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MISE EN PLACE ET SUIVI DU TÉLÉTRAVAIL
Mode d’emploi et bonnes pratiques
Le point sur le « rapport Mettling »

Gamme Social - RH

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales

Date : Vendredi 15 janvier 2016
Horaires : De 9h00 à 11h30
Lieu :
Paris Télécharger le programme détaillé
CNB

Qualité de vie, prévention du stress et des risques psychosociaux, mais aussi responsabilité sociale des entreprises et lutte contre la pollution : depuis sa légalisation le 22 mars 2012, le télétravail monte nettement en puissance, et aujourd’hui près de 200 accords ont été signés pour assurer sa mise en place progressive, puis son suivi : normal pour cette solution pour une fois vraiment gagnante/gagnante et plébiscitée par les jeunes générations, qui obtient donc souvent le soutien des partenaires sociaux.

Quels en sont les bénéfices pour l’entreprise ? Comment mettre concrètement en place le télétravail ? Quel suivi individuel et collectif ? Comment éviter les problèmes : protection de la santé, respect des temps de repos, etc…

Autant de questions auxquelles Liaisons sociales vous propose de répondre à l’occasion de cette matinée qui confrontera les analyses des experts, et vous apportera des solutions concrètes de mise en place et de suivi.

Objectifs

  • Appréhender l’évolution du cadre juridique
  • Sécuriser la mise en place et encadrer le suivi du dispositif
  • Disposer de solutions concrètes de mise en œuvre

Programme de la matinée

Ouverture

« Transformation numérique et vie au travail » : du rapport Mettling au projet de loi sur la réforme du Code du travail :
une nécessaire simplification de l’encadrement du télétravail

Mise en place du télétravail : négociée ou unilatérale ?

A quel moment peut-il être mis en place ?
Peut-il être imposé ? Par l’employeur ? Le salarié ?
Négocier le télétravail : les avantages, le contenu de l’accord
Justifier les critères d’éligibilité, prévoir une nouvelle organisation du travail, inscrire
les droits et devoirs du télétravailleur : les points clés de l’accord
Information/consultation du CHSCT puis du CE : comment faire ? Dans quel ordre ?
Contrat de travail ou avenant télétravail : une rédaction précise imposée
Ce qui doit être formalisé : conditions de passage au télétravail, durée de la période d’adaptation, contrôle réel du temps de travail, lieu(x) du télétravail, conditions concrètes du retour…
Comment accompagner les télé-managers ?

Suivi du télétravail : points de vigilance à ne pas omettre

Equipement de travail : les obligations de l’employeur
L’employeur est-il obligé de fournir l’équipement ? Doit-il prévoir une contrepartie financière en cas de télétravail au domicile ? Quelles mesures prendre pour assurer la protection des données ? Quelles informations fournir au télétravailleur ?
Télétravail et santé-sécurité
Evaluation de la charge de travail : comment faire ? Comment traiter le cas particulier des forfaits-jours ? Quelles mesures prendre pour éviter l’isolement du salarié ? Comment vérifier la bonne application des règles ? Qui peut intervenir ?
Le contrôle des temps de travail, mais surtout des temps de repos…
Mise en place d’un dispositif de suivi pour s’assurer du respect des durées maximales de travail : informer le salarié,
consulter les IRP, l’importance d’un moyen de contrôle pertinent et proportionné à l’objectif recherché.
… tout en assurant le respect de la vie privée de chaque télétravailleur
 

Participer
MISE EN PLACE ET SUIVI DU TÉLÉTRAVAIL
Mode d’emploi et bonnes pratiques
Le point sur le « rapport Mettling »
590 €  HT
soit 708 € TTC
Les frais de participation comprennent le dossier de documentation.
Intervenants
Eric BARBRY
Avocat, directeur du Pôle Communications électroniques & Droit
Cabinet Alain Bensoussan

Jean-Emmanuel RAY
Professeur à l’université Paris I - Sorbonne et à Sciences Po Paris

Un témoignage d’entreprise
Animation
Jean-Emmanuel RAY
Professeur à l’université Paris I - Sorbonne et à Sciences Po Paris
Public
  • Directeurs des ressources humaines/Responsables RH
  • Directeurs des affaires sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d’entreprises
  • Représentants du personnel
  • Avocats