Durée des soldes

Durée des soldes

Soutenu par Bruno Le Maire, le projet de loi PACTE, actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale, embrasse un large champ de l'activité des entreprises. L'objectif est en effet de transformer le modèle d'entreprises français pour l'adapter aux réalités du XXIème siècle, selon la formule consacrée par le ministre de l'économie et des finances dans son exposé des motifs. Ainsi, parmi les multiples mesures proposées pour faire grandir les entreprises, celle prévue par l'article 8 est relative au passage de la durée des soldes de 6 à 4 semaines.

Problématique de la durée actuelle des soldes

Actuellement, la durée des soldes est fixée à 12 semaines par an, réparties en 2 périodes de 6 semaines. Cependant, il ressort d'une enquête menée par la chambre du commerce et d'industrie de Paris que cette durée n'est plus adaptée à la réalité des affaires, ce qui conduit à un essoufflement de l'activité dès la 3 ème semaine de soldes. L'avènement du e-commerce, le nombre de périodes de réductions dans l'année, ainsi que l'existence de ventes privées avant la période des soldes affectent sensiblement le dispositif actuel en raison de la concurrence concomitante de ces diverses opérations.

Réduction de la durée des soldes

La question de la durée des soldes est particulièrement importante pour certains commerçants et centres-villes, qui réalisent une grande part de leur chiffre d'affaires pendant cette période. C'est pourquoi, le projet de loi PACTE envisage de réduire la durée des soldes pour donner plus de flexibilité aux commerçants face à l'évolution rapide des modes de consommation.

Méthode de fixation de la durée des soldes

L'objectif de la mesure est de prévoir une durée minimale de 3 semaines et une durée maximale de 6 semaines par période de soldes, laquelle sera définie par la loi. La fixation de la durée exacte des périodes de soldes sera opérée par décret dans les limites définies par la loi. Il a toutefois été retenu que le décret d'application de l'article 8 du projet de loi fixera une durée normale des soldes de 4 semaines. La réduction du nombre de périodes de soldes dans l'année a pour vocation de concentrer les réductions de prix sur une plus courte durée, afin d'en renforcer l'impact. La mesure devrait entrer vigueur de manière différée en 2019.

En savoir plus sur comment faire grandir les entreprises :

La réduction de la durée des soldes à 4 semaines vise particulièrement les commerçants indépendants et les centres-villes de taille moyenne. Toutefois, la réforme s'intéresse aussi aux micro-entrepreneurs, à la trésorerie des PME et aux PME à l'export. Elle a également vocation à moderniser les chambres du commerce et de l'industrie et à simplifier les démarches des entreprises avec la révision des seuils d'effectifs et des seuils de certification légale des comptes.

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Lamy Conférence - Loi Pacte : quels impacts pour les entreprises