Violences au travail : les antidotes !
Incivilités, comportements inappropriés…un fléau multimodal

Programme de la matinée

L’enjeu juridique et économique de la gestion de la violence au travail

• Obligations de l’employeur et responsabilité civile de l’entreprise.
• Les impacts sur le plan économique, sur le climat social et la santé des salariés ?

Dysfonctionnements au travail : la « machine à harceler » !

• Le harcèlement qu’il soit collectif ou individuel est un motif de licenciement abusif qui peut permettre de contourner le barème Macron
• Comment le harcèlement moral peut-il être caractérisé ? Le lien hiérarchique harceleur/harcelé est-il impératif ? L’altération de la santé physique ou mentale est-elle la seule condition nécessaire à la caractérisation du harcèlement moral ? Quelle distinction entre harcèlement moral managérial et exercice du pouvoir disciplinaire ? Mobbing et bore out : le harcèlement silencieux ! La responsabilité de l’employeur est-elle systématiquement retenue ? Comment sanctionner un harcèlement moral avéré ?
• Zoom sur les obligations de l’employeur et les actions préventives à mener.

De la simple drague au harcèlement sexuel, de quoi parle-t-on ?

Cartographie des agissements et cadre notionnel  

• Sexisme dit bienveillant, sexisme masqué, sexisme hostile…savoir identifier toutes ses expressions. Quelle est la responsabilité de l'employeur ? Quels outils mettre en place pour désamorcer le sexisme ordinaire ?

Harcèlement sexuel et outrage sexiste

• Le régime de la preuve : l’impact de la loi Travail du 8 août 2016
• Obligation de sécurité de résultat : la jurisprudence 2020 favorable aux employeurs préventifs !
• Bonnes pratiques et systèmes d’alerte. Le rôle du référent HS.

Incivilités - Du manque de savoir vivre au comportement asocial

L’irrespect au quotidien

• Qu’entend-on par « incivilités » ? Non- respect de la personne, atteintes aux biens et aux règles sociales : que faut-il tolérer, que peut-on interdire ?  Quels sont les risques pour une l’entreprise en cas de non prise en compte de ces dégradations des conditions de travail ?

Agression physique et verbale

• Comment les empêcher ? Comment protéger les salariés ? La formation comme outil de prévention.

Salariés sous emprise

• Drogues, alcool, médicaments, consommations abusives de psychotropes ou dépendances comportementales : comment la responsabilité de l’entreprise peut-elle être engagée ? Comment aider les salariés et quand faut-il sanctionner ?

Programme de l'après-midi

Télétravail et violences à distance

• Le télétravail imposé en période de crise sanitaire, a exacerbé un mode de communication agressif.

Incivilités digitales

• Micro-agressions écrites, intentionnelles ou non. Multiplication des messageries professionnelles et des fenêtres de notifications invasives.

Visioconférence et manque de savoir-vivre

• Absence d’écoute flagrante, parole coupée dans les échanges, caméra éteinte. Que peut-on imposer aux salariés ?

Isolement du collectif de travail

• Perte de contact, isolement et Bore-out… Comment garder le lien avec les collaborateurs ?

Violences conjugales

• La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ?

Liberté d’expression : quand le salarié se lâche !

Réseaux sociaux, zone de non droit ?

• Où s'arrête la liberté individuelle du salarié sur ses réseaux privés ? Comment réagir en cas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l’encontre de l’entreprise ou du personnel ? Point sur la jurisprudence récente.

​Soupçon de radicalisation et limites de la liberté religieuse

• Le prosélytisme est-il un comportement fautif ? Quels sont les outils d’identification d’une radicalisation à disposition des DRH ? Signalement aux autorités : comment procéder ?

Vol, dégradation, trafics … Le salarié délinquant

• De la « délinquance routinière » au délit pénal, quelles sont les réponses disciplinaires possibles ? Comment enquêter en interne ? Quid de l’usage de la vidéosurveillance ? Quid en cas de détention provisoire du salarié pour des actes commis en dehors du temps de travail ?