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Adoptée et promulguée le 22 mai 2019 après de longs mois de discussions, la loi « pour la croissance et la transformation des entreprises », plus connue sous le vocable « loi PACTE » (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), s’articule autour d’un triptyque fort : des entreprises « libérées », « plus justes » et « plus innovantes » !

Ce livre blanc dédié aux mesures de la loi PACTE en matière de propriété intellectuelle se veut résolument pratique au travers de la présentation d’un cas.

Édition d’octobre 2019

Après de longs mois de discussions entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat, la « loi PACTE » a été promulguée le 22 mai 2019.

L’objectif est clair : lever les blocages afin de donner aux entreprises les moyens de croître !

Parmi les mesures phares, on retiendra celles tendant à la simplification des formalités administratives et de la gestion des entreprises.Autant de mesures décryptées dans ce livre blanc que nous avons voulu centrer autour de l’entreprise, de sa création et son fonctionnement quotidien à son envol.

Édition d’octobre 2019

Ce livre blanc rédigé par nos rédactions Liaisons Sociales et Lamy vous propose une synthèse en 10 points clés des six ordonnances Macron.
Il ne tient pas compte des modifications qui seront opérées par le Parlement dans le cadre du projet de loi de ratification des ordonnances du 22 septembre.
Ce projet de loi devrait être adopté en avril 2018.

Édition Févr. 2018

DP, CE et CHSCT feront bientôt partie du passé. Au 1er janvier 2020 au plus tard, le comité social et économique (CSE) les aura remplacés. D’ici là, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront mettre en place cette nouvelle instance, à des dates différentes selon qu’elles sont ou pas déjà dotées d’IRP et en fonction du terme des mandats en cours. Le CSE reprendra la plupart des attributions des anciennes institutions, mais avec des différences selon l’effectif.

Édition Févr. 2018

Désormais, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent adapter par accord les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (et à l’avenir, du comité social et économique). Elles peuvent ainsi définir leur propre agenda social, notamment le calendrier et le contenu des consultations.

Édition Févr. 2018

Les ordonnances bouleversent la hiérarchie des normes en droit du travail. Désormais l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. De plus, la possibilité de conclure au niveau de l’entreprise des accords se substituant aux clauses plus favorables du contrat de travail est simplifiée. Par ailleurs, la périodicité des négociations obligatoires peut être fixée par accord d’entreprise.

Édition Févr. 2018

Pour leur permettre de se doter d’accords d’entreprise, les ordonnances prévoient la possibilité pour les TPE et PME dépourvues de DS et d’élus du personnel de négocier directement avec le personnel, via un référendum. Par ailleurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, les élus mandatés par des syndicats n’ont plus la priorité pour conclure des accords.

Édition Févr. 2018

CDD, contrats de mission, CDI de chantier, et prêt de main-d’oeuvre sont aussi au menu des ordonnances Macron avec un objectif : assouplir leur cadre juridique.

Édition Févr. 2018

La mise en place du télétravail et sa gestion sont simplifiées, et les droits et obligations de l’employeur et du salarié redéfinis. Objectif : encourager le recours à cette forme de travail.

Édition Févr. 2018

Les ordonnances réforment en profondeur le cadre juridique du licenciement. Au menu, notamment : une simplification de la procédure et un barème obligatoire pour l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Édition Févr. 2018

Au menu des ordonnances Macron, outre la mise en place d’un barème obligatoire pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et la possibilité de préciser les motifs d’un licenciement après sa notification (v. Fiche 7), l’assouplissement des conditions du licenciement économique.

Édition Févr. 2018

Les ordonnances Macron créent un nouveau mode de rupture, la « rupture conventionnelle collective », dispositif mis en place par accord d’entreprise et soumis à la validation de l’administration. Autre dispositif négocié emportant des ruptures d’un commun accord, le congé de mobilité voit son accès élargi.

Édition Févr. 2018

La santé au travail figure également au menu des ordonnances Macron. C’est ainsi que le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) devient « compte professionnel de prévention » (C2P), avec seulement six facteurs de risque, au lieu de 10. Par ailleurs, le périmètre du reclassement en cas d’inaptitude physique et la procédure de contestation de l’avis médical sont révisés.

