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Les fonds d’investissement

Les fonds d’investissement 

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Description

Détail de l'offre

Le fonds d’investissement est une entité protéiforme :

  • Selon les économistes et les financiers, il s’agit d’un support matériel, sans caractéristiques propres, au service du processus financier
  • D’un point de vue juridique, on peut retenir que les fonds accompagnent l’essor de l’industrie financière globalisée depuis plus de 20 ans, de la même manière que les sociétés commerciales avaient accompagné l’instauration du capitalisme industriel

La première partie de cet ouvrage illustre le caractère international du développement de la pratique des fonds. Sont ainsi balayées les réglementations de pays très divers tels que le Canada, le Luxembourg, le Vietnam, Dubaï ou encore la Suède. 

La seconde partie s’intéresse à la spécialisation des fonds, parfois consacrée par les textes. En effet, les fonds sont utilisés par toutes sortes d’acteurs économiques à des fins diverses (gestion collective, spéculation, financement industriel, intervention publique…), les formules juridiques retenues s’adaptant à ces différentes configurations. 

Pour autant, ces formes et mécanismes juridiques ne sont pas encore appréhendés de manière homogène et synthétique par le droit, favorisant ainsi l’opacité et laissant place à certains abus. L’analyste est donc confronté à une grande complexité. La question est de savoir si un droit commun applicable à ce type d’acteur ne pourrait pas être dégagé. C’est l’objet de la troisième partie.

Par ces entrées juridiques multiples, cet ouvrage dresse le premier tableau général de ce phénomène en pleine évolution, afin de permettre aux professionnels du droit, mais aussi aux étudiants des secteurs juridique, économique, bancaire et financier de mieux le saisir.

Format

14,8X21

Nombre de pages

350

ISBN

978-2-7212-1742-4

Date de parution

novembre 2013

Référence

21742

 

PARTIE 1 : La dimension internationale de l’utilisation de la technique des fonds d’investissement  

Chapitre 1 : La reconnaissance juridique de la spécificité des services de gestion de patrimoine dans l’industrie des fonds d’investissement au Canada
Chapitre 2 : La flexibilité du droit des fonds d’investissement luxembourgeois
Chapitre 3 : Structure et fonctionnement des fonds d’investissement au Vietnam
Chapitre 4 : Les fonds de l’Emirat de Dubaï
Chapitre 5 : Les fonds gouvernementaux dans le système national de retraite en Suède

 

PARTIE 2 : La spécialisation des fonds d’investissement

Chapitre 1 : les fonds instruments de gestion collective
Chapitre 2 : Les fonds instruments d’investissement
Chapitre 3 : Les fonds instruments d’intervention publique
Chapitre 4 : Les fonds instruments de l’investissement social, solidaire et mutualiste

 

PARTIE 3 : La naissance d’un droit commun des fonds

Chapitre 1 : Fonds et droit des sociétés
Chapitre 2 : Fonds en difficulté
Chapitre 3 : Fonds et droit de la concurrence
Chapitre 4 : Une approche fiscale des fonds d’investissement

Thierry GRANIER 

Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Codirecteur du Centre de droit économique

 


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