La sous-traitance et le contrat de prestation de service sont régulièrement sous les feux des projecteurs : salariés détachés illégaux, travail dissimulé, recours aux travailleurs indépendants… Permettant davantage de flexibilité, les grandes entreprises et les PME intensifient le recours à la sous-traitance pour certaines de leurs activités. Ce recours à la sous-traitance nécessite de prendre de nombreuses précautions. Ce choix peut en effet s’avérer risqué : requalification en contrat de travail, paiement des cotisations sociales, sanctions pénales…
Le recours à la sous-traitance a été fortement encadré ces dernières années. Une attention toute particulière doit être portée à l’arsenal législatif qui impose au donneur d’ordre de nombreuses obligations de vigilance : loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, loi Sapin II et nouvelles obligations de vigilance en matière sociale.
Quels sont les risques juridiques et sociaux auxquels s’expose le donneur d’ordre ? Comment sécuriser le contrat de prestations de service après la réforme du droit des contrats ? Quelles sont les nouvelles obligations de vigilance à respecter ?
Pour répondre à ces questions, nous vous proposons une conférence organisée en partenariat avec la la Revue Lamy Droit des Affaires réunissant les meilleurs experts sur le sujet.
