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Le Lamy droit économique

Le Lamy droit économique 

NOUVELLE ÉDITION Coup de coeur clients

Pour organiser, maîtriser et sécuriser votre activité économique ou celle de vos clients.

Avec le Lamy droit économique vous bénéficiez :

  • d'un panorama complet du droit de la concurrence, des relations commerciales, de la distribution et de la consommation
  • de réponses concrètes aux questions du quotidien pour adapter et sécuriser vos activités qu’elles soient BtoB comme BtoC, et orienter de manière efficace votre stratégie en cas de précontentieux et de contentieux 

 

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Description

Les points forts

Un ouvrage actualisé au fil de l'actualité pour disposer des dernières dispositions règlementaires, notamment :

  • En concurrence et distribution, le nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux ;
  • En relations commerciales et distribution, la loi EGalim 2 ;
  • En consommation, l’intégration de l’ordonnance qui transpose la directive Omnibus relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs, et de la loi dite pouvoir d’achat.

Les atouts du Lamy droit économique

Entreprises et professionnels du droit, vous avez besoin d’organiser, maîtriser et sécuriser votre activité économique ou celles de vos clients. Références en la matière depuis près de 40 ans, le Lamy droit économique expose et analyse l’ensemble des règles nationales et européennes relatives au droit de la concurrence, des relations commerciales, de la distribution et de la consommation, afin de vous accompagner au quotidien.

Pratiques anti-concurrentielles, procédures devant les autorités de concurrence, transparence, pratiques tarifaires et encadrement des relations commerciales, réglementation des points de vente et animation des réseaux de distribution, encadrement des actions promotionnelles, définition des règles protectrices du consommateur en matière contractuelle et obligations du professionnel, crédits... Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise et un panorama complet du droit de la concurrence, des relations commerciales, de la distribution et de la consommation. Il apporte les réponses concrètes aux questions du quotidien des dirigeants et de leurs conseils pour organiser et sécuriser l’activité économique des entreprises.

  • Maîtrisez l'ensemble du droit économique, à l'échelle nationale et européenne
    Contrôles des concentrations et des pratiques anticoncurrentielles, analyse des pratiques restrictives de concurrence et des actes de concurrence déloyale, réglementation et organisation des réseaux de distribution, règles générales et spéciales de protection des consommateurs... Le Lamy droit économique apporte des analyses approfondies du droit de la concurrence, des relations commerciales, de la distribution et de la consommation, illustrées par de nombreuses références jurisprudentielles
     
  • Sécurisez l'activité économique de votre entreprise ou de celles de vos clients
    Nos experts fournissent une analyse détaillée des 4 matières. Vous disposez d'un système d'information fiable, complet et innovant pour adapter et sécuriser vos activités qu’elles soient BtoB comme BtoC, et orienter de manière efficace votre stratégie en cas de précontentieux et de contentieux
     
  • Gagnez du temps dans les recherches et le traitement de vos dossiers
    Le Lamy droit économique offre un regroupement cohérent de thématiques dans le seul souci de vous apporter une solution concrète, exhaustive et immédiatement applicable en cas de questions ou de contentieux.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Pourquoi choisir le Lamy droit économique ?

  • Une approche résolument tournée vers la pratique professionnelle
    L’équipe d’auteurs pluridisciplinaire fournit un traitement thématique du droit de la consommation, de la concurrence et de la distribution, alimenté de nombreux conseils pratiques
  • Le traitement de sujets émergents et stratégiques pour votre activité
    Stratégies précontentieuses et contentieuses en droit de la concurrence, évaluation des dommages et intérêts dans les contentieux concurrence, corruption dans les relations commerciales, collecte et traitement des données des clients et des prospects en droit de la consommation…
  • Un ouvrage exhaustif et unique
    Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à proposer une analyse complète et cohérente des 3 matières du droit économique
  • La mobilité
    La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
  • Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique
    Le Lamy droit économique est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informés des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

L’OUVRAGE

Notions fondamentales du droit économique

  • L’entreprise
  • Le consommateur
  • Les libertés de circulation dans l’Union européenne
  • L’incidence des libertés et droits fondamentaux sur le droit économique

