Réforme du droit du travail
Ordonnances Macron : contenu et mise en oeuvre

À peine élu, Emmanuel Macron a lancé la réforme du droit du travail inscrite dans son programme en recevant les partenaires sociaux le 23 mai 2017, avec en ligne de mire la publication de trois ordonnances d'ici au 21 septembre. Puis, à la suite des différentes rencontres bilatérales qu'ils ont organisées avec les organisations syndicales et patronales, le Premier ministre et la ministre du Travail leur ont transmis le 6 juin la feuille de route de la réforme.

Trois phases de concertation avec la ministre du Travail se sont tenues en juin et juillet : sur l'articulation des accords d'entreprise et de branche, sur la simplification et le renforcement du dialogue social et de ses acteurs et sur la sécurisation des relations de travail. Elles ont été suivies d'une nouvelle série de réunions bilatérales du 24 au 27 juillet.

La loi d'habilitation du gouvernement à agir par ordonnances a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2017. La semaine du 22 août, le ministère du Travail a effectué de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux, puis organisé une ultime réunion multilatérale le 31 août, avant de présenter les cinq projets d'ordonnances. Ces textes ont été adoptés en Conseil des ministres et signés par le président de la République le vendredi 22 septembre. Leur publication au JO est intervenue dès le 23 septembre.

ARTICLES ET DOSSIERS A CONSULTER :

Nouvelles règles de négociation collective

 Ordonnances Macron : le volet négociation collective - dossier du 5 octobre 2017
 Ordonnances Macron : la primauté de l’accord d’entreprise devient la règle - 26 septembre 2017
 La négociation collective est à nouveau « favorisée » par le législateur - 26 septembre 2017 Fusion des IRP
 Ordonnances Macron : le comité social et économique (1) - mise en place, fonctionnement, ressources, expertises - dossier du 6 octobre 2017
 Ordonnances Macron : le comité social et économique (2) - attribution, transformation en conseil d'entreprise - dossier du 9 octobre 2017
 Comité social et économique : une mise en place généralisée programmée au 1er janvier 2020 - 26 septembre 2017
 Les attributions et le fonctionnement du comité social et économique - 26 septembre 2017
 Des mesures en faveur de la reconnaissance des compétences liées à un mandat syndical - 26 septembre 2017

Nouveautés en matière de ruptures du contrat de travail

 Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail - dossier du 12 octobre 2017
 Ordonnances Macron : le détail du plafonnement des indemnités prud’homales - 26 septembre 2017
 Ordonnances Macron : les mesures de sécurisation des ruptures du contrat de travail - 27 septembre 2017
 L’indemnité légale de licenciement est revalorisée de 25 % jusqu’à dix ans d’ancienneté - 27 septembre 2017
 Une ordonnance assouplit le cadre juridique des licenciements économiques - 27 septembre 2017

Nouveautés en matière de contrats et de formes de travail

 CDD, intérim et CDI de chantier : de nouvelles prérogatives sont accordées à la branche - 27 septembre 2017
 Ordonnances Macron : le cadre juridique du télétravail dépoussiéré - 28 septembre 2017
 Prêt de main-d’œuvre, Code du travail numérique les autres mesures des ordonnances Macron - 28 septembre 2017

Mesures relatives à la santé au travail

 Les mesures des ordonnances Macron relatives à la pénibilité du travail et à l’inaptitude - 28 septembre 2017

Loi d'habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances

 Ordonnances Macron : la réforme du droit du travail – Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - 24 août 2017
 Réforme du droit du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation - 8 septembre 2017
 Réforme du droit du travail : les syndicats sur leur faim après l’ultime concertation - 30 août 2017
 Adoption de la loi d’habilitation : la réforme de la négociation collective sur les rails - 4 août 2017
 Réforme du droit travail : la fusion des instances actée par la loi d’habilitation - 4 août 2017
 Nouvelle réforme en vue pour le cadre du licenciement économique - 4 août 2017
 Réforme du droit du travail : les mesures de sécurisation des contentieux - 4 août 2017
 Loi d’habilitation : les mesures destinées à favoriser l’accès à certaines formes d’emploi - 4 août 2017
 Prolongation de la période transitoire relative à l’encadrement du travail dominical dans certaines zones bénéficiant d’un régime dérogatoire - 4 août 2017
 Réforme du droit du travail : le bilan de la troisième phase de concertation - 2 août 2017
 Réforme du droit du travail : le gouvernement présente sa feuille de route - 8 juin 2017
 Un calendrier serré pour l'adoption des ordonnances sur le droit du travail - 2 juin 2017
 Le programme social d'Emmanuel Macron - 31 mai 2017
État d'avancement de la réforme
Concertation sur l'articulation des accords d'entreprise et de branche Du 9 au 23 juin 2017
Concertation sur la simplification et le renforcement du dialogue social et de ses acteurs Du 26 juin au 7 juillet 2017
Concertation sur la sécurisation des relations de travail Du 10 au 21 juillet 2017
Présentation du projet de loi d'habilitation en Conseil des ministres 28 juin 2017
Adoption par l'Assemblée en première lecture du projet de loi d'habilitation Le 13 juillet 2017
Adoption par le Sénat du projet de loi d'habilitation Le 27 juillet 2017
Accord en commission mixte paritaire Le 31 juillet 2017
Vote du texte issu de la commission mixte paritaire par l'Assemblée Le 1er août 2017
Adoption définitive par le Parlement du projet de loi d'habilitation Le 2 août 2017
Présentation au partenaires sociaux des projets d’ordonnance Le 31 août 2017
Publication de la loi d'habilitation au Journal officiel 16 septembre 2017
Adoption des ordonnances en Conseil des ministres 22 septembre 2017
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