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Le contrôle urssaf en pratique

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Le contrôle urssaf en pratique 

Dernière édition garantie

Pour tout savoir avant, pendant et après les opérations de contrôle

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Description

Détail de l'offre

Les contrôles Urssaf sont de plus en plus fréquents (taux de contrôle entre 2010 et 2012 : 15 %) et efficaces, le montant des redressements étant en augmentation constante (1,3 milliards d’euros en 2012, soit 7 % de plus qu’en 2011 ; en moyenne, sur 100 entreprises contrôlées, 65 ont été redressées). Si tout contrôle ne donne pas automatiquement lieu à redressement, les risques sont bien réels et les cotisants doivent s’adapter à cette réalité incontournable. 

Le contrôle Urssaf est certes indispensable : conséquence logique de notre système déclaratif en matière de charges sociales, l’administration doit s’assurer que les différents cotisants appliquent correctement les règles de calcul. Mais, s’ils sont mal informés, les cotisants - employeurs et travailleurs indépendants - risquent d’être confrontés à un redressement … aux incidences financières parfois très lourdes.

C’est pourquoi l’ouvrage constitue un véritable guide pratique pour le cotisant. Et puisque, d’un point de vue chronologique, la gestion du contrôle Urssaf dépasse largement le cadre de sa seule durée, l’ouvrage détaille tout ce qu’il faut savoir avant, pendant et après les opérations de contrôle, ceci en alliant commentaires des règles applicables et propositions de solutions immédiatement opérationnelles.

Parce qu’il est absolument nécessaire que le cotisant maîtrise tous les mécanismes du contrôle Urssaf et connaisse ses droits, l’ouvrage :

  • fait  ressortir les points essentiels du « maquis normatif » que constitue le Code de la sécurité sociale, technique et complexe, sans oublier les évolutions de la jurisprudence
  • donne des solutions pour mettre en place, en interne, une organisation performante afin de limiter les risques de redressement
  • explique la marche à suivre en cas de litige survenant à l’issue du contrôle

Connaître les « règles du jeu » et savoir anticiper le contrôle est donc le mot d’ordre pour vivre sereinement un contrôle Urssaf.

Format

14,8X21

Nombre de pages

256

ISBN

978-2-7212-1906-0

Type de produit

Livre

Date de parution

04/09/2014

Référence

21906

 

PARTIE 1 : Les acteurs du contrôle

Chapitre 1 : Les organismes de contrôle (l’Acoss, les Urssaf)

Chapitre 2 : Les personnes contrôlées (entreprises, travailleurs indépendants, associations, syndicats, comité d’entreprise)

 

PARTIE 2 : Le contrôle

Chapitre 1 : L’anticipation du contrôle (identification des facteurs de risques en interne, rescrit social)

Chapitre 2 : Les différents types de contrôle (vérification des déclarations sociales, contrôle sur pièces, contrôle sur place)

Chapitre 3 : L’annonce du contrôle (avis de contrôle, charte du cotisant contrôlé, première visite …)

Chapitre 4 : Le déroulement du contrôle (durée, documents communicables, auditions, obstacle à contrôle …)

Chapitre 5 : L’issue du contrôle (lettre d’observations, droit de réponse du cotisant, établissement du redressement, moyens de défense …)

 

PARTIE 3 : Les suites du contrôle  

Chapitre 1 : L’absence de contestation (paiement, sursis à poursuite, remise des pénalités et majorations de retard …)

Chapitre 2 : La mise en demeure (délais, modalités,  montant …) 

Chapitre 3 : Le recouvrement (contrainte, injonction de payer, citation directe, suretés et saisies …)

Chapitre 4 : Les poursuites pénales

Chapitre 5 : L’abandon de créance

PARTIE 4 : La contestation

Chapitre 1 : La commission de recours amiable (saisine, procédure)

Chapitre 2 : Le contentieux judiciaire (tribunal des affaires de sécurité sociale, cour d’appel, cour de cassation)

ANNEXES : Modèles (lettres, actes)

Michaël D’ALLENDE
Avocat associé – Cabinet Altana
Spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale et en protection sociale
Assure également des formations professionnelles

Jean-Charles MORICEAU
Avocat – Pôle social du cabinet Altana
Assure également des formations professionnelles


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