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L'édition 2021 analyse pour vous les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 en droit des sociétés et notamment son impact sur la tenue des assemblées générales.
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L'ouvrage le Lamy droit du contrat revient aussi sur les questions posées par la crise sanitaire.
La pandémie de Covid-19 a-t-elle eu un effet sur les clauses pénales ?
Sans remettre en cause l’obligation d’exécuter du débiteur ni lui accorder de délai supplémentaire, l’ordonnance n° 2020-3065 du 25 mars 2020 (modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020) empêche le créancier de faire jouer pendant la période protégée certaines sanctions contractuelles de l’inexécution, comme les clauses pénales.
Retrouvez également d'autres questions et des réponses concrètes dans le "Cas traités".
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La responsabilité pénale de la société absorbante peut-elle être engagée pour des faits commis avant la fusion par la société absorbée ?
Ayant opéré un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de cassation considère désormais que la société absorbante peut être condamnée pénalement à une peine d’amende ou de confiscation pour une infraction commise par la société absorbée avant l’opération de fusion-absorption.
Sociétés civiles, groupements agricoles et de l’économie sociale... voici les modèles d’actes indispensables pour optimiser la rédaction de vos actes !
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Un regard croisé pertinent sur sur la relation fournisseur-distributeur dans le contexte des négociations commerciales
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Les applications de la Blockchain dans le domaine de la finance
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Tout ce qu'il faut retenir de l’année jurisprudentielle écoulée…
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