Concurrence

  • Ententes et abus de domination (droit français, droit communautaire)
  • Concentrations (droit français, droit communautaire)
  • Enquêtes et procédure de concurrence
  • Aides d’État

Relations commerciales

  • Conditions générales de vente
  • Facturation
  • Revente à perte
  • Prix abusivement bas
  • Référencement et déréférencement
  • Concurrence déloyale

Distribution

  • Publicité, promotion des ventes
  • VRP, agents commerciaux
  • Équipement commercial
  • Franchise, concession, droit exclusif, distribution sélective
  • Centrales d’achat

Consommation

  • Clauses abusives
  • Vente
  • Vente à distance
  • Sous-traitance
  • Crédit à la consommation, crédit immobilier
  • Surendettement
  • Normalisation et certification
  • Sécurité des produits et des services
  • Fraudes

Droit économique international

  • Droit international privé et concurrence
  • Droit international privé et distribution
  • Droit international privé et consommation
Vous avez besoin de maîtriser l'ensemble des règles régissant l'activité économique des entreprises et suivre les dernières règlementations en la matière : Loi Pacte, Loi Egalim... Référence en la matière depuis 35 ans, le Lamy droit économique expose et analyse l’ensemble des règles nationales et européennes relatives au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
Pratiques anti-concurrentielles, délais de paiement, publicité, réglementation des points de vente, participation à la distribution, règles protectrices du consommateur, contrats de vente, paiement et crédit... Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise. 

Sous la direction scientifique de
Muriel CHAGNY
Agrégée des facultés de droit
Directeur du Master 2 Droit de la concurrence et des contrats
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Jérémy BERLEMONT
Secrétaire général de la Rédaction

Laurent ABADIE
Maître de conférences en droit privé
Université de Pau et des Pays de l'Adour 

Pénélope AGOSTA
Avocate, dechert (Paris) LLP

Christophe ALBIGES
Professeur à l'Université de Montpellier

Thibaud d'ALÈS
Avocat
Associé
Clifford Chance

Ombline ANCELIN
Avocat
Associée
Simmons & Simmons

Laure ARNAUD
Avocat
Collaboratrice
Dechert (Paris) LLP

Charles ARONICA
Directeur général de la Fédération des Industries des équipements pour véhicules
Chargé d'enseignement à l'Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Au sein du Master II Droit de la concurrence et des contrats

Jean-Philippe ARROYO
Avocat
Associé
J.P. Karsenty & Associés

Carole AUBERT DE VINCELLES
Professeur agrégée des facultés de droit
Membre fondateur du réseau Trans Europe Experts
Université de Cergy-Pontoise

Floriane AUFAURE 
Avocate
Collaboratrice
Almain

François Xavier AWATAR
Avocat
Associé
CMS Francis Lefebvre Avocats

Maria José AZAR-BAUD
Maître de conférences en droit privé
Université Paris-Sud

Florent BARBU
Avocat
Collaborateur
Simmons & Simmons

Laurence BARY 
Avocate
Associée
Dechert (Paris) LLP

Sylvain BEAUMONT
Avocat
Associé
Lext Avocats

Elyes BEN DHIA
White & Case

Laura BENOUCHENE
Avocate
Clifford Chance

Sabine BERNHEIM-DESVAUX 
Maître de conférences HDR en droit privé
Université d’Angers

Olivier BILLARD
Avocat
Associé
Bredin Prat

Manon BODEREAU 
Avocate
Joffe & Associés

Julia BOMBARDIER 
Avocat à la Cour

Yoann BOUBACIR
Avocat
Collaborateur
Bredin Prat

Lena BOUCON 
Docteur en droit
Avocate
Collaboratrice
Orrick, Rambaud Martel

Mathilde BOUDOU 
Avocat à la Cour

Délizia BOURGEOIS 
Avocate
Collaboratrice
Cabinet Renaudier
Société d’avocats

Thibaut BRENOT
Avocat
De Gaulle Fleurance & Associés

Jean-Daniel BRETZNER 
Avocat
Associé
Bredin Prat

François BRUNET 
Avocat
Associé
Hogan Lovells

Thibault BUSSONNIÈRE 
Directeur adjoint en charge des relations commerciales
Chaîne Alimentaire Durable, Coop de France

