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Le Lamy droit économique

Le Lamy droit économique 

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Pour organiser, maîtriser et sécuriser votre activité économique ou celle de vos clients.

Avec le Lamy droit économique vous bénéficiez :

  • d'un panorama complet du droit de la concurrence, des relations commerciales, de la distribution et de la consommation
  • de réponses concrètes aux questions du quotidien pour adapter et sécuriser vos activités qu’elles soient BtoB comme BtoC, et orienter de manière efficace votre stratégie en cas de précontentieux et de contentieux 

 

Des contenus actualisés
Un ouvrage exhaustif
Un ouvrage de référence
Mise à jour en continu
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jusqu'au 24 octobre 2019 avec le code OCTOBRE
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Détails

Description

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    sur tous les domaines issus d’Actualités du droit
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Un ouvrage actualisé au fil de l'actualité pour disposer des dernières dispositions règlementaires, notamment :

  • Les lignes directrices de l'Autorité de la concurrence en matière de contrôle des concentrations publiées le 23 juillet 2020 ;
  • La loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, dite loi DDADUE ;
  • La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP.

Les atouts du Lamy droit économique

Entreprises et professionnels du droit, vous avez besoin d’organiser, maîtriser et sécuriser votre activité économique ou celles de vos clients. Références en la matière depuis près de 40 ans, le Lamy droit économique expose et analyse l’ensemble des règles nationales et européennes relatives au droit de la concurrence, des relations commerciales, de la distribution et de la consommation, afin de vous accompagner au quotidien.

Pratiques anti-concurrentielles, procédures devant les autorités de concurrence, transparence, pratiques tarifaires et encadrement des relations commerciales, réglementation des points de vente et animation des réseaux de distribution, encadrement des actions promotionnelles, définition des règles protectrices du consommateur en matière contractuelle et obligations du professionnel, crédits... Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise et un panorama complet du droit de la concurrence, des relations commerciales, de la distribution et de la consommation. Il apporte les réponses concrètes aux questions du quotidien des dirigeants et de leurs conseils pour organiser et sécuriser l’activité économique des entreprises.

  • Maîtrisez l'ensemble du droit économique, à l'échelle nationale et européenne
    Contrôles des concentrations et des pratiques anticoncurrentielles, analyse des pratiques restrictives de concurrence et des actes de concurrence déloyale, réglementation et organisation des réseaux de distribution, règles générales et spéciales de protection des consommateurs... Le Lamy droit économique apporte des analyses approfondies du droit de la concurrence, des relations commerciales, de la distribution et de la consommation, illustrées par de nombreuses références jurisprudentielles
     
  • Sécurisez l'activité économique de votre entreprise ou de celles de vos clients
    Nos experts fournissent une analyse détaillée des 4 matières. Vous disposez d'un système d'information fiable, complet et innovant pour adapter et sécuriser vos activités qu’elles soient BtoB comme BtoC, et orienter de manière efficace votre stratégie en cas de précontentieux et de contentieux
     
  • Gagnez du temps dans les recherches et le traitement de vos dossiers
    Le Lamy droit économique offre un regroupement cohérent de thématiques dans le seul souci de vous apporter une solution concrète, exhaustive et immédiatement applicable en cas de questions ou de contentieux.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Pourquoi choisir le Lamy droit économique ?

  • Une approche résolument tournée vers la pratique professionnelle
    L’équipe d’auteurs pluridisciplinaire fournit un traitement thématique du droit de la consommation, de la concurrence et de la distribution, alimenté de nombreux conseils pratiques
  • Le traitement de sujets émergents et stratégiques pour votre activité
    Stratégies précontentieuses et contentieuses en droit de la concurrence, évaluation des dommages et intérêts dans les contentieux concurrence, corruption dans les relations commerciales, collecte et traitement des données des clients et des prospects en droit de la consommation…
  • Un ouvrage exhaustif et unique
    Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à proposer une analyse complète et cohérente des 3 matières du droit économique
  • La mobilité
    La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
  • Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique
    Le Lamy droit économique est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informés des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

L’OUVRAGE

Concurrence

  • Ententes et abus de domination (droit français, droit communautaire)
  • Concentrations (droit français, droit communautaire)
  • Enquêtes et procédure de concurrence
  • Conditions générales de vente
  • Facturation
  • Revente à perte
  • Prix abusivement bas
  • Référencement et déréférencement
  • Concurrence déloyale

Distribution

  • Publicité, promotion des ventes
  • VRP, agents commerciaux
  • Équipement commercial
  • Franchise, concession, droit exclusif, distribution sélective
  • Centrales d’achat

Consommation

  • Clauses abusives
  • Vente
  • Vente à distance
  • Sous-traitance
  • Crédit à la consommation, crédit immobilier
  • Surendettement
  • Normalisation et certification
  • Sécurité des produits et des services
  • Fraudes


LE CODE

Recueil des principaux textes
relatifs au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, annotés en fonction de l’actualité jurisprudentielle

  • Traité de Rome
  • Code de commerce
  • Code de la consommation
  • Communications de la Commission en matière de droit communautaire de la concurrence…
Vous avez besoin de maîtriser l'ensemble des règles régissant l'activité économique des entreprises et suivre les dernières règlementations en la matière : Loi Pacte, Loi Egalim... Référence en la matière depuis 35 ans, le Lamy droit économique expose et analyse l’ensemble des règles nationales et européennes relatives au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
Pratiques anti-concurrentielles, délais de paiement, publicité, réglementation des points de vente, participation à la distribution, règles protectrices du consommateur, contrats de vente, paiement et crédit... Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise. 

Sous la direction scientifique de
Muriel CHAGNY
Agrégée des facultés de droit
Directeur du Master 2 Droit de la concurrence et des contrats
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Irène BAUDU
Secrétaire générale de la Rédaction

Frédéric DE BURE
Avocat, Associé
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Maxime DE L’ESTANG
Avocat, Counsel
Willkie Farr & Gallagher LLP

Christophe DE VIENNE
Avocat, Collaborateur
Dechert (Paris) LLP

Anne-Sophie DELORME
Corporate Legal Counsel
Amazon

Romain DE NIJS
Professeur chargé de cours et chercheur au Département d’Économie de l’École Polytechnique

Malo DEPINCÉ
Maître de conférences en droit privé
Université de Montpellier

Maëlle D’HARCOURT
Competition Counsel
Total

Emmanuel DIENY
Avocat, Associé
Prôreus Avocats

Alexandre DIOUF
Avocat
DLA Piper France LLP

Agathe DUPERRAY
Avocate, Counsel
Nomos

Jean-Sébastien DUPREY
Avocat

Nicolas ERESEO
Maître de conférences HDR
Université de Strasbourg

Julie ERNEWEIN
Avocate, White & Case LLP

Laurent EYMARD
Économiste
Associé fondateur
Hexagon Economics

Guillaume FABRE
Avocat collaborateur
Bredin Prat

Frédérique FONTAINE
Juriste propriété intellectuelle
Total

Inès FOUACHE
Avocate
Nomos

Natalie FRICERO
Professeur à l’Université Côte d’Azur
Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires
Présidente de la Commission nationale d’examen d’avocats

Christine GAVALDA-MOULENAT
Maître de conférences en droit privé
Université de Perpignan Via Domitia

Adrien GIRAUD
Avocat, Associé
Latham & Watkins LLP

Alvyn GOBARDHAN
Avocat
Joffe & Associés

Jean-Christophe GRALL
Avocat, Associé
Grall & Associés

Mathilde GRIMAUD
Avocate
Racine

Pierre HONORÉ
Avocat
Associé
Bredin Prat

Jeanne-Marie HENRIOT-BELLARGENT
Avocat honoraire

Simon HETSCH
Competition Legal Counsel
CMA CGM

Estelle JEGOU
Avocate, Counsel
White & Case LLP

Anne JUSSIAUX
Avocate
Collaboratrice
Bredin Prat

Dahlia KOWNATOR
Head of Public Policy France
Director, EU Government Affairs
VMware 

Siu-Yan KU
Avocat
J.P. Karsenty & Associés

David KUPKA
Avocat
Collaborateur
Willkie Farr & Gallagher LLP

Raimbaut LACOEUILHE
Avocat
Magenta

Alexandre LACRESSE
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Ancien rapporteur de l’Autorité de la concurrence
Ancien référendaire de la Cour de justice de l’Union européenne

Diego de LAMMERVILLE
Avocat, Associé
Clifford Chance

Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
Maître de conférences HDR
Université de Strasbourg

Mathieu LE BESCOND de COATPONT
Maître de conférences en droit privé
Université de Lille

Arnaud LECOURT
Maître de conférences en droit privé
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Jean-Julien LEMONNIER
Avocat, Counsel
White & Case LLP

Noëlle LENOIR
Avocate, Associée
Kramer Levin Naftalis & Krankel LLP

Gaëlle LEROY
Avocate, Associée
LEXT Avocats

Victor LEVY
Avocat
Hogan Lovells

Guy LOPEZ
Ancien directeur régional de la DGCCRF et directeur de l’ENCCRF

Irène LUC
Vice-Présidente de l’Autorité de la concurrence

Laure MAES
Avocate
Latham & Watkins LLP

Guillaume MALLEN
Avocat / Docteur en droit
Grall & Associés

Julien MANIÈRE
Avocat manager
Fidal

André MARIE
Consultant et formateur en droit de la concurrence
Ex Sous-Directeur-adjoint et Chef du Bureau « Politique de la concurrence »
DGCCRF

Nicolas MATHEY
Professeur agrégé des facultés de droit
Université Paris V

Cécile MAUGÈRE
Legal Counsel
Henkel France

Romain MAULIN
Avocat
Associé
Maulin Avocats

Guillaume MELOT
Avocat
CMS Francis Lefebvre Avocats

Sophie MITOUARD
Avocate
Collaboratrice
Dechert (Paris) LLP

Eva MOUIAL BASSILANA
Professeur de droit privé
Université Nice-Sophia-Antipolis (UCA)

Davy NGUYEN
Avocat
Collaborateur
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Florence NINANE
Avocate
Partner
Allen & Overy LLP

Cyril NOURISSAT
Professeur agrégé des facultés de droit
Université Lyon 3

Charlotte NOURY
Rapporteur
Autorité de la concurrence

Marine NOSSEREAU
Docteur en Droit
Directrice des affaires juridiques et fiscales
Coop de France

Laurent OSTOJSKI
Docteur en droit
Legal Counsel
L-Acoustics

Gilbert PARLEANI
Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne
Avocat
Associé
Amadio Parleani Gazagnes

Éric PAROCHE
Avocat
Associé
Hogan Lovells

Christophe PECNARD
Avocat
Associé
Nomos

Louis PERDRIX
Professeur agrégé des facultés de droit
Université Lumière Lyon 2

Muriel PERRIER
Avocate
Associée
Cabinet Renaudier – Société d’avocats

Anne PERROT
Inspectrice générale des finances – IGF

Camille PETIAU
Avocate
Collaboratrice
BDGS Associés

Sylvain PETIT
Avocat
Collaborateur
Willkie Farr & Gallagher LLP

Ugo PIAZZON
Avocat
Collaborateur
Dechert (Paris) LLP

Yves PICOD
Professeur agrégé des facultés de droit (UPVD)
Directeur du CDED

Silvia PIETRINI
Maître de conférences en droit privé
Université de Lille

Valérie PIRONON
Professeur agrégée des facultés de droit
Université de Nantes

Sara POMAR
Avocate
Counsel
Nomos

Charles POMMIÈS
Avocat
Counsel
Allen & Overy LLP

Michel PONSARD
Avocat, Associé
UGGC Avocats

Marion PROVOST
Avocate
Collaboratrice
Dechert (Paris) LLP

Kim QUERLEUX
Avocat, LEXT Avocats

Marie-Cécile RAMEAU
Avocate
Associée
Bredin Prat

Richard RENAUDIER
Avocat
Associé
Cabinet Renaudier – Société d’avocats

Jamila RENOUVIN
Responsable Juridique
Coop de France Métiers du Grain

Alexandre RIÉRA
Maître de conférences en droit privé
Université de Perpignan Via Domitia
Avocat
AARPI RGR Avocats

Mickaël RIVOLLIER
Avocat
Counsel
White & Case LLP

Nicolas ROBAUX
Juriste
Coop de France Pôle Animal

Gaëlle ROBIC
Avocate
Robic Avocats

Marion RODRIGUEZ
Avocate, AARPI RGR AVOCATS
Chargée d’enseignements
Université de Perpignan Via Domitia

Elisa SAEZ
Avocate
Nomos

Céline SAGEAUX
Juriste, FELCOOP (Fédération des coopératives de fruits et légumes)

Robert SAINT-ESTEBEN
Avocat
Associé
Bredin Prat

Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD
Professeur agrégée des facultés de droit
Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)

Séverine SCHRAMECK
Avocate
Associée
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Julien SEGURA HERNANDEZ
Avocat
Collaborateur
Nomos

Véronique SÉLINSKY
Rapporteure générale
Autorité polynésienne de la concurrence

Juliette SÉNÉCHAL
Maître de conférences HDR en droit privé
Université de Lille
CRD&P équipe Demogue

Lucia SIERRA
Europe Legal Counsel
Aptar

Muriel TINA
Adjointe à la Direction des affaires juridiques et fiscales
Juriste
Coop de France

Thierry TITONE
Avocat
Associé
De Gaulle Fleurance & associés

Mélanie THILL-TAYARA
Avocate, Associée
Dechert (Paris) LLP

Yelena TRIFOUNOVITCH
Avocate
Associée
Bredin Prat

Yann UTZSCHNEIDER
Avocat
Associé
White & Case LLP

Vanessa VALETTE-ERCOLE
Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia

Juliette VANARD
Docteur en droit et titulaire du CAPA
Responsable juridique PPG Industries

Camille VARDON
Case Handler
DG Concurrence
Commission européenne

Guillaume VATIN
Avocat
Collaborateur
Bredin Prat

Céline VERNEY
Avocate
Hogan Lovells

Romain VERZENI
Avocat
Collaborateur
Bredin Prat

Emmanuelle VOISSET
Avocate
Of counsel
Nomos

Marc ZIMMER
Avocat à la Cour

Vous avez besoin de maîtriser l'ensemble des règles régissant l'activité économique des entreprises et suivre les dernières règlementations en la matière : Loi Pacte, Loi Égalim... Référence en la matière depuis 35 ans, le Lamy droit économique expose et analyse l’ensemble des règles nationales et européennes relatives au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
Pratiques anti-concurrentielles, délais de paiement, publicité, réglementation des points de vente, participation à la distribution, règles protectrices du consommateur, contrats de vente, paiement et crédit... Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise. 

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