RÉFORME DE LA FORMATION
Le détail des décrets d'application
Le changement, c'est maintenant

Gamme Social
Les Rendez-vous Lamy / Liaisons Sociales
Date : Mardi 23 septembre 2014
Horaires : De 9h00 à 17h30
Lieu : Paris 8ème
Salons Étoile Saint Honoré
21 rue de balzac 75008 Télécharger le programme détaillé
CNB

Pour que les entreprises soient prêtes dès la rentrée, qu’elles identifient tous les impacts de la réforme
de la formation professionnelle
et qu’elles remettent à plat leurs pratiques, le rendez-vous annuel Lamy/Liaisons sociales vous propose une grande journée de décryptage le 23 septembre prochain. Il présentera et décortiquera dans le détail,
chacune des nouvelles dispositions et indiquera comment les mettre concrètement en application.

La journée se fera sous la présidence de Jean-Marc HUART, sous-directeur des Politiques de Formation et du Contrôle, DGEFP, et la clôture par Emmanuelle WARGON, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, DGEFP.

 

Programme de la matinée

Ouverture : Vers une nouvelle gouvernance de la formation

Les objectifs et les points clés de la réforme, le calendrier d’application

 

Plan de formation et consultation des IRP : comment procéder pour 2015 ?

Principales modifications à intégrer dans votre plan

Que doit contenir à minima le nouveau plan de formation ? Que peut-on y ajouter ? Comment traduire l’obligation d’adaptation à laquelle sont tenues les entreprises ?

Consultation du CE : nouvelles pratiques pour l’entreprise

Quels sont les nouveaux éléments à transmettre aux élus ? Doit-on les intégrer dans la BDES ? Sous quelle forme et à partir de quand ?

Quelles sont les nouvelles attributions du CE concernant l’élaboration et le suivi du plan ? Peut-on fixer un calendrier de consultations par accord d’entreprise ? Se substitue-t-il aux consultations annuelles du CE ? Comment gérer la période transitoire 2014-2015 ?

Comment articuler l’élaboration et le contenu du plan de formation avec l’accord de GPEC ?

 

Réforme du financement : impacts pour l’entreprise

Contributions des entreprises : nouvelle donne

Quelles seront désormais les obligations financières des entreprises et leur taux ? Comment se répartissent ces financements ? Quelles sont les nouvelles règles applicables en cas de franchissement de seuil ? Quid du financement du CIF ?

Contribution unique : 2015, année de transition

Comment aborder son budget formation pour 2015 ? Comment affecter la contribution unique ? Quel montant minimal de contribution prévoir ? Comment la calculer ?  

Financement par l’OPCA

Quelles sont les formations pouvant être prises en charge par l’OPCA et selon quelles modalités ? Y-a-t-il un intérêt à gérer directement le « O,2% » ?

Contrôles de l’Administration

Quelles sont encore les déclarations à effectuer début 2015 ? Quelles seront à l’avenir les vérifications effectuées par l’administration et selon quelles procédures ?
Quelles sont les sanctions prévues et à partir de quand ?

Programme de l'après-midi

L’entretien professionnel : une nouvelle gestion des parcours professionnels

Modalités de mise en œuvre

Quelles sont les entreprises et les salariés concernés ? A partir de quelle date l’organiser ? Selon quelles modalités  mettre en place l’entretien ? Faut-il informer et/ou consulter le CE et les CHSCT, et quand ? A quels autres entretiens actuels se substitue-t-il ?

Déroulement de l’entretien : les bonnes pratiques

Sur quoi porte-t-il ? Le salarié peut-il se faire assister ? A-t-il le droit de refuser l’entretien ? Dans quelles circonstances doit-il être obligatoirement proposé ? Sur quoi doit-il déboucher ? Quelles sont, à défaut, les sanctions encourues ?

Entretien annuel, entretien seniors, entretien forfait-jours… : comment articuler ces différents entretiens ?

 

Compte personnel de formation et autres mesures : les nouveaux dispositifs

Le compte personnel de formation (CPF) : comment adapter ses pratiques ?

Quelles sont les modalités de mise en œuvre et d’alimentation du compte ? Par qui sera-t-il géré ? L’entreprise peut elle abonder et comment ? Quelles sont les formations éligibles, par qui seront-elles financées et à quelle hauteur ? L’entreprise pourra-t-elle refuser une demande de formation du salarié à ce titre ? Aura-t-elle accès au compte du salarié ? Comment gérer le passage du DIF au CPF ? Jusqu’à quelle date seront maintenus les anciens droits ? Comment seront-ils financés ?

Le conseil en évolution professionnel : une nouvelle obligation d’information de l’employeur

Quelles sont les conditions de mise en œuvre ? Comment en informer les salariés ? Comment s’articule-t-il avec l’entretien individuel et le CPF ?    

Actions de développement des compétences, VAE : les suites à donner

Participer
RÉFORME DE LA FORMATION
Le détail des décrets d'application
Le changement, c'est maintenant
910 €  HT
soit 1092 € TTC

Tarif spécial réservé aux abonnés des revues partenaires :

 € HT
soit  € TTC
Les frais de participation comprennent le déjeuner pris en commun et le dossier de documentation.
Intervenants

Bruno DENKIEWICZ
Avocat associé
Barthélémy Avocats


Jean-Marc HUART
Sous-directeur des Politiques de Formation et du Contrôle
DGEFP


Alexandra KLAMECKI
Consultante en développement RH
Umana


Elisabeth LAHERRE
Avocat associé
Cabinet Coblence & associés


Cyril PARLANT
Directeur associé
Fidal

Sophie PELICIE R-LOEVENBRUCK
Avocat associé, Pôle droit de la formation professionnelle
Cabinet Fromont-Briens


Anne-Bénédicte VOLOIR
Avocat associé
Capstan Avocats


Emmanuelle WARGON
Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle
DGEFP

Animation

Alain DUPAYS
Directeur du Lamy Social
Rédacteur en chef des Cahiers du DRH

Anne-Cécile GEOFFROY
Chef d’enquête au Magazine Liaisons sociales

Public

Directeurs et responsables RH

Directeurs juridiques, juristes d'entreprise

Directeurs et responsables formation

Directeurs des relations sociales

Représentants du personnel

Avocats