Violences au travail : les antidotes !
Incivilités, comportements inappropriés…un fléau multimodal

Gamme Social
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Mercredi 7 juillet 2021
Horaires : De 9h00 à 17h00
Lieu : Paris et à distance

Simple conflit entre salariés, comportements déviants, échanges irrespectueux, communication agressive, actes de délinquance… les violences se déclinent sous tous les modes dans les entreprises et sont exacerbées par le climat angoissant entrainé par la crise sanitaire !  

En vertu de l’obligation de sécurité de résultat, laisser faire pour l’employeur, c’est prendre le risque d’être condamné à de lourdes sanctions financières. Se voiler la face en minimisant l’impact de ces incivilités c’est aussi prendre le risque de laisser s’installer un climat social délétère préjudiciable à l’entreprise.

Comment ces comportements sont-ils juridiquement condamnables ? Comment les empêcher, les repérer ou les stopper ?

Liaisons sociales vous propose un éclairage sur les solutions juridiques, ainsi que des conseils pratiques pour prévenir et gérer les comportements répressibles.

Objectifs

  • Mesurer l’impact des obligations en matière de santé et sécurité au travail
  • Mettre en place une politique de prévention efficiente
  • Sanctionner ou prendre en charge : le juste choix
  • Savoir identifier les signaux d’alerte

Programme de la matinée

L’enjeu juridique et économique de la gestion de la violence au travail

  • Obligations de l’employeur et responsabilité civile de l’entreprise.
  • Les impacts sur le plan économique, sur le climat social et la santé des salariés ?

Dysfonctionnements au travail : la « machine à harceler » !

  • Le harcèlement qu’il soit collectif ou individuel est un motif de licenciement abusif qui peut permettre de contourner le barème Macron
  • Comment le harcèlement moral peut-il être caractérisé ? Le lien hiérarchique harceleur/harcelé est-il impératif ? L’altération de la santé physique ou mentale est-elle la seule condition nécessaire à la caractérisation du harcèlement moral ? Quelle distinction entre harcèlement moral managérial et exercice du pouvoir disciplinaire ? Mobbing et bore out : le harcèlement silencieux ! La responsabilité de l’employeur est-elle systématiquement retenue ? Comment sanctionner un harcèlement moral avéré ?
  • Zoom sur les obligations de l’employeur et les actions préventives à mener.

De la simple drague au harcèlement sexuel, de quoi parle-t-on ?

Cartographie des agissements et cadre notionnel  

  • Sexisme dit bienveillant, sexisme masqué, sexisme hostile…savoir identifier toutes ses expressions. Quelle est la responsabilité de l'employeur ? Quels outils mettre en place pour désamorcer le sexisme ordinaire ?

Harcèlement sexuel et outrage sexiste

  • Le régime de la preuve : l’impact de la loi Travail du 8 août 2016
  • Obligation de sécurité de résultat : la jurisprudence 2020 favorable aux employeurs préventifs !
  • Bonnes pratiques et systèmes d’alerte. Le rôle du référent HS.

Incivilités - Du manque de savoir vivre au comportement asocial

L’irrespect au quotidien

  • Qu’entend-on par « incivilités » ? Non- respect de la personne, atteintes aux biens et aux règles sociales : que faut-il tolérer, que peut-on interdire ?  Quels sont les risques pour une l’entreprise en cas de non prise en compte de ces dégradations des conditions de travail ?

Agression physique et verbale

  • Comment les empêcher ? Comment protéger les salariés ? La formation comme outil de prévention.

Salariés sous emprise

  • Drogues, alcool, médicaments, consommations abusives de psychotropes ou dépendances comportementales : comment la responsabilité de l’entreprise peut-elle être engagée ? Comment aider les salariés et quand faut-il sanctionner ?

Programme de l'après-midi

Télétravail et violences à distance

  • Le télétravail imposé en période de crise sanitaire, a exacerbé un mode de communication agressif.

Incivilités digitales

  • Micro-agressions écrites, intentionnelles ou non. Multiplication des messageries professionnelles et des fenêtres de notifications invasives.

Visioconférence et manque de savoir-vivre

  • Absence d’écoute flagrante, parole coupée dans les échanges, caméra éteinte. Que peut-on imposer aux salariés ?

Isolement du collectif de travail

  • Perte de contact, isolement et Bore-out… Comment garder le lien avec les collaborateurs ?

Violences conjugales

  • La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ?

 

Liberté d’expression : quand le salarié se lâche !

Réseaux sociaux, zone de non droit ?

  • Où s'arrête la liberté individuelle du salarié sur ses réseaux privés ? Comment réagir en cas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l’encontre de l’entreprise ou du personnel ? Point sur la jurisprudence récente.

​Soupçon de radicalisation et limites de la liberté religieuse

  • Le prosélytisme est-il un comportement fautif ? Quels sont les outils d’identification d’une radicalisation à disposition des DRH ? Signalement aux autorités : comment procéder ?

 

Vol, dégradation, trafics … Le salarié délinquant

  • De la « délinquance routinière » au délit pénal, quelles sont les réponses disciplinaires possibles ? Comment enquêter en interne ? Quid de l’usage de la vidéosurveillance ? Quid en cas de détention provisoire du salarié pour des actes commis en dehors du temps de travail ?

Participer
Violences au travail : les antidotes !
Incivilités, comportements inappropriés…un fléau multimodal
845 €  HT
soit 1014 € TTC
Intervenants

Jamila EL BERRY,
docteur en droit privé, avocat au barreau de Paris,
JEB Avocats

Bernard GAURIAU,
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers,
Ancien avocat au Barreau de Paris 

Un référent HS d’entreprise

Un responsable procédures disciplinaires

Animation

La journée est animée par Marie-Charlotte TUAL, Rédactrice en chef des Cahiers Lamy du CSE

Public
  • DRH et Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d’entreprises
  • Dirigeants d’entreprises
  • Représentants du personnel
  • Avocats