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Prélèvement à la source : contribuable, les clés pour être prêt

À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source va révolutionner les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des contribuables.

Le décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant sera supprimé. L’impôt sera désormais collecté à la source au fur et à mesure de la perception des revenus.

Si les règles de calcul de l’impôt sur le revenu restent inchangées, cette réforme modifie profondément ses modalités de recouvrement avec des conséquences importantes sur la vie quotidienne des contribuables. Le prélèvement à la source va notamment entraîner une baisse de trésorerie pour les salariés avec la perception chaque mois d’un revenu plus faible.

Pour préserver leurs intérêts, les contribuables sont amenés à formuler des choix déterminants qui nécessitent de comprendre parfaitement ce nouveau dispositif. Ainsi par exemple, en cas d’écart notable de revenus au sein des couples soumis à une imposition commune, il sera essentiel de choisir le bon taux de prélèvement à appliquer pour ne pas pénaliser l’un ou l’autre des conjoints.

Notre livre blanc décrypte ce qui va changer pour les contribuables – qu’ils soient salariés ou indépendants – avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. À travers de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, ce livre blanc aborde l’essentiel des problématiques liées à cette réforme complexe, et ce à la lumière des derniers commentaires de l’administration fiscale (BOI-IR-PAS-50-10-20-10 et suivants, 1er août 2018 et BOI-IR-PAS-50-10 et suivants, 5 juill. 2018 relatifs aux mesures transitoires).

Avec ce livre blanc, les contribuables disposeront de toutes les clés pour faire face dans les meilleures conditions à cette nouvelle modalité de recouvrement de l’impôt qu’est le prélèvement à la source.

Sandy ALLEBE
Éditrice spécialisée, gamme droit fiscal

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