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Construction de l'accord collectif

Construction de l'accord collectif 

Dernière édition garantie
Se détachant de l’approche classique et statique du droit du travail, cet ouvrage - unique en son genre- reprend le contenu des onze apartés publiés par l’auteur dans les Cahiers du DRH (Wolters Kluwer- Editions Lamy) et consacrés chacun à un aspect de la négociation collective.
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Description

Détail de l'offre

La convention collective a une nature duale, de « loi professionnelle » en raison de son caractère normatif, mais aussi de contrat entre ses parties.

La négociation doit d’autant plus se soucier des canons de la technique contractuelle que la convention a acquis une grande autonomie du fait des principes de supplétivité. Il faut donc qu’elle fasse réellement la loi des parties pour pouvoir jouer un rôle majeur dans la stratégie économique et sociale de l’entreprise.

Est dès lors fondamental que soient mis en place par « accord de méthode » les moyens de faciliter la conclusion de l’accord et évitant des contestations judiciaires le concernant. L’intérêt de l’accord de méthode a été souligné par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport ayant inspiré les ordonnances Macron et la loi Pénicaud.

Format

14,8 x 21 cm

Nombre de pages

172

ISBN

978-2-7212-2138-4

Type de produit

Livre

Date de parution

09/2020

Langue

Français

Référence du produit

22138 001

 

Préambule : La négociation collective : pourquoi et comment ?

Partie 1 : Développements antérieurs aux ordonnances Macron

  • Plaidoyer pour la convention collective d’entreprise.
  • Préambule de l’accord collectif
  • Durée des accords d’entreprise
  • Procédure conventionnelle d’interprétation des accords collectifs Réviser les accords collectifs

Partie 2 : Développements postérieurs aux ordonnances Macron

  • Encadrer conventionnellement la dénonciation des accords collectifs
  • Rôles des partenaires sociaux dans la mie en cause des accords
  • Règles de conduite de la négociation
  • Suivi des accords
  • Négocier des procédures pour prévenir et régler à l’amiable les litiges
  • Co-construire des règles favorisant à la fois le business et le progrès social

De l’ingénierie juridique du dialogue social comme instrument de stratégie : considérations conclusives prospectives


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