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Le Lamy droit immobilier

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Le Lamy droit immobilier 

Dernière édition garantie

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Toute la pratique de l’immobilier sous l’angle opérationnel, étape par étape, loi par loi, mises en garde et conseils judicieux à l’appui !

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Description

Détail de l'offre

Référence incontournable des praticiens de l’immobilier, le Lamy droit immobilier, en deux volumes, vous accompagne efficacement dans la rédaction d’actes et la gestion de dossiers portant sur l’urbanisme, la construction, la commercialisation et la gestion immobilière !

Parfaitement à jour des plus récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles, il vous explique de manière concrète et détaillée toute la pratique de l’immobilier.

Étape par étape, chaque opération immobilière est ainsi analysée et commentée par d’éminents universitaires et praticiens, au regard de la jurisprudence la plus récente.

Et pour chacune, les incidences fiscales vous sont clairement exposées. Rien ne peut vous échapper !

Deux volumes… c’est pour vous deux fois plus de chance de trouver les solutions les mieux adaptées à votre situation !

  • L’édition en cours de l’ouvrage en version papier - 2 tomes – 3 800 pages
  • Inclus : La version numérique de votre publication sur www.smarteca.fr

Statut de l'immeuble

  • Propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques…)
  • Urbanisme (documents d’urbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, de l’expropriation…)

Financement immobilier

Opérations de construction

  • Cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction, normes techniques…)
  • Professionnels de la construction (architecte, bureau d’études, géomètre-expert…)
  • Marchés de travaux privés et publics
  • Responsabilité des constructeurs et assurance-construction

Vente de l'immeuble

  • Immeuble à construire
  • Immeuble achevé

Professionnels de la vente

  • Réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens)

Gestion de l'immeuble

  • Copropriété
  • Location de l'immeuble (baux d’habitation et baux commerciaux)
  • Sociétés civiles immobilières de gestion
  • Gestion du domaine public

Fiscalité de l'immeuble

  • Fiscalité de la propriété foncière
  • Fiscalité de l'urbanisme et opérations immobilières
  • Gestion fiscale du patrimoine immobilier

Jean-Louis BERGEL
Professeur émérite d'Aix-Marseille Université
Avocat honoraire au barreau de Marseille
Directeur scientifique de l'ouvrage

Isabelle CASSIN
Avocat au barreau de Paris
Chargé d'enseignement à l'Institut d'Études Politiques de Paris (Master urbanisme)

Jean-Jacques EYROLLES
Notaire associé à Aix-en-Provence

Avec la participation de 1994 à 2013 de

Jean-Jacques LIARD
Juriste d'entreprise spécialisé en droit de l'urbanisme
Ancien fonctionnaire territorial chargé de l'urbanisme

Céline JEANNE
Secrétaire générale de la Rédaction

Ont également contribué à la rédaction de l'ouvrage :

Pascal BARDOUX
Juriste-consultant
Cridon de Lyon

Patrice BOUTEILLER
Docteur en droit
Senior of concel
Cabinet Ravet et associés

Hanan CHAOUI
Docteur en Droit
Avocat, Counsel
Lefèvre Pelletier & associés

Nicolas CHARREL
Avocat au barreau de Paris et à la Cour du Luxembourg

Bruno CHEUVREUX
Notaire à Paris
Cheuvreux-Notaires

Jean-Louis GUILLOT
Ancien directeur des affaires juridiques
Groupe BNP-Paribas
Président d'honneur de l'Association Nationale des juristes de Banque

A contribué aux éditions 1996 à 2011

Patricia LE BESNERAIS
Juriste Conseil
Direction Juridique Groupe — Groupe BPCE

Laurence LEGRAIN
Juriste-consultante
Cridon de Lyon

Raphaël LEONETTI
Juriste-Conseil
Cheuvreux-Notaires

Carole LVOVSCHI-BLANC
Avocate associée
Ginkgo Avocats — Groupe Cheuvreux

Jean-Luc MAILLOT
Docteur en Droit Public
Avocat au barreau de Montpellier
Chargé d'Enseignement à l'Université de Montpellier I

Juliette MARION
Juriste
Pôle contrats publics
SAS Chevreux Notaires

Élodie GAVIN-MILLAN OOSTERLYNCK
Directrice du CFPN d'Aix-en-Provence
Maître de conférence d'Aix-Marseille Université

Jean-Marc ROUX
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Directeur de l'Institut de formation et de recherche sur l'évaluation immobilière
Consultant auprès du GIE Strathémis

Olivier STAES
Maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse I Capitole

Michel STORCK
Professeur à l'Université de Strasbourg (UDS)
Directeur du centre de droit de l'entreprise

François TEPPE
Juriste-consultant
Cridon de Lyon

Laëtitia TRANCHANT
Professeur d'Aix-Marseille Université
Directeur du Groupe de Recherches et d'Étude en Droit de l'Immobilier de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC)

Jean-Philippe TRICOIRE
Maître de conférences HDR d'Aix-Marseille Université

Marie-Odile VAISSIÉ
Avocat associé
Lefèvre Pelletier & associés
Chargée d'enseignement, Master de droit immobilier et de la construction
Université de Paris II (Panthéon-Assas)

A contribué aux éditions 1995 à 2011

Béatrice VIAL-PEDROLETTI
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université

Françoise ZITOUNI
Maître de conférences d'Aix-Marseille Université
Laboratoire Interdisciplinaire en urbanisme (LIEU, EA 889)