Édition Févr. 2018

De tous les volets de la loi Travail, c’est sans doute celui réformant la durée du travail qui a suscité la plus forte polémique.
La loi Travail réforme aussi en profondeur le droit de la négociation collective, la définition du licenciement économique, la sécurisation des transferts d’entreprises et transferts conventionnels d’activité, la possibilité de conclure des accords de préservation et de développement de l’emploi, les visites d’embauche et les visites périodiques, le contenu et les modalités du CPA.

Édition Oct. 2016

Égalité peut rimer avec disparités pour autant qu’elles soient justifiées : explications et illustrations jurisprudentielles à l’appui ... L'égalité entre les hommes est un droit fondamental de la personne, proclamé aussi bien par la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 (art. 1^er et 6) que par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 20). Ce droit fondamental a donc naturellement sa place dans l'entreprise. Il est consacré par l'article L. 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

Édition 2016

Ce livre blanc vous présente l’essentiel de ce qu’il faut savoir de la nouvelle réglementation sur la Base de Données économiques et Sociales, pour vous guider dans sa mise en place.
Il constitue une sélection des différents articles (présentation du dispositif, avis d’experts, interview de la DGT, …) disponibles dans nos publications : nous vous invitons à les parcourir pour avoir une vue exhaustive.

Édition juill. 2014

Que vous soyez transporteur, commissionnaire de transport, transitaire, chargeur ou distributeur, vous pouvez être confronté à des pertes, des avaries ou des retards et donc subir un préjudice.
Dans ce livre blanc, notre équipe d’experts a souhaité vous présenter 4 problématiques liées au droit des transports, issues de cas réels et accompagnées de conseils afin de vous aider à les résoudre plus aisément

Édition de Décembre 2018

Cartographie de l’emploi dans le secteur social et médico-social, enquête sur l’insertion des jeunes professionnels sur le marché du travail, gros plans sur certains métiers ou certaines fonctions...
Ce livre blanc présente une sélection d’articles parus récemment dans les Actualités sociales hebdomadaires, titre de référence pour les professionnels de l’action sociale et médico-sociale.

Édition oct. 2015

Comprendre vos obligations légales pour respecter les droits à la confidentialité de vos clients et protéger leurs données.

Tous les conseils pour vous aider à gérer une charge de travail importante, augmenter la productivité, stimuler la rentabilité et offrir un meilleur service à la clientèle.

Dans ce livre blanc, nous allons voir les principaux indicateurs à analyser afin d’atteindre ces quatre objectifs :

• Maintenir son cabinet avec une base de clientèle stable
• Augmentez votre rentabilité
• Organisez votre cabinet et optimisez votre temps de travail
• Prendre le contrôle sur les bénéfices et se rémunérer

La concurrence au sein de la profession d’avocats s’intensifie, avec un nombre d’avocats en croissance de 41% sur les dix dernières années. Au 1er Mars 2015, la profession comptait 60 223 avocats en France. Aujourd’hui, les cabinets d’avocats sont à la recherche de processus et outils innovants afi n d’améliorer leur rentabilité et leur performance.

55 fiches conseils établis par nos experts pour vous aider à réussir votre transformation

Ce livre blanc vous présente l’essentiel de ce qu’il faut savoir de la nouvelle réglementation sur la formation professionnelle, pour vous guider dans sa mise en place.
Il constitue une sélection des différents articles (présentation du dispositif, avis d’experts ou enquêtes) disponibles dans nos publications : nous vous invitons à les parcourir pour avoir une vue exhaustive de ce nouveau dispositif.

Édition déc. 2014

Ce livre blanc vous présente l’essentiel de ce qu’il faut savoir de la nouvelle réglementation sur la Base de Données économiques et Sociales, pour vous guider dans sa mise en place.
Il constitue une sélection des différents articles (présentation du dispositif, avis d’experts, interview de la DGT, …) disponibles dans nos publications : nous vous invitons à les parcourir pour avoir une vue exhaustive.

Édition juill. 2014

Ce livre blanc vous permettra de comprendre comment la technologie peut aider les juristes d’entreprises à assumer un rôle plus stratégique.