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Égalité de traitement

Égalité peut rimer avec disparités pour autant qu’elles soient justifiées : explications et illustrations jurisprudentielles à l’appui ... L'égalité entre les hommes est un droit fondamental de la personne, proclamé aussi bien par la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 (art. 1er et 6) que par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 20). Ce droit fondamental a donc naturellement sa place dans l'entreprise. Il est consacré par l'article L. 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

Édition 2016


Livre blanc - Égalité de traitement