Comprendre et maîtriser la loi Élan

La loi Élan modifie le droit immobilier dans ces aspects publics et privés.
Grâce aux éclaircissements et analyses de nos experts, retrouvez toute l'information dont vous avez besoin pour comprendre et maîtriser les incidences de cette loi.

Des publications adaptées à vos besoins

Le Lamy Droit Immobilier - pour comprendre la loi Élan - WKF
Riche de ses 234 articles, la loi Élan modifie le droit immobilier dans ces aspects publics et privés. Retrouvez notamment dans Le Lamy Droit immobilier les grandes opérations d’urbanisme (GOU), les opérations de revitalisation de territoire (ORT), la réforme des opérations d’intérêt national (OIN), les modifications apportées aux ZAC, aux lotissements, aux régimes des SCOT, PLU et cartes communales, la réforme du contentieux de l’urbanisme, la modification du régime de l’urbanisme commercial…
Maîtrisez également les nouveautés en matière de construction (VEFA, préfabrication, étude géotechnique…), de baux (bail mobilité…) et de copropriété (lots transitoires, parties communes spéciales, recouvrement des charges, mandat de vote, extranet, copropriétés dégradées…). Praticiens et universitaires présentent et analysent ces nouvelles dispositions.
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Revue des Loyers - pour comprendre la loi Élan - WKF
Réforme de la copropriété et copropriétés dégradées, lutte contre l’habitat indigne, bail mobilité, encadrement des loyers, habitat social, marchands de sommeil, retrouvez les principales dispositions de la loi Élan détaillées et commentées dans la Revue des loyers. Ses décrets d’application, parus et à paraître, ainsi que les ordonnances attendues seront également largement abordés par nos meilleurs praticiens.
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