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Le guide de la BDES

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Le guide de la BDES 

Édition 2015
Dernière édition garantie

Pour décider des orientations stratégiques de l'entreprise… et anticiper leurs conséquences

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Description

Détail de l'offre

La base de données économiques et sociales (BDES) constitue la pierre angulaire de la nouvelle consultation annuelle du comité d’entreprise (CE) sur les orientations stratégiques de l'entreprise, et sur leurs conséquences en matière d'activité, d'emploi, d'évolution des métiers et des compétences et d'organisation du travail. Au 31 décembre 2016, la BDES devra avoir été enrichie de l’ensemble des éléments d’information transmis de manière récurrente au CE.

La BDES est donc un projet ambitieux et complexe. Qu’il s’agisse de la conception de la base de données, de la collation des informations qui l’alimentent, de leur présentation, de leur analyse ou de leur communication, les efforts demandés à l’entreprise sont d’importance. S’en tenir à une application a minima ou mécanique de la réglementation ne rentabilisera pas l’investissement demandé et entraînera l’insatisfaction des acteurs et la majoration des risques de contentieux.

Ce guide propose une démarche positive, afin de transformer cette nouvelle contrainte réglementaire en outil de mesure de la performance sociale de l’entreprise. Sur un mode de gestion de projet RH, il s’agit de maîtriser à la fois l’équation coûts/délais/qualité, en éclairant pas à pas les décisions des dirigeants.

La BDES a pour vocation de devenir un élément moteur et fondateur du renouveau du dialogue social voulu par le législateur. Ce guide se veut utile, tant pour les entreprises, dont les différents services (et en particulier les RH) auront la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre la BDES, que pour les représentants du personnel qui auront à l’utiliser au quotidien et qui auront à cœur de disposer d’un outil pleinement opérationnel, pour un dialogue social efficace.  

Format: 16x24 cm
Nombre de pages :224
Date de parution : 05/06/2015
Référence du produit : 48056
ISBN : 978-2-37148-056-8 

Partie 1 : La mise en place de la BDES

  • Les enjeux
  • Le cadre juridique
  • La méthodologie
  • La consultation sur les orientations stratégiques

Partie 2 : Le contenu initial de la BDES

  • La présentation de la situation de l'entreprise
  • Les investissements
  • Les fonds propres de l’entreprise, l’endettement et les impôts
  • La rémunération des salariés et des dirigeants
  • Les activités sociales et culturelles
  • La rémunération des financeurs
  • Les flux financiers à destination de l’entreprise
  • La sous-traitance
  • Les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe

Partie 3 : Les informations communiquées au CE à inclure dans la BDES d’ici au 31 décembre 2016

  • Les informations récurrentes
  • Les principales informations et rapports périodiques  

Annexe 1 : Les informations à fournir au CHSCT pouvant compléter la BDES
Annexe 2 : Exemple de trame d’accord d’entreprise BDES 

Jean-Nicolas MOREAU
Directeur du cabinet en gestion sociale et gestion de crise Res-EuroConseil

Éric POULIQUEN
Avocat chez Willway & Associés

Antoine FAUCHER
Avocat chez Willway & Associés

Stéphane BELLANGER
Expert-comptable, analyste financier et professeur associé à Paris School of Business

Préface de Yves STRUILLOU
Directeur général du travail 


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