RGPD : Maintien en condition opérationnelle
Parmi les différents principes et règles qui découlent, implicitement ou expressément, de la politique générale de protection des données, certains revêtent une importance particulière. C’est le cas du concept de « maintien en condition opérationnelle », qui, bien que n’apparaissant pas en tant que tel dans le RGPD, démontre que la protection des données est un processus de sécurisation qui s’inscrit dans la continuité.
Définition
Parallèlement au RGPD, le concept de « maintien en condition opérationnelle » véhicule l’idée d’une continuité de la protection, selon laquelle une mise en conformité ne peut intervenir qu’aux termes de procédures d’analyse, de documentation et d’actualisation élaborées à toutes les étapes du traitement de données personnelles. L’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018 impose donc aux responsables de traitement une mise à jour, tant juridique que technique.
Mise à jour juridique
Le règlement européen poursuit deux principales finalités. La première vise l’harmonisation du droit de la protection des données dans les États membres de l’Union européenne. La seconde tend à renforcer la protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre de flux transfrontières. Dans cette perspective, le texte instaure de nombreuses obligations à la charge des responsables de traitement. Certaines s’inscrivent dans le champ contractuel ; d’autres ont une vocation probatoire, comme celle visant à décrire les mesures adoptées, à l’instar du registre ou du principe de la protection des données par défaut.
Mise à jour technique
Tout système informatique comporte une certaine vulnérabilité. Que l’on pense à l’obsolescence des progiciels et des logiciels ou bien au risque d’intrusions frauduleuses, force est de reconnaître que la protection des données à caractère personnel revêt une dimension technique non négligeable. Celle-ci a par ailleurs été prise en considération par le législateur européen, lequel prescrit le principe de la protection des données dès la conception, au titre des mesures techniques et opérationnelles. Par conséquent, les DSI se trouvent au cœur du dispositif de protection des données personnelles. Il leur revient de répondre au principe du maintien en condition opérationnelle dès à présent, en informant les personnels concernés par le biais d’actions de formation et sensibilisation.
Un vent de renouveau souffle sur la protection des données personnelles, visant à créer un droit des personnes pouvant permettre aux individus de lutter contre l’augmentation quantitative de la collecte et du traitement des données caractère personnel.
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