Tout sur les ordonnances Macron et La loi Travail

Après trois mois de concertations avec les organisations syndicales et patronales, l’adoption de la loi d’habilitation à l’Assemblée nationale le 2 août 2017, les cinq ordonnances portant réforme du droit du travail ont été, comme prévu par le gouvernement, publiées au JO du 23 septembre 2017.
Elles ont été complétées par une sixième ordonnance, dite « ordonnance balai », parue au JO du 21 décembre, et par une vingtaine de décrets d’application.
Découvrez nos supports qui les décryptent pour vous !

Nos publications pour comprendre et appliquer la loi Travail.



Droit du travail - Droit vivant - pour comprendre et appliquer la loi Travail - WKF

Dans un style vivant, avec de multiples exemples concrets, l’auteur vous invite à suivre l’itinéraire d’un salarié, de l’embauche à la rupture du contrat de travail.

Consacré à la relation individuelle de travail, Le Droit du travail droit vivant 2018 intègre les ordonnances de septembre 2017 qui ont refondu le tiers du Code du travail. Avec cet ouvrage, vous êtes certain de connaître, mais surtout de comprendre tous les enjeux du droit du travail.

 Ajouter au panier
Le nouveau droit de la négociation collective - pour comprendre et appliquer la loi Travail - WKF

Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble du droit de la négociation collective en France à la fin de l’année 2017 (en tenant évidemment compte des ordonnances de 2017, et des décrets), à tous les niveaux : accords nationaux interprofessionnels, conventions de branche, mais aussi et surtout accords d’entreprise, en pleine ascension politique et juridique.

Quels en sont les acteurs, comment sont-ils désignés ? Quelles sont les conditions de validité et d’application de chaque accord ?

 Ajouter au panier
Le Lamy gestion sociale du personnel de conduite - pour comprendre et appliquer la loi Travail - WKF
Au cœur de l’activité transport, le personnel de conduite connaît une réglementation sociale spécifique qui mérite la plus grande attention. 
De l’embauche à la cessation de la relation de travail, cet ouvrage, à jour des six ordonnances Macron, analyse et commente l’ensemble des textes en vigueur (règlement tachygraphe, durée du travail, convention collective, rémunérations, congés de fin d’activité…) et fournit toutes les informations pratiques indispensables au suivi de cette législation en perpétuelle évolution. 
L’ouvrage analyse également les principales décisions de jurisprudence : vous disposez ainsi d’exemples concrets d’application de la réglementation, des sanctions prononcées et de leurs portées. 
Résolument pratique, cet ouvrage, grâce à ses nombreux tableaux et schémas, apporte des réponses claires et précises à toutes les questions que vous vous posez, par exemple sur la procédure applicable en cas d’inaptitude à l’emploi ou encore sur les différentes indemnités applicables. 
 Ajouter au panier

Dossiers de documentation

Actualité loi travail

Pour la Cour de justice, un salarié peut travailler jusqu’à douze jours consécutifs

Liaisons Sociales Europe, n°436

La Cour de justice s’est prononcée dans une affaire portugaise, relative à l’interprétation de l’article 5 de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Selon cet article, « tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de sept jours, d’une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures auxquelles s’ajoutent les onze heures de repos journalier […] ».

Lire l'article complet

Les nouvelles règles des régimes de retraite à prestations définies sont fixées

La rédaction de Liaisons sociales quotidien - août 2019

Une ordonnance portant transposition de la directive 2014/50/UE dite « portabilité », publiée le 4 juillet 2019 au JO, adapte les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies à la réglementation communautaire. Dans ce cadre, la condition de présence dans l’entreprise au moment du départ à la retraite pour bénéficier des droits constitués devient notamment interdite. Les régimes « chapeaux » à droits aléatoires sont fermés et un nouveau type de régime « à droits certains » est créé.

Lire l'article complet

Salariés aidants : les bons élèves de la classe entreprises

Protection Sociale Informations, n°1194

Le 18 novembre, a eu lieu la quatrième édition du prix Entreprise Salariés Aidants (ESA) créé par Édouard de Hennezel, qui a distingué les meilleures initiatives en la matière.

Lire l'article complet

La Cour de justice impose de mesurer la durée du temps de travail

Jurisprudence Sociale Lamy, Nº 479 - juillet 2019

Se fondant sur les articles 3, 5 et 6 de la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, sur l’article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que sur l’article 4, paragraphe 1, de l’article 11, paragraphe 3, et sur l’article 16, paragraphe 3, de la Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, la Cour de justice s’oppose à une réglementation d’un État membre qui, selon l’interprétation qui en est donnée par la jurisprudence nationale, n’impose pas aux employeurs l’obligation d’établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur. Il appartient dès lors aux États membres d’imposer aux employeurs de mettre en place un tel dispositif de contrôle. 

Lire l'article complet

Assurer le respect des droits des salariés

Le salarié dispose des mêmes droits que n’importe quelle autre personne concernée, droits au nombre desquels figurent notamment celui d’accéder aux données le concernant. C’est sur la base de ce droit que le RGPD peut parfois être instrumentalisé dans le cadre de contentieux prud’homaux.

Lire l'article complet

Découvrez toutes nos thématiques