Holding animatrice
Evolutions récentes et précautions à prendre après les arrêts de la Cour de cassation du 3 mars 2021

Gamme Affaires
Les Matinées LAMY de l'actualité
Date : Jeudi 10 juin 2021
Horaires : De 9h00 à 12h30
Lieu : Paris et à distance

Technique d’organisation des groupes de sociétés, qui présente de multiples enjeux fiscaux, la holding animatrice suscite un réel engouement tant auprès des PME que des grands groupes de sociétés.

Régulièrement qualifiée par la doctrine de « sésame fiscal », la holding animatrice peut présenter de nombreux avantages mais aussi des risques, comme le confirme la jurisprudence récente. La qualification de holding animatrice conditionne en effet le bénéfice de différents régimes fiscaux de faveur. Les incertitudes concernant la notion de holding animatrice créent une forte insécurité juridique et un contentieux important.

Dans quel cas et à quel moment, la constitution d’une holding animatrice est-elle pertinente ? Comment structurer et optimiser un groupe de sociétés via la holding animatrice ? Comment rendre en pratique une holding animatrice ? Quels sont les risques en cas de requalification par l’administration ?

Une erreur de qualification peut avoir des conséquences très lourdes. C’est pourquoi, il est essentiel de mesurer les risques de contentieux avant de constituer une holding animatrice ou d’investir.

Pour tirer au mieux parti de la holding animatrice, nous avons réuni les meilleurs experts sur le sujet, afin de vous faire partager leurs points de vue et leurs recommandations, au vu des évolutions récentes sur le sujet, et en particulier des arrêts rendus en matière d’ISF (dispositif ISF-PME) par la Cour de cassation le 3 mars 2021, dans l’affaire Finaréa.

Objectifs

  • Mesurer les risques attachés à la définition de holding animatrice
  • Maîtriser les avantages et contraintes de la holding animatrice
  • Réaliser des opérations de structuration et d’optimisation de patrimoine via une holding animatrice
  • Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles (Conseil d’Etat, Cour de cassation, juridictions du fond)

Programme de la matinée

Pourquoi structurer son patrimoine via une holding animatrice ?

  • Holding interposée ou animatrice : quels impacts ?
  • Impôt sur le revenu, droit de mutation : panorama des avantages fiscaux susceptibles de s’appliquer aux holdings animatrices

Qu’en est-il aujourd’hui de sa définition juridique et fiscale ?

  • Quelles définitions de la holding animatrice ?
  • Quelles sont encore les incertitudes ?
  • Une holding animatrice peut-elle détenir une participation minoritaire ?
  • Quels sont les critères retenus pour qualifier une holding d’animatrice ?
  • Quelle est la portée du critère d’animation « effective » ? Et celle du contrôle ?
  • Peut-il y avoir plusieurs holdings animatrices pour un groupe ?

Comment réduire les risques de requalification et ses conséquences au niveau fiscal ?

  • Quels risques en cas de requalification ?
  • Quelles sont les règles en matière de charge de la preuve ? Quels éléments apporter ?
  • Comment démontrer que le contrôle existe ?
  • Comment prouver le caractère « animateur » et l’animation au quotidien ?
  • Quelles précautions prendre lors de la rédaction de la convention d’animation ?
  • La holding animatrice, peut-elle facturer l’animation à la filiale ? Quelles prestations de service peut-on intégrer dans une convention de prestations ? Quelle précaution prendre ?

Enseignements de l’affaire Finaréa (Cass. com., 3 mars 2021)

  • Question posée
  • Solution retenue
  • Enseignements

Dans quel cas le recours à une holding animatrice est -il un choix pertinent au regard du régime de faveur à appliquer ?

  • Droits de mutation à titre gratuit : pourquoi et quand recourir à une holding animatrice ?
  •  Pacte Dutreil : quelle stratégie mettre en place ?

Quelle forme juridique adopter pour la holding animatrice et sa filiale ?

Participer
Holding animatrice
Evolutions récentes et précautions à prendre après les arrêts de la Cour de cassation du 3 mars 2021
495 €  HT
soit 594 € TTC
Intervenants

Jérôme BARRE
Avocat associé
Barré & Associés

Nathalie ROCHER
Notaire
Etude de Maître Rocher

Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Strasbourg
Avocat au Barreau de Paris
Perchet Rontchevsky & associés

Animation
Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Strasbourg
Public
  • Notaires
  • Avocats
  • Gestionnaire de patrimoine, Conseillers en gestion de patrimoine
  • Administrateur de biens
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