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Description

Détail de l'offre

Outil indispensable à la pratique des affaires, Le Lamy droit commercial permet au dirigeant comme à son conseil de protéger au mieux les intérêts de l’entreprise, que celle-ci soit en bonne santé financière ou qu’elle soit défaillante.

C’est pourquoi Le Lamy droit commercial, fortement lié à la réalité économique, accorde une place essentielle au droit des entreprises en difficulté ; cette matière, en constante évolution, a logiquement des incidences sur les différentes composantes de l’entreprise : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle (secret des affaires, marques, brevets, dessins et modèles, etc.).

Ainsi, l’ouvrage analyse en profondeur les réglementations applicables à ces différentes matières, illustrant chaque propos par un riche apport jurisprudentiel, de nombreux exemples concrets et les conseils pratiques de ses auteurs.

Rédigé par des juristes et magistrats spécialistes de ces matières, l’ouvrage analyse en profondeur les différentes réglementations applicables, illustrant chaque propos par d’abondantes références jurisprudentielles ainsi que par des exemples concrets. Selon une approche résolument « terrain », les auteurs dispensent par ailleurs de nombreux conseils pratiques afin d’aider le lecteur à protéger au mieux le patrimoine de son entreprise.

  • L’édition en cours de l’ouvrage en version papier - 2 000 pages
  • Inclus : La version numérique de votre publication sur www.smarteca.fr

 

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Organes de la procédure
  • Procédures préventives
  • Ouverture de la procédure collective
  • Période d’observation
  • Admission des créances
  • Sort des créanciers et des salariés
  • Continuation de l’entreprise
  • Cession – Liquidation judiciaire
  • Responsabilités des dirigeants et des créanciers
  • Voies de recours
  • Droit international privé – Règlementation européenne

FONDS DE COMMERCE

  • Composition
  • Nature juridique
  • Propriété et exploitation
  • Transmission
  • Crédit

BAUX COMMERCIAUX

  • Champ d’application du statut
  • Obligations des parties
  • Changement de destination des lieux
  • Sous-location et cession
  • Durée et fin du bail
  • Renouvellement
  • Loyer
  • Litiges

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Secret de fabrique et secret des affaires
  • Brevet d’invention
  • Certificat d’obtention végétale
  • Marque
  • Dessins, modèles et droits d’auteur appliqués

Fonds de commerce

Aristide LEVI
Ancien directeur du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCI Paris)

Baux commerciaux

Pierre GARBIT
Magistrat honoraire
Ancien président du Tribunal de grande instance de Lyon

Propriété industrielle

Yann BASIRE
Maître de conférences (Université de Strasbourg)
Directeur général du CEIPI

Nicolas BOUCHE
Maître de conférences HDR (Université Jean Moulin Lyon 3)
Avocat au Barreau de Lyon

Patrice de CANDÉ
Avocat au Barreau de Paris

Charles de HAAS
Avocat au Barreau de Paris

Olivier HUBERT
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Lyon

Caroline LE GOFFIC
Maître de conférences HDR (Université Paris)
Directrice du master 2 "droit des activités numériques"
Co-directrice de l’Institut Droit et Santé, UMR S 1145 Inserm

Entreprises en difficulté

Rémi DALMAU
Professeur (Université de Lorraine)

Étienne FARNOUX
Professeur (Université de Strasbourg)

Nathalie GUYOMARD
Administrateur judiciaire associée

Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
Maître de conférences HDR (Université de Strasbourg)

Julie LEVY
Mandataire judiciaire associée

Marion de RAVEL d’ESCLAPON
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Strasbourg
Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg

Thibault de RAVEL d’ESCLAPON
Maître de conférences (Université de Strasbourg)

Paul-Édouard VONAU
Collaborateur chez un administrateur judiciaire
Ancien avocat au Barreau de Strasbourg
Chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg

Pascale LEDOUX
Secrétaire générale de la rédaction
 

Ont également contribué

Jacques AZÉMA †
Co-auteur du Lamy Droit commercial de 1987 à 2018

Jean-François MARTIN †
Co-auteur du Lamy Droit commercial de 1987 à 2004

Alain SAYAG †
Co-auteur du Lamy Droit commercial de 1987 à 1995, avec la collaboration de Jean-Louis Carpentier

Jean-Luc VALLENS
Co-auteur du Lamy Droit commercial de 2005 à 2020