Prélèvement à la source :
Quelles sont les modalités d’application de la retenue à la source pour les salariés ?

Quelles sont les modalités d’application de la retenue à la source pour les salariés ?

Sauf cas particuliers, la retenue à la source est prélevée chaque mois par les employeurs privés ou publics en appliquant le taux de prélèvement de droit commun ou individualisé calculé par l’administration fiscale ou, le cas échéant, le taux par défaut, sur les salaires concernés avant leur paiement au bénéficiaire.

Sont concernées, pour l'essentiel, des rémunérations versées à des personnes placées dans un état de subordination envers leur employeur, des traitements des agents publics, des sommes distribuées au titre de l'intéressement ou de la participation au bénéfice de l'entreprise, des indemnités, primes, allocations et gratifications et des avantages en argent ou en nature.

Sont également concernés les revenus de remplacement, notamment les indemnités de chômage, les allocations de préretraite, les indemnités ou allocations journalières de maladie (au titre des 2 premiers mois de versement), d’accident ou de maternité.

Enfin, sont également soumis à la retenue à la source les revenus provenant de l’exercice des fonctions de dirigeants de société (jetons de présence des présidents de SA et de SAS).

Prélèvement à la source : êtes vous prêt ?
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