Prélèvement à la source :
Quelles sont les modalités d’application de l’acompte pour les travailleurs indépendants ?

Quelles sont les modalités d’application de l’acompte pour les travailleurs indépendants ?

À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera applicable. L’impôt sur le revenu sera prélevé à la source au titre des revenus de cette même année.

Toutefois, les modalités d’application du prélèvement à la source différeront selon la catégorie des revenus concernée.

Pour les contribuables percevant des traitements et salaires, le décalage d’un an entre la perception et l’imposition des revenus sera supprimé.

En revanche, pour les travailleurs indépendants, le bénéfice étant une notion annuelle et non mensuelle comme le salaire, des modalités d’application spécifiques sont prévues.

L’acompte mensuel à verser en année N sera ainsi déterminé en fonction du BIC, BNC, BA ou des revenus fonciers. Le contribuable pourra, sur option, choisir les modalités de versements de cet acompte.

Certains évènements particuliers tels que la création ou la cessation d’activité pourront tout de même être retenu dans le montant du prélèvement à la source.

Prélèvement à la source : êtes vous prêt ?
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