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Le Lamy droit pénal des affaires

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Le Lamy droit pénal des affaires

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L'ouvrage le plus complet du marché en droit pénal des affaires. Trouvez les réponses à toutes les questions que vous vous posez.

La responsabilité pénale de la société absorbante peut-elle être engagée pour des faits commis avant la fusion par la société absorbée ?
Ayant opéré un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de cassation considère désormais que la société absorbante peut être condamnée pénalement à une peine d’amende ou de confiscation pour une infraction commise par la société absorbée avant l’opération de fusion-absorption.

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Description

Les points forts

Sommaire

Auteurs

Cas traités

Ouvrage le plus complet du marché, Le Lamy droit pénal des affaires propose une approche à la fois encyclopédique et pratique des principales infractions susceptibles d’être commises dans la vie des affaires, du fonctionnement d’une entreprise à celui du marché boursier.

Droit pénal de la concurrence, délits fiscaux, délits douaniers, droit pénal du travail, droit pénal de la sécurité sociale, infractions en matière d'environnement…l’ensemble des thématiques liées au droit pénal des affaires sont ainsi traitées dans cet ouvrage.

Cet ouvrage vous apporte tous les éclairages, analyses juridiques, références jurisprudentielles dont vous avez besoin dans votre quotidien.

Le Lamy droit pénal des affaires étudie également les mécanismes et règles de répression des multiples infractions liées aux affaires classées selon les branches du droit / discipline.

Les avantages du Lamy droit pénal des affaires :

Sécurisez vos prises de décision dans un contexte particulièrement évolutif

Le droit pénal des affaires est un droit nécessairement en évolution permanente qui accompagne les changements des droits des affaires. De nombreuses réformes ont ainsi été adoptées au cours des dernières années : la loi Sapin II, loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, lutte contre le blanchiment …. Cet ouvrage constitue donc un outil de sécurisation juridique grâce à ses mises à jour régulières et réactives au cours de l’année et à une refonte de l’intégralité une fois par an.

Anticipez tout risque pénal encouru par l’entreprise au cours de la vie des affaires et évitez tout contentieux

Résolument tourné vers la pratique professionnelle, Le Lamy droit pénal des affaires fournit une analyse du droit positif à portée opérationnelle : il permet de comprendre parfaitement une problématique, d’en mesurer les incidences ramenées à votre cas précis et ainsi prévenir tout risque de contentieux.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

Des analyses pointues de spécialistes reconnus

Chaque partie est traitée par des auteurs différents, universitaires ou praticiens (juristes de banque, avocats, magistrats…), spécialistes reconnus chacun dans leur matière. Ils livrent leur analyse de l’état du droit dans leur domaine d’expertise. La direction scientifique de cet ouvrage est assurée par deux spécialistes renommées de la matière :
- Pr. Haritini MATSOPOULOU, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'Institut d'études judiciaires, Université Paris-Sud
- Pr. Corinne MASCALA, Professeur des universités, Centre de droit des affaires (Groupe de recherche sur la délinquance financière DELFIN), Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole
Un ouvrage complet qui réunit la grande diversité des sources législatives

Prend en compte la grande diversité des infractions touchant à la vie des affaires : sont rassemblées dans un unique ouvrage les différentes infractions issues de multiples sources : du Code pénal (escroquerie, abus de confiance...), du Code monétaire et financier (délit d'initié), du Code de la consommation, mais aussi du Code du travail, de la sécurité sociale, du Code des douanes ou encore du Code de l’environnement.

La mobilité

La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.

Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique

Le Lamy droit pénal des affaires est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et mis à jour deux fois par an dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Les règles de responsabilité pénale spécifiques à la vie des affaires (interdictions professionnelles)
Les délits de droit commun appliqués aux affaires : escroquerie, abus de confiance, recel, corruption, faux et usage de faux
Les délits du droit des sociétés : abus de biens et de pouvoirs sociaux, infractions relatives à la constitution, la modification, la dissolution des sociétés, infractions relatives au commissariat aux comptes
Les délits financiers et boursiers : blanchiment de capitaux, délits et manquement d’initiés, démarchage bancaire, manipulation de marché, délit de fausse information du marché, procédure devant la commission des sanctions de l’ACPR
Les infractions relatives aux entreprises en difficulté (banqueroute et autres infractions)
Les infractions relatives aux droits de la consommation (droit pénal de la publicité, la tromperie et la falsification, les ventes réglementées, les ventes prohibées) et de la propriété intellectuelle
Les infractions de droit pénal de la concurrence
Les délits fiscaux
Les délits douaniers
Le droit pénal du travail (accidents du travail, harcèlements sexuel et moral, discrimination au travail, travail dissimulé, etc.)
Le droit pénal de la sécurité sociale
Les infractions en matière d’environnement (eau, installations classées, déchets, pollution marine)
Règles de procédure spécifiques
Aspects européens et internationaux du droit pénal des affaires

Sous la direction scientifique de :

Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay
Directrice de l'Institut d'études judiciaires

Corinne MASCALA
Professeur des universités
Centre de droit des affaires (Groupe de recherche sur la délinquance financière DELFIN)
Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole

Annabelle REVERDY
Secrétaire générale de la rédaction

Ont contribué à la rédaction de l'ouvrage :

Michel BAUCOMONT
Avocat à la Cour

Annie BEZIZ-AYACHE
Docteur d'État en droit
Maître de conférences émérite
Université Jean Moulin (Lyon 3)

Bernard BOULOC
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Jean-Marie BRIGANT
Maître de conférences en droit privé
Le Mans - Université

Charles de HAAS
Avocat à la Cour

Philippe COLLET
Maître de conférences à l'Université de Rennes I
Membre de l'IODE (UMR CNRS 6262)

Morgane DAURY-FAUVEAU
Professeur de droit privé
Faculté de droit et de science politique d'Amiens
Directrice de l'Institut d'études judiciaires d'Amiens
Membre du Ceprisca (Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens)

Stéphane DETRAZ
Maître de conférences
Université Paris-Saclay, Faculté Jean Monnet, IDEP

Bruno DONