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Promulguée le 8 août 2016, la loi dite « Travail » assure une promotion sensible de la négociation d’entreprise pour adapter les règles au plus près du terrain. C’est avec cet objectif que le gouvernement a réécrit toute la partie du Code du travail relative à la durée du travail et aux congés, en posant comme principe la primauté de l’accord d’entreprise. Au passage, sont introduits de nouveaux assouplissements à la durée du travail et une sécurisation des forfaits en jours.
Le droit de la négociation collective n’est pas en reste. La loyauté des négociations est renforcée ainsi que la légitimité des accords. Sont notamment modifiées, les règles relatives à la durée des accords, à la révision, à la mise en cause et aux avantages individuels acquis.
Autre objectif affiché de la loi : sécuriser les licenciements économiques et préserver ou développer l’emploi. Le texte propose notamment une définition d’ordre public des licenciements économiques, sécurise les licenciements prononcés avant un transfert prévu dans le cadre d’un PSE pour éviter la fermeture d’un site. Quant aux mesures en faveur de l’emploi, elles sont de nature diverse. Autant de nouveautés à connaître et à maitriser.
Amorcé par la loi « Rebsamen », l’allègement des obligations des employeurs en matière de suivi médical au travail se poursuit avec la loi Travail dans le but de renforcer la surveillance médicale des salariés « à risques ». Concernant l’inaptitude, son régime juridique est réformé sur plusieurs points tels que la constatation de l’inaptitude, l’obligation de reclassement et le licenciement.
Mais la réforme ne s’arrête pas là et intervient aussi sur le renforcement du contrôle du travail illégal et la sécurisation des parcours professionnels, dont la création d’un CPA, présenté comme l’une des mesures phare du texte.
Pour que vous soyez prêts dès la rentrée à identifier les impacts de cette réforme et à remettre à plat vos pratiques, Liaisons sociales, en partenariat avec le cabinet Barthélémy Avocats, vous proposent une grande journée de décryptage le 21 septembre prochain afin de vous accompagner dans sa mise en œuvre opérationnelle.
Nous aurons à cette occasion l’honneur d’accueillir le Directeur général du Travail Yves STRUILLOU à l’occasion de la clôture de la journée.
La pratique des accords de méthode et du préambule encouragée. Quelles sont les bonnes pratiques en la matière ? Des accords avec une durée de vie limitée. Leur révision facilitée. Dénonciation et mise en cause des accords : la fin des avantages acquis ? Le champ de la négociation avec les salariés mandatés élargi. Ordre de consultation du CCE et des CE : plus de souplesse accordée. Point sur l’articulation entre les accords conclus à différents niveaux.
Le principe. Possibilité de valider un accord minoritaire par référendum. Une généralisation progressive dès septembre 2016. L’impact sur le terrain.
L'assimilation de l'accord de groupes aux accords d'entreprise. Les règles de représentativité syndicale étoffée. Point sur les accords interentreprises.
Augmentation des heures de délégation. De nouvelles possibilités d’utilisation du budget de fonctionnement du CE. Contestation du recours à l’expertise CHSCT : les nouveautés. Renforcement de la formation des acteurs de la négociation collective. Une utilisation des outils numériques par les organisations syndicales facilitée à compter du 1er janvier 2017. Élections professionnelles : le vote électronique simplifié.
Motif économique, la consécration de la jurisprudence ? La notion de difficultés économiques encadrée. Périmètre d’appréciation du motif économique : ce qui est acté. Transfert d'entreprise : la possibilité de procéder à des licenciements au préalable. Une extension de l’obligation de revitalisation.
Majoration des heures sup', astreintes, etc. primauté de l'accord d'entreprise. Possibilité d’aménager le temps du travail sur trois ans. Nouvelle dérogation à la durée maximale. Forfaits jours : le contenu des accords collectifs étoffé ! Une réaffirmation des obligations de l’employeur en matière de charge de travail. Le droit à la déconnexion consacré. Le point sur les congés spécifiques
Comment le négocier ? Prévalence des accords collectifs sur les contrats de travail.
Fin de la visite d’embauche et des visites médicales biennales obligatoires : une allégement du suivi médical des salariés. Une surveillance ciblée sur les salariés « à risque » : mise en place d’un examen médical d’aptitude avant l’embauche. Des adaptations prévues pour les CDD et salariés temporaires.
Renforcement des mesures préventives de l’inaptitude. Simplification de la procédure de constatation de l’inaptitude : suppression du double examen médical, présomption d’aptitude suite à un accident ou une maladie. Les nouvelles modalités de contestation de l’avis du médecin du travail. Obligations de l’employeur en matière de reclassement simplifiées. Une harmonisation des règles applicables en cas d’inaptitude d’origine professionnelle et non-professionnelle.
La liste des bénéficiaires. Quel est son fonctionnement ? Les conditions d’utilisation du CPF et C3P sont-elles modifiées ? Comment et par qui les droits peuvent-ils être mobilisés ? Focus sur la création du compte engagement citoyen (CEC).
Dématérialisation des bulletins de paie : nouvelle impulsion donnée
Quelles sont les nouvelles formations éligibles au CPF ? Ses nouveaux bénéficiaires. Les mesures pour favoriser l’accès à une qualification des non-diplômés, et l’ouverture du CPF aux « indépendants »
Une volonté de relancer la VAE. De nouvelles actions de formation sous la forme d’un parcours. Le renforcement de l’information en matière de formation.
Yves STRUILLOU, Directeur général du Travail, Ministère du Travail, de l’Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue social
