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Et pour chacune, les incidences fiscales vous sont clairement exposées. Rien ne peut vous échapper !

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  • L’édition en cours de l’ouvrage en version papier - 2 tomes – 3 800 pages
  • Inclus : La version numérique de votre publication sur www.smarteca.fr

Statut de l'immeuble

  • Propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques…)
  • Urbanisme (documents d’urbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, de l’expropriation…)

Financement immobilier

Opérations de construction

  • Cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction, normes techniques…)
  • Professionnels de la construction (architecte, bureau d’études, géomètre-expert…)
  • Marchés de travaux privés et publics
  • Responsabilité des constructeurs et assurance-construction

Vente de l'immeuble

  • Immeuble à construire
  • Immeuble achevé

Professionnels de la vente

  • Réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens)

Gestion de l'immeuble

  • Copropriété
  • Location de l'immeuble (baux d’habitation et baux commerciaux)
  • Sociétés civiles immobilières de gestion
  • Gestion du domaine public

Fiscalité de l'immeuble

  • Fiscalité de la propriété foncière
  • Fiscalité de l'urbanisme et opérations immobilières
  • Gestion fiscale du patrimoine immobilier

Jean-Louis BERGEL
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université
Avocat honoraire au barreau de Marseille
Directeur scientifique de l'ouvrage

Isabelle CASSIN
Avocat au barreau de Paris
Chargé d'enseignement à l'Institut d'Études Politiques de Paris (Master urbanisme)

Jean-Jacques EYROLLES
Notaire associé à Aix-en-Provence

Avec la participation de 1994 à 2013 de

Jean-Jacques LIARD
Juriste d'entreprise spécialisé en droit de l'urbanisme
Ancien fonctionnaire territorial chargé de l'urbanisme

Céline JEANNE
Secrétaire générale de la Rédaction

Ont également contribué à la rédaction de l'ouvrage :

Pascal BARDOUX
Juriste-consultant
Cridon de Lyon

Patrice BOUTEILLER
Docteur en droit
Senior of concel
Cabinet Ravet et associés

Hanan CHAOUI
Docteur en Droit
Avocat, Counsel
Lefèvre Pelletier & associés

Nicolas CHARREL
Avocat au barreau de Paris et à la Cour du Luxembourg

Bruno CHEUVREUX
Notaire à Paris
Cheuvreux-Notaires

Jean-Louis GUILLOT
Ancien directeur des affaires juridiques
Groupe BNP-Paribas
Président d'honneur de l'Association Nationale des juristes de Banque

A contribué aux éditions 1996 à 2011

Patricia LE BESNERAIS
Juriste Conseil
Direction Juridique Groupe — Groupe BPCE

Laurence LEGRAIN
Juriste-consultante
Cridon de Lyon

Raphaël LEONETTI
Juriste-Conseil
Cheuvreux-Notaires

Carole LVOVSCHI-BLANC
Avocate associée
Ginkgo Avocats — Groupe Cheuvreux

Jean-Luc MAILLOT
Docteur en Droit Public
Avocat au barreau de Montpellier
Chargé d'Enseignement à l'Université de Montpellier I

Juliette MARION
Juriste
Pôle contrats publics
SAS Chevreux Notaires

Élodie GAVIN-MILLAN OOSTERLYNCK
Directrice du CFPN d'Aix-en-Provence
Maître de conférence d'Aix-Marseille Université

Jean-Marc ROUX
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Directeur de l'Institut de formation et de recherche sur l'évaluation immobilière
Consultant auprès du GIE Strathémis

Olivier STAES
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse I Capitole

Michel STORCK
Professeur à l'Université de Strasbourg (UDS)
Directeur du centre de droit de l'entreprise

François TEPPE
Juriste-consultant
Cridon de Lyon

Laëtitia TRANCHANT
Professeur d'Aix-Marseille Université
Directeur du Groupe de Recherches et d'Étude en Droit de l'Immobilier de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC)

Jean-Philippe TRICOIRE
Maître de conférences HDR d'Aix-Marseille Université

Marie-Odile VAISSIÉ
Avocat associé
Lefèvre Pelletier & associés
Chargée d'enseignement, Master de droit immobilier et de la construction
Université de Paris II (Panthéon-Assas)

A contribué aux éditions 1995 à 2011

Béatrice VIAL-PEDROLETTI
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université

Françoise ZITOUNI
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Laboratoire Interdisciplinaire en urbanisme (LIEU, EA 889)