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Depuis 30 ans, Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’école de droit à l’université Paris 1-Sorbonne répond aux questions que se posent les DRH et syndicats.
Dans cette nouvelle édition il met notamment l'accent sur le télétravail, l’activité partielle, le CSE…
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Vous vous demandez quels sont les risques encourus en cas de non-désignation du conducteur ? Qui est concerné ?
En effet, à défaut de désignation du conducteur infractionniste dans un délai de quarante-cinq jours, l’entreprise est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et le montant de l’amende forfaitaire, en ce qu’il est adressé à une personne morale, se trouve quintuplé. Il est donc important de savoir quoi faire.
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Le Lamy social accompagne les professionnels du droit et des ressources humaines dans leur quotidien depuis 70 ans.
Depuis 1951, nos experts analysent et commentent les grandes réformes du droit du travail, les nouvelles problématiques du droit social, sans oublier les évolutions majeures de la jurisprudence.
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L'ouvrage indispensable pour maîtriser le droit bancaire, boursier et financier, dans le cadre des opérations liées à l'activité économique de l'entreprise.
Savoir préparer l’envoi d’un salarié à l’étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l’étranger, rédiger vite et bien les contrats de travail internationaux.
Retrouvez les derniers décrets et arrêtés parus au Journal officiel relatifs au droit des étrangers : le mineur étranger, entrée sur le territoire national, le rôle de l’OFII, admission exceptionnelle au séjour, assignation à résidence, l’expatriation hors UE, la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), le contentieux administratif…
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L'édition 2021 du Lamy droit économique revient sur les questions posées par la crise sanitaire. Retrouvez les explications de nos experts dans l'onglet Cas traités.
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La pandémie de Covid-19 a-t-elle eu un effet sur les clauses pénales ?
Sans remettre en cause l’obligation d’exécuter du débiteur ni lui accorder de délai supplémentaire, l’ordonnance n° 2020-3065 du 25 mars 2020 (modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020) empêche le créancier de faire jouer pendant la période protégée certaines sanctions contractuelles de l’inexécution, comme les clauses pénales.
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