITRE 1   Obligation d’initiative
  • CHAPITRE 2   Organisation de l’élection
  • CHAPITRE 3   Suites de l’élection


PARTIE 2

ACTION DU CHSCT

Missions du CHSCT

  • CHAPITRE 1   Domaine des missions
  • CHAPITRE 2   Contenu des missions : les fonctions générales assignées au comité
  • CHAPITRE 3   Réalisation des missions

Fonctionnement du CHSCT

  • CHAPITRE 1   Réunions du CHSCT
  • CHAPITRE 2   Moyens du CHSCT

Jean-Benoît COTTIN
Avocat & docteur en droit
Responsable  du « Knowledge management » au cabinet Capstan Avocats


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