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Gérer le fait religieux dans l’entreprise

Gamme Social - RH

Conférence d'Actualité Liaisons Sociales

Date : Vendredi 27 janvier 2017
Horaires : De 9h00 à 17h00
Lieu : Intercontinental Paris le Grand
Paris Télécharger le programme détaillé
CNB

La question religieuse fait débat dans la société. Au sein des entreprises, comment concilier l’expression des convictions religieuses dans leur diversité,  avec les impératifs liés à la bonne marche de celles-ci ? Comment pacifier les relations au travail sans céder à des revendications illégitimes, ou tomber dans des travers de discrimination ?

C’est le délicat challenge des DRH, et managers, en quête de réponses concrètes.

Alors que la DGT vient de diffuser son guide sur le fait religieux en entreprise, Liaisons sociales vous propose une journée d’éclairage pratique et juridique, sur les règles et les bons usages d’un vivre ensemble respectueux.

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique et l’évolution jurisprudentielle
  • Identifier les pratiques et comportements à risques
  • S’approprier des solutions de gestion sécurisées
  • Rédiger une charte de laïcité sans risque discriminatoire et renforcer le règlement intérieur

Programme de la matinée

Etat des lieux et cadre juridique

  • Quels sont les comportements et les nouvelles revendications, auxquels l’entreprise est confrontée ?

Rappel des principes essentiels

  •  L’article 9 de la convention des droits de l’homme
  •  Le principe de laïcité et de neutralité : Qui est concerné ?
  •  L’interdiction des discriminations : Ce que dit la loi (critères, preuves…etc

Les précisions de la jurisprudence

  • Le port de signes ostentatoires. Quelles sont les justifications de leur interdiction dans la sphère du travail ? La tenue vestimentaire : quelle liberté, quelles contraintes ? Quelles sont les restrictions admises ? L’employeur peut-il imposer un uniforme ou une tenue particulière ?
  • La demande d’absence pour célébrations religieuses, une demande d’absence comme une autre ? Sur quels types d’impératifs l’employeur doit-il fonder son refus ?
  • Le refus d’exécution de tâches inhérentes au poste de travail pour motifs religieux. Les obligations essentielles du contrat de travail prévalent sur les obligations religieuses.
  • Les demandes d’aménagements des conditions d’exécution du travail, pour les prières. Pendant ou en dehors du temps de travail ? Dans des locaux dédiés et autorisés par l’employeur ?
  • Quid des rites et interdits alimentaires ? Le salarié a-t-il le droit d’exiger un menu conforme à ses pratiques religieuses au restaurant d’entreprise ? En période de jeûne annuel, a-t-il droit à compensation financière pour non prise de repas ? Comment garantir la santé et la sécurité des salariés ?
  • Les attitudes prosélytes. Quelles sont les limites de la liberté d’expression religieuse ?

Programme de l'après-midi

Quels outils pour gérer et encadrer ?

Cas pratiques : Audit et étude d’une charte.
Zoom sur le règlement intérieur.

Le règlement intérieur

  • Le règlement intérieur peut-il encadrer le fait religieux ? Quelles sont les restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, autorisées à y figurer ? Quels sont les motifs qui les justifient ? Quelles sont les clauses illicites ou problématiques ?

Les chartes de laïcité et guides de bonne conduite

  • Quelle est la valeur juridique des chartes de laïcité et autres guides de bonne conduite ? Quel intérêt à les rédiger ? Quels sont les points de vigilance de la rédaction (risques de discrimination, sanctions encourues…)

Retour d’expérience

  • Quelles sont les approches à privilégier ?
  • De quelles démarches réussies peut-on s’inspirer ?

 

Participer
Gérer le fait religieux dans l’entreprise
890 €  HT
soit 1068 € TTC
Les frais de participation comprennent le déjeuner pris en commun et le dossier de documentation.
Intervenants
Tanguy DE BELAIR
Responsable de la diversité
Vinci

Sylvain NIEL
Avocat associé
FIDAL

Franck MOREL
Avocat associé
Barthélémy Avocats

Patrice OBERT
Délégué général à l’éthique
Groupe RATP

Edouard Pinon
Responsable Droit et relations sociales
Robert Bosch France SAS
Public
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Responsables santé et sécurité
  • Responsables relations sociales
  • Managers
  • Avocats