Natacha CALLENS 
Case Handler
DG Concurrence
Commission européenne

Hugues CALVET 
Avocat
Associé
Bredin Prat

Laurie CAMUS 
Avocate
Collaboratrice
Baker & MacKenzie

Guy CANIVET 
Premier Président honoraire de la Cour de cassation
Ancien Membre du Conseil constitutionnel

Clémence CARLIER 
Avocate
Collaboratrice
Bredin Prat

Caroline CHALMIN 
Avocate
LEXT Avocats

Gaël CHANTEPIE 
Professeur à l'Université de Lille
CRD&P – Équipe Demogue

Aurélie CHARRIER 
Juriste
Coop de France
Métiers du Lait

Pierre CHELLET 
Assistant académique
Collège d’Europe

Yohann CHEVALIER 
Avocat
Freshfields Bruckhaus Deringer

Benjamin CHEYNEL
Référendaire
Tribunal de l’Union européenne

Sylvie CHOLET 
Avocate
Sélinsky Avocats

Blandine de CLAVIÈRE 
Maître de conférences en droit privé
Université Jean Moulin  
Lyon 3
EDIEC-CREDIP

Mélanie CLÉMENT-FONTAINE
Maître de conférences en droit privé
Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Quentin COLOMBIER
Avocat
Bredin Prat

Céline COHEN 
Avocate
Associée
LDEIS Avocats

Béatrice CRÉVIEUX 
Avocate
Counsel Nomos

Guillaume DANTON 
Juriste
Coop de France Métiers du Grain

Matthieu DARY 
Avocat
Associé
De Gaulle Fleurance & Associés

Eric DAVID
Avocat
Counsel
Kramer Levin Naftalis & Krankel LLP

Frédéric DE BURE
Avocat
Associé
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Maxime DE L’ESTANG
Avocat
Counsel
Willkie Farr & Gallagher LLP

Christophe DE VIENNE
Avocat
White & Case

Anne-Sophie DELORME
Corporate Legal Counsel
Amazon

Romain DE NIJS
Professeur chargé de cours et chercheur
Département d’Économie de l’École Polytechnique

Malo DEPINCÉ
Maître de conférences en droit privé
Université de Montpellier

Maëlle D’HARCOURT
Competition Counsel
Total

Emmanuel DIENY
Avocat
Associé
Prôreus Avocats

Alexandre DIOUF
Avocat

Agathe DUPERRAY
Avocate
Counsel Nomos

Jean-Sébastien DUPREY
Avocat

Nicolas ERESEO
Maître de conférences HDR
Université de Strasbourg

Julie ERNEWEIN
Avocate
White & Case LLP

Laurent EYMARD
Économiste
Associé fondateur
Hexagon Economics

Guillaume FABRE
Avocat
Collaborateur
Bredin Prat

Frédérique FONTAINE
Juriste
Propriété intellectuelle
Total

Inès FOUACHE
Avocate Nomos

Natalie FRICERO
Professeur à l’Université Côte d’Azur
Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires
Présidente de la Commission nationale d’examen d’avocats

Christine GAVALDA-MOULENAT
Maître de conférences en droit privé
Université de Perpignan Via Domitia

Adrien GIRAUD
Avocat
Associé
Latham & Watkins LLP

Alvyn GOBARDHAN
Avocat
Joffe & Associés

Jean-Christophe GRALL
Avocat
Associé
Grall & Associés

Mathilde GRIMAUD
Avocate
Racine

Pierre HONORÉ
Avocat
Associé
Bredin Prat

Jeanne-Marie HENRIOT-BELLARGENT
Avocat honoraire

Simon HETSCH
Competition Legal Counsel
CMA CGM

Estelle JEGOU
Avocate
Counsel
White & Case LLP

Anne JUSSIAUX
Avocate
Collaboratrice
Bredin Prat

Amyra KHALIDI
Avocate Nomos

Dahlia KOWNATOR
Head of Public Policy France
Director, EU Government Affairs
VMware 

Siu-Yan KU
Avocat
J.P. Karsenty & Associés

David KUPKA
Avocat
Collaborateur
Willkie Farr & Gallagher LLP

Raimbaut LACOEUILHE
Avocat
Magenta

Alexandre LACRESSE
Référendaire, Tribunal de l’Union européenne
Ancien rapporteur de l’Autorité de la concurrence
Ancien référendaire de la Cour de justice de l’Union européenne

Diego de LAMMERVILLE
Avocat
Associé
Clifford Chance

Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
Maître de conférences HDR
Université de Strasbourg

Mathieu LE BESCOND de COATPONT
Maître de conférences en droit privé
Université de Lille

Marion LÉCOLE
Avocate
Dechert (Paris) LLP

Arnaud LECOURT 
Maître de conférences HDR
A l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Directeur de l'Institut d’Études Judiciaires
E2S UPPA, CNRS UMR
TRansitions Energétiques et Environnementales (UMR 6031 TREE)

Robin LEMESLE
Avocat Nomos

Jean-Julien LEMONNIER
Avocat
Counsel
White & Case LLP

Noëlle LENOIR
Avocate
Associée
Kramer Levin Naftalis & Krankel LLP

Gaëlle LEROY
Avocate
Associée
LEXT Avocats

Lucas LEROY
Avocat
Dechert (Paris) LLP

Victor LEVY
Avocat
Hogan Lovells

Guy LOPEZ
Ancien directeur régional de la DGCCRF
Directeur de l’ENCCRF

Irène LUC
Vice-Présidente de l’Autorité de la concurrence

Laure MAES
Avocate
Latham & Watkins LLP

Guillaume MALLEN
Avocat
Docteur en droit
Grall & Associés

Julien MANIÈRE
Avocat manager
Fidal

André MARIE
Consultant et formateur en droit de la concurrence
Ex Sous-Directeur-adjoint et Chef du Bureau « Politique de la concurrence »
DGCCRF

Nicolas MATHEY
Professeur agrégé des facultés de droit
Université Paris V

Cécile MAUGÈRE
Legal Counsel
Henkel France

Romain MAULIN
Avocat
Associé
Maulin Avocats

Guillaume MELOT
Avocat
CMS Francis Lefebvre Avocats

Romain MIRABILE
Avocat
De Gaulle Fleurance & Associés

Sophie MITOUARD
Avocate
Collaboratrice
Dechert (Paris) LLP

Eva MOUIAL BASSILANA
Professeur de droit privé
Université Nice-Sophia-Antipolis (UCA)

Davy NGUYEN
Avocat
Collaborateur
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Florence NINANE
Avocate
Partner
Allen & Overy LLP

Loubna NOUARI
Avocate
White & Case

Cyril NOURISSAT
Professeur agrégé des facultés de droit
Université Lyon 3

Charlotte NOURY
Rapporteur
Autorité de la concurrence

Marine NOSSEREAU
Docteur en Droit
Directrice des affaires juridiques et fiscales
Coop de France

Laurent OSTOJSKI
Docteur en droit
Legal Counsel
L-Acoustics

Gilbert PARLEANI
Professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne
Avocat
Associé
Amadio Parleani Gazagnes

Éric PAROCHE
Avocat
Associé
Hogan Lovells

Christophe PECNARD
Avocat
Associé Nomos

Louis PERDRIX
Professeur agrégé des facultés de droit
Université Lumière Lyon 2

Muriel PERRIER
Avocate
Associée
Cabinet Renaudier – Société d’avocats

Anne PERROT
Inspectrice générale des finances – IGF

Camille PETIAU
Avocate
Collaboratrice
BDGS Associés

Sylvain PETIT
Avocat
Collaborateur
Willkie Farr & Gallagher LLP

Ugo PIAZZON
Avocat
Collaborateur
Dechert (Paris) LLP

Yves PICOD
Professeur agrégé des facultés de droit (UPVD)
Directeur du CDED

Silvia PIETRINI
Maître de conférences en droit privé
Université de Lille

Valérie PIRONON
Professeur agrégée des facultés de droit
Université de Nantes

Sara POMAR
Avocate
Counsel Nomos

Charles POMMIÈS
Avocat
Counsel
Allen & Overy LLP

Michel PONSARD
Avocat
Associé
UGGC Avocats

Marion PROVOST
Avocate
Collaboratrice
Dechert (Paris) LLP

Kim QUERLEUX
Avocat
LEXT Avocats

Maud QUINTRIE LAMOTHE
Avocat
CMS Francis Lefebvre Avocats 

Marie-Cécile RAMEAU
Avocate
Associée
Bredin Prat

Richard RENAUDIER
Avocat
Associé
Cabinet Renaudier
Société d’avocats

Jamila RENOUVIN
Responsable Juridique
Coop de France Métiers du Grain

Alexandre RIÉRA
Maître de conférences en droit privé
Université de Perpignan Via Domitia
Avocat
AARPI RGR Avocats

Mickaël RIVOLLIER
Avocat
Counsel
White & Case LLP

Nicolas ROBAUX
Juriste
Coop de France Pôle Animal

Gaëlle ROBIC
Avocate
Robic Avocats

Marion RODRIGUEZ
Avocate
AARPI RGR AVOCATS
Chargée d’enseignements
Université de Perpignan Via Domitia

Elisa SAEZ
Avocate
Nomos

Céline SAGEAUX
Juriste
FELCOOP (Fédération des coopératives de fruits et légumes)

Robert SAINT-ESTEBEN
Avocat
Associé
Bredin Prat

Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD
Agrégée des facultés de droit
Professeur en droit privé, Université Paris Nanterre
Co-directrice de la Chaire Droit de la consommation de CY
Cergy Paris Université
Membre élue du conseil d’administration du Centre européen de la consommation

Séverine SCHRAMECK
Avocate
Associée
Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Julien SEGURA HERNANDEZ
Avocat
Collaborateur, Nomos

Véronique SÉLINSKY
Rapporteure générale
Autorité polynésienne de la concurrence

Juliette SÉNÉCHAL
Maître de conférences HDR en droit privé
Université de Lille
CRD&P équipe Demogue

Lucia SIERRA
Europe Legal Counsel
Aptar

Muriel TINA
Directrice adjointe
Direction des affaires juridiques et fiscales
La Coopération Agricole

Thierry TITONE
Avocat
Associé
De Gaulle Fleurance & associés

Mélanie THILL-TAYARA
Avocate
Associée
Dechert (Paris) LLP

Yelena TRIFOUNOVITCH
Avocate
Associée
Bredin Prat

Yann UTZSCHNEIDER
Avocat
Associé
White & Case LLP

Vanessa VALETTE-ERCOLE
Professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia

Juliette VANARD
Docteur en droit et titulaire du CAPA
Responsable juridique PPG Industries

Camille VARDON
Case Handler
DG Concurrence
Commission européenne

Guillaume VATIN
Avocat
Collaborateur
Bredin Prat

Céline VERNEY
Avocate
Hogan Lovells

Romain VERZENI
Avocat
Collaborateur
Bredin Prat

Emmanuelle VOISSET
Avocate
Of counsel, Nomos

Marc ZIMMER
Avocat à la Cour

Vous avez besoin de maîtriser l'ensemble des règles régissant l'activité économique des entreprises et suivre les dernières règlementations en la matière : Loi Pacte, Loi Égalim... Référence en la matière depuis 35 ans, le Lamy droit économique expose et analyse l’ensemble des règles nationales et européennes relatives au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.
Pratiques anti-concurrentielles, délais de paiement, publicité, réglementation des points de vente, participation à la distribution, règles protectrices du consommateur, contrats de vente, paiement et crédit... Le Lamy droit économique est le seul ouvrage à vous proposer un regroupement cohérent avec l’activité de l’entreprise. 
  • L ’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 qui transpose la directive (UE) 2019/2161 du 27 novembre 2019 dite Omnibus, relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs, et qui impacte différentes problématiques en droit de la consommation (annonces de réduction de prix, contrats conclus à distance et hors établissement, etc.) ;
     
  • Le règlement (UE) 2022/720 du 10 mai 2022 d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux ainsi que ses lignes directrices ;
     
  • La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, dite loi pouvoir d’achat ;
     
  • Des précisions concernant la portée et l’application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite EGalim 2, à la suite de la publication notamment des décrets n° 2022-263 et n° 2022-264 du 26 février 2022 ;
     
  • Un nouveau chapitre relatif à la situation de l’entreprise en incapacité de faire face au paiement de l’amende de l’Autorité de la concurrence a également été créé.
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