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Le Lamy Droit Immobilier

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Le Lamy Droit Immobilier 

Dernière édition garantie

Toute la pratique de l’immobilier sous l’angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, mises en garde et conseils judicieux à l’appui !

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Description

Les points forts

L’ouvrage de référence pour maîtriser tout le droit immobilier privé et public !

Que vous soyez avocat, notaire, professionnel de l’immobilier ou bien responsable de l’urbanisme en collectivité, la parfaite maîtrise du droit immobilier constitue un enjeu majeur pour votre activité. En effet, face à une matière à la législation et à la réglementation denses, complexes et en constante évolution, avec des risques juridiques et économiques conséquents, il vous est nécessaire de bénéficier d’une documentation exhaustive et fiable. Le Lamy Droit Immobilier couvre l’ensemble du droit immobilier parfaitement à jour des plus récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Droit de la construction, droit de l’urbanisme, vente immobilière, financement immobilier, gestion immobilière, fiscalité immobilière… Le Lamy Droit Immobilier vous fournit, en deux volumes, toute l’information juridique nécessaire à la pratique de l’immobilier sous un angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, avec de nombreux conseils et mises en garde à l’appui !

Référence incontournable des praticiens de l’immobilier, Le Lamy Droit Immobilier, vous accompagne ainsi efficacement dans la rédaction de vos actes et la gestion de vos dossiers : chaque opération immobilière est analysée et commentée par d’éminents universitaires et praticiens, au regard de la jurisprudence la plus récente, et pour chacune d’entre elles, les incidences fiscales vous sont clairement exposées. Rien ne peut vous échapper !

Les avantages du Lamy Droit Immobilier

  • Maîtrisez toute la pratique dans le domaine de l’immobilier
    Le Lamy Droit Immobilier vous permet de connaître vos droits et obligations, ou ceux de vos clients, et les incidences fiscales de chaque opération immobilière.

  • Assurez la sécurité juridique de vos opérations immobilières
    Complet, actualisé des dernières évolutions de la loi et de la jurisprudence, et enrichi des conseils pratiques, Le Lamy Droit Immobilier vous permet de fiabiliser toutes vos prises de décisions en la matière.

  • Trouvez rapidement la solution à vos problématiques immobilières
    Conçu dans le seul souci de répondre aux besoins de la pratique, Le Lamy Droit Immobilier, de par son exhaustivité, son traitement par thématique et son approche opérationnelle, vous assure de trouver la réponse adaptée rapidement et de gagner du temps dans le traitement de vos dossiers.
  • Une exhaustivité unique
    Le Lamy Droit Immobilier est le seul ouvrage à couvrir l’ensemble du droit immobilier dans ses aspects de droit privé (propriété, vente, baux, copropriété, sociétés, assurance construction, responsabilité des professionnels, financement...), de droit public (règles d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, documents et autorisations d'urbanisme, marchés publics…) et sa fiscalité.

  • Une approche théorique et pratique
    Exclusivement rédigé par des praticiens et spécialistes universitaires, juristes spécialisés de la matière, Le Lamy Droit Immobilier vous apporte une analyse en profondeur des différentes réglementations applicables associée à de nombreux conseils pratiques.

  • La mobilité
    La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.

  • Des contenus actualisés
    Le Lamy Droit Immobilier est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et réédité chaque année dans sa version papier.

  • Votre veille juridique incluse
    Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Abonnement Papier (version E-book de votre ouvrage incluse)

  • L’édition en cours de l’ouvrage - 2 tomes – 3 800  pages
  • La nouvelle édition refondue en cours d’année
  • Une lettre d’actualité hebdomadaire en version numérique
  • Inclus : l’accès à un site de veille sur lequel vous retrouverez l’ensemble des actualités reçues chaque semaine, et pourrez de plus programmer vos propres alertes
  • Inclus : la version E-book de vos ouvrages mise à jour au fil de l’actualité  

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Statut de l'immeuble

  • Propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques…)
  • Urbanisme (documents d’urbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, des lotissements, de l’expropriation, contentieux, fiscalité…)

Financement immobilier

Opérations de construction

  • Cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction, normes
  • techniques…)
  • Professionnels de la construction (architecte, bureau d’études, géomètre-expert…)
  • Marchés de travaux privés et publics
  • Responsabilité des constructeurs et assurance-construction

Vente de l'immeuble

  • Immeuble à construire
  • Immeuble achevé

Professionnels de la vente

  • Réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens)

Gestion de l'immeuble

  • Copropriété
  • Location de l'immeuble (baux d’habitation et baux commerciaux)
  • Sociétés civiles immobilières de gestion
  • Gestion du domaine public

Fiscalité de l'immeuble

  • Fiscalité de la propriété foncière
  • Fiscalité des opérations immobilières
  • Gestion fiscale du patrimoine immobilier

Jean-Louis BERGEL
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université
Avocat honoraire au barreau de Marseille
Directeur scientifique de l'ouvrage

Isabelle CASSIN
Avocat au barreau de Paris
Chargé d'enseignement à l'Institut d'Études Politiques de Paris (Master urbanisme)

Jean-Jacques EYROLLES
Notaire associé à Aix-en-Provence

Avec la participation de 1994 à 2013 de

Jean-Jacques LIARD
Juriste d'entreprise spécialisé en droit de l'urbanisme
Ancien fonctionnaire territorial chargé de l'urbanisme

Céline JEANNE
Secrétaire générale de la Rédaction

Ont également contribué à la rédaction de l'ouvrage :

Pascal BARDOUX
Juriste-consultant
Cridon de Lyon

Patrice BOUTEILLER
Docteur en droit
Senior of concel
Cabinet Ravet et associés

Rémi CASTEBERT
Avocat
Cabinet NMW Delormeau

Hanan CHAOUI
Avocat Associé
Docteur en droit
Spécialiste en droit immobilier
Delcade, avocats & solicitors

Nicolas CHARREL
Avocat au barreau de Paris et à la Cour du Luxembourg

Bruno CHEUVREUX
Notaire à Paris
Cheuvreux-Notaires

Jean-Louis GUILLOT
Ancien directeur des affaires juridiques
Groupe BNP-Paribas
Président d'honneur de l'Association Nationale des juristes de Banque

A contribué aux éditions 1996 à 2011

Patricia LE BESNERAIS
Juriste Conseil
Direction Juridique Groupe — Groupe BPCE

Laurence LEGRAIN
Juriste-consultante
Cridon de Lyon

Raphaël LEONETTI
Juriste-Conseil
Cheuvreux-Notaires

Carole LVOVSCHI-BLANC
Avocate associée
Ginkgo Avocats — Groupe Cheuvreux

Jean-Luc MAILLOT
Docteur en Droit Public
Avocat au barreau de Montpellier
Chargé d'Enseignement à l'Université de Montpellier I

Juliette MARION
Juriste
Pôle contrats publics
SAS Chevreux Notaires

Élodie GAVIN-MILLAN OOSTERLYNCK
Directrice du CFPN d'Aix-en-Provence
Maître de conférence d'Aix-Marseille Université

Jean-Marc ROUX
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Directeur de l'Institut de formation et de recherche sur l'évaluation immobilière
Consultant auprès du GIE Strathémis

Olivier STAES
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse I Capitole

Michel STORCK
Professeur à l'Université de Strasbourg (UDS)
Directeur du centre de droit de l'entreprise

François TEPPE
Juriste-consultant
Cridon de Lyon

Laëtitia TRANCHANT
Professeur d'Aix-Marseille Université
Directeur du Groupe de Recherches et d'Étude en Droit de l'Immobilier de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC)

Jean-Philippe TRICOIRE
Maître de conférences HDR d'Aix-Marseille Université

Marie-Odile VAISSIÉ
Avocat associé
Lefèvre Pelletier & associés
Chargée d'enseignement, Master de droit immobilier et de la construction
Université de Paris II (Panthéon-Assas)

A contribué aux éditions 1995 à 2011

Béatrice VIAL-PEDROLETTI
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université

Françoise ZITOUNI
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Laboratoire Interdisciplinaire en urbanisme (LIEU, EA 889)


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