Les élections du premier CSE
L’étape cruciale à franchir !

Gamme Social
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Mardi 11 septembre 2018
Horaires : De 9h00 à 17h30
Lieu : Paris
Hôtel ST James & Albany
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Lors de leurs prochaines élections professionnelles, les entreprises devront mettre en place leur comité économique et social (CSE), l'instance unique de représentation du personnel. Les enjeux sont considérables, la fusion des instances pouvant être l'occasion d'instituer une représentation du personnel adaptée à l'entreprise pour un dialogue social plus fluide. Etablissements distincts, CSSCT, représentants de proximité… : le champ de la négociation autour de la mise en place du CSE est très vaste. Dans quel esprit les partenaires sociaux doivent-ils entamer les négociations préalables à la mise en place du CSE ? Faut-il lancer la négociation sur les établissements distincts en même temps que celle sur le protocole d'accord préélectoral ? Quelle stratégie adopter ?

Pour réussir avec succès la mise en place de votre premier CSE, Liaisons sociales vous propose une journée pratique et juridique sur la conduite des élections professionnelles. Nous détaillerons, illustration à l’appui les étapes clés de la procédure des élections qui demeure complexe et source de contentieux. 

Objectifs

  • Sécuriser ses pratiques dans la transition entre anciennes et nouvelles instances
  • Définir les différentes étapes du processus électoral et éviter les contentieux 
  • Optimiser le passage au CSE

Programme de la matinée

Période transitoire : comment fixer la date de ses prochaines élections ?  

  • Des timings différents selon l’échéance des mandats. Comment adapter son calendrier à son entreprise. Et si la fin des mandats ne coïncide pas ? Le cas des entreprises et des UES à établissements distincts. Faut-il aligner les mandats des comités d’établissement ? Que se passe-t-il en cas de transfert d’entreprise ? 
  • Comment gérer la transition entre les anciennes instances et le CSE : transfert des biens, des créances et des dettes du CE vers les CSE, les procédures consultatives en cours   
  • Caducité des accords d’entreprise relatifs aux IRP dès la mise en place du CSE, un moment à anticiper ! 

La négociation préalable à la mise en place du CSE, une étape cruciale ! 

  • Comment et à quel moment déterminer les établissements distincts ? Quels critères ? Faut-il privilégier la voie de la négociation ? Le point sur les contestations
  • Quelle représentation du personnel mettre en place ? Faut-il reproduire ses anciennes IRP ou innover ?
  • Les représentants de proximité : qui sont-ils ? La réplique des DP ? Quels rôles et moyens leur confier ? 
  • Santé, sécurité et conditions de travail : une commission parfois obligatoire. Ses modalités de mise en place et de fonctionnement renvoyés à la négociation collective. Égalité, Formation... le sort des autres commissions. Les avantages d’obtenir un accord collectif. 
  • Les règles de validité. Choisir la voie de l’accord à durée déterminée ou indéterminée ? Faut-il signer un accord global ou plusieurs accords ? L’importance du préambule. 
  • Les nouvelles possibilités de négociation sur l’organisation et le fonctionnement du CSE doivent-elles faire l’objet d’une négociation distincte ? La place des suppléants, un point qui peut crisper les négociations.

Négociation du PAP : des précisions jurisprudentielles inédites

  • Qui inviter à la table de négociation et à quel moment ? 
  • Modification possible du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles de délégation, limitation des mandats successifs … des points à aborder dans le PAP ?
  • Ses règles de validité

Programme de l'après-midi

Déroulement des élections : gare aux faux pas !

  • Constitution des listes électorales dans le respect de la mixité et de l’alternance H/F. Comment appliquer cette règle et éviter les contentieux ? Les précisions inédites de la jurisprudence. 
  • Illustrations pratiques
  • Pluralité de syndicats affiliés à la même confédération : méthode d’arbitrage en cas de listes de candidats concurrentes 
  • Point sur le vote électronique et le vote par correspondance.
  • Rappel des règles de bon déroulement du scrutin et des proclamations des résultats.

Mise en place du CSE

  • Prise de fonctions des nouveaux élus. Organisation de la première réunion du CSE, élection du secrétaire du CSE. L’importance du règlement intérieur du CSE
  • Le retour professionnel des élus qui perdent leur mandat 

Participer
Les élections du premier CSE
L’étape cruciale à franchir !
910 €  HT
soit 1092 € TTC
Les frais de participation comprennent le déjeuner pris en commun.
Intervenants

Jeannie CREDOZ-ROSIER
Avocat associé
Flichy Grangé Avocats

David GUILLOUET
Avocat associé
VOLTAIRE Avocats

Arnaud JOUANNE
Responsable des affaires sociales - Pôle produits pour la construction
SAINT GOBAIN

Katy NAUJOKS
Directeur des ressources humaines
BEARINGPOINT

Animation
Aude COURMONT
Rédactrice en chef adjointe de Liaisons sociales quotidien
Public
  • Public
  • DRH/Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d’entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats