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Dialogue social : des consultations « à la carte »

Désormais, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent adapter par accord les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (et à l’avenir, du comité social et économique). Elles peuvent ainsi définir leur propre agenda social, notamment le calendrier et le contenu des consultations.

Édition Févr. 2018


Livre blanc - Dialogue social : des consultations « à la carte »