Comprendre et maîtriser la loi Pacte

La loi Pacte revient notamment sur le cycle de vie de l'entreprise, de la création des entreprises à la cessation de l'activité, en passant par le fonctionnement de celle-ci.
Grâce aux éclaircissements et analyses de nos experts, retrouvez toute l'information dont vous avez besoin pour comprendre et maîtriser les incidences de cette loi.

Des publications adaptées à vos besoins

Le Lamy Droit Commercial - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Outil indispensable à la pratique des affaires, Le Lamy Droit commercial présente l’originalité de réunir quatre disciplines du droit autonomes mais inévitablement imbriquées les unes dans les autres : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles), entreprises en difficulté.  L’ouvrage analyse en profondeur les différentes réglementations applicables, illustrant chaque propos par d’abondantes références jurisprudentielles ainsi que par des exemples concrets et suit avec attention les règlementations en cours et à venir notamment issues la loi Pacte.
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Le Lamy Droit du Financement - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Le Lamy Droit du financement analyse le droit bancaire, boursier et financier et vous accompagne efficacement dans la gestion financière de l'entreprise.
Ingénierie financière, investissements, titres et marchés, moyens de paiement, crédit bancaire… L'ensemble du droit du financement est analysé par les meilleurs experts en la matière dans l'ouvrage Lamy Droit du financement. Ainsi, vous maîtrisez les impacts de loi Pacte dans votre entreprise ou celle de vos clients vous permettant de sécuriser chaque prise de décision.
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Le Lamy Droit Économique - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Vous avez besoin de maîtriser l'ensemble des règles régissant l'activité économique des entreprises et suivre les dernières règlementations en la matière : Loi Pacte, Loi Egalim... Référence en la matière depuis 35 ans, le Lamy Droit Économique expose et analyse l’ensemble des règles nationales et européennes relatives au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
Pratiques anti-concurrentielles, délais de paiement, publicité, réglementation des points de vente, participation à la distribution, règles protectrices du consommateur, contrats de vente, paiement et crédit... Le Lamy Droit Économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise. 
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Le Lamy Sociétés Commerciales - pour comprendre la loi Pacte - WKF
SARL, EURL, SAS... Chaque entreprise est régie par des règles spécifiques selon sa forme juridique. Le Lamy Sociétés commerciales réunit dans un seul ouvrage les règles communes à toutes les sociétés commerciales et les règles propres à chacune. Il fournit une analyse claire des dispositions législatives régissant la vie des entreprises au travers d'exemples concrets, de conseils pratiques et de références jurisprudentielles.
Création, fusion, développement, acquisition, cession ou restructuration : la vie des sociétés est jalonnée de nombreux événements et étapes nécessitant une parfaite connaissance du droit des sociétés, mais aussi des dernières règlementations en la matière (Loi Pacte) pour cerner les éventuelles conséquences fiscales ou sociales.
 
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Revue Lamy Droit des Affaires - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Support mensuel d'actualité, la Revue Lamy Droit des affaires vous informe des dernières évolutions relatives aux matières couvertes par les quatre volumes de cette collection.
Droit des sociétés commerciales, droit commercial, droit du financement, droit économique : toute l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle vous est restituée et commentée ; et notamment les dernières actualités issues des lois Pacte et Egalim, rien ne vous échappera !
La Revue Lamy Droit des affaires, support fondamental de réflexion juridique, vous propose également tous les mois, signés par les meilleurs spécialistes, des études, réflexions croisées, illustrations pratiques, entretiens…
 
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Revue Lamy de la Concurrence - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Dans une première partie “Actualités”, universitaires et praticiens de renom sélectionnent et commentent pour vous toute l'actualité de la concurrence (nationale, européenne et internationale ; droit, économie et régulation) couverte par plus de dix rubriques. Et notamment toute l'actualité issue de la loi Pacte qui touche égalament le droit de la concurrence.
Parce que le droit de la concurrence est au cœur de la vie économique et de sa régulation, la Revue Lamy de la Concurrence vous propose en outre, dans une partie “Perspectives”, signés par les meilleurs spécialistes, des analyses, entretiens, billets d’humeur, réflexions croisées, informations pratiques, bibliographiques…
 
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Liaisons Sociales quotidien - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Au cours des premiers mois de 2019, de nombreuses réformes ont été lancées ou adoptées dont le plan pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) qui révise l'épargne salariale et l'épargne retraite, la négociation d'un nouvel accord sur l'assurance chômage (mise un place d'un bonus-malus sur les contrats courts ?), celle d'un accord sur la définition de l'encadrement, le lancement d'une concertation ou d'une négociation sur la santé au travail, etc. Autant de changements à anticiper ! 
Pour être le premier averti et suivre toute l’actualité juridique et sociale en temps réel Liaisons Sociales quotidien est le support d’information qu’il vous faut.
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Le Lamy social - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Nos experts analysent et commentent les grandes réformes du droit du travail avec les effetds de la  loi PACTE, sans oublier les évolutions majeures de la jurisprudence. 
Ouvrage  de référence, Le Lamy social permet de bien connaître et comprendre les dernières évolutions du droit social, les appliquer ou les faire respecter, et en mesurer tous les effets.
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Semaine sociale Lamy - pour comprendre la loi Pacte - WKF
La  loi « Pacte », annoncée dès octobre 2017 a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Tout n'est pas encore arrêté et des textes complémentaires (décrets, ordonnances) sont attendus.
La capacité à traduire les modifications apportées, à informer sur les enjeux sera essentielle à la réussite du changement espéré des comportements. 
Avec la semaine sociale Lamy soyez assuré de retrouver des informations en exclusivités sur la loi Pacte et  toute l'actualité sociale et juridique indispensable analysée.
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Les Cahiers du DRH - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Décompte de l’effectif, seuil s’assujettissement, déblocage, transférabilité etc., la loi PACTE ripoline, polie et assouplie les supports d’épargne salariale afin d’en favoriser le développement. 
Les cahiers du DRH vous permet de vous approprier et appliquer ces nouveautés. À travers des dossiers, des blocs notes et des fiches conseil des plus prestigieux cabinets d'avocats vous faites le tour d’horizon des nouvelles mesures...
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Protection Sociale Informations - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Vous travaillez dans un secteur qui connaît de profonds bouleversements que ce soit dans les domaines de la santé, de la prévoyance, de la retraite et de l’épargne salariale avec la loi Pacte.
C’est pourquoi, nous avons conçu pour vous la lettre confidentielle Protection Sociale Informations, véritable outil de veille et d’aide à la décision dans votre activité quotidienne.
C’est une information sélectionnée, claire, synthétique et exclusive pour vous permettre de maîtriser les évolutions de votre secteur, comprendre les enjeux et fiabiliser vos décisions.
 
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Revue Lamy Droit Civil - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Retrouvez chaque mois les dernières évolutions du droit des contrats, de la responsabilité, des sûretés, du patrimoine et de la procédure civile dans la revue Lamy droit civil.
La Loi Pacte et ses incidences en droit civil sont également étudiées dans certains numéros de la revue par nos meilleurs civilistes.
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Formulaires ProActa Sociétés commerciales : Fusions-Acquisitions - Groupes - Sociétés autres que SARL, SA et SAS - pour comprendre la loi Pacte - WKF

Plus de 3000 pages de modèles, commentés, prêts à l’emploi et à jour de la loi Pacte pour une rédaction efficace de tous vos actes !
Le Formulaire ProActa Sociétés Commerciales Fusions-Acquisitions - Groupe et Sociétés autres que SARL, SA et SAS, regroupe tous les actes utiles à la vie de votre société, nombreux commentaires pratiques à l'appui : constitution et transformation de la société, augmentation de capital, apport partiel d'actif entre deux sociétés, cession de bloc de contrôle, ...

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Formulaires ProActa Sociétés commerciales : Sociétés par actions simplifiées (SAS) - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Plus de 1 500 pages de modèles, commentés, prêts à l’emploi et à jour de la loi Pacte pour une rédaction efficace de tous les actes d'une SAS !
Le Formulaire ProActa Sociétés commerciales : Sociétés par actions simplifiées (SAS)  propose tous les actes relatifs à la constitution de la SAS, à ses dirigeants sociaux et à ses comptes annuels, ainsi que de nombreux modèles relatifs aux Sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) et aux Sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS).
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Formulaires ProActa Sociétés commerciales : SA à Directoire et Conseil de Surveillance - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Le Formulaire ProActa Sociétés Commerciales – SA à Directoire et Conseil de surveillance regroupe tous les actes et toutes les règles utiles à la vie de votre société, à jour de la loi Pacte, nombreux commentaires pratiques à l’appui : constitution, augmentation de capital par apport en numéraire, transformation en SARL, …
 
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Formulaires ProActa Sociétés commerciales : SA à Conseil d'Administration - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Plus de 3 500 pages de modèles, commentés, prêts à l’emploi et à jour de la loi Pacte pour une rédaction efficace de tous vos actes !
Le Formulaire ProActa Sociétés Commerciales - Société Anonyme à Conseil d'administration regroupe tous les actes et toutes les règles de procédure utiles à la vie de votre société, nombreux commentaires pratiques à l'appui : statuts, contrats d'apport de biens ou d'un fonds de commerce, procès-verbaux de réunion, augmentation ou diminution de capital, distribution de dividendes, ...
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Formulaires ProActa Sociétés commerciales : SARL - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Plus de 2 000 pages de modèles, commentés, prêts à l’emploi et à jour de la loi Pacte pour une rédaction efficace de tous vos actes !
Le Formulaire ProActa Sociétés Commerciales SARL rassemble tous les actes nécessaires à la vie d'une SARL, nombreux commentaires pratiques à l'appui : constitution de la société, augmentation de capital par incorporation des réserves, transformation en SAS, révocation du gérant, constitution de EURL, désignation d'un commissaire aux comptes, procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SARL ...
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Formulaires ProActa Droit Commercial - pour comprendre la loi Pacte - WKF
Fonds de commerce, baux commerciaux, marques, brevets, dessins et modèles, entreprises en difficulté… certaines matières ont été impactées par la loi Pacte. Retrouvez sous forme de dossiers thématiques commentés, tous les modèles d’actes et formules types nécessaires à la création, la gestion et la protection du patrimoine de l’entreprise et de nombreuses variantes pour s’adapter au mieux à votre cas précis.
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