Règlement intérieur du CSE : comment le rédiger ?

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Actualité Wolters Kluwer

Règlement intérieur du CSE : comment le rédiger ?

Le Lamy droit des représentants du personnel, mai 2019

Le comité social et économique (CSE) des entreprises d'au moins 50 salariés a l’obligation d’être doté d'un règlement intérieur (Article L. 2315-24 du Code du travail).

L'objet du règlement intérieur du CSE est de déterminer «les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées ».

Vous souhaitez savoir comment l’établir ? Quelles clauses doit-il contenir ?
Pour ce faire, la rédaction du Lamy droit des représentants du personnel a le plaisir de vous offrir un modèle de règlement intérieur du CSE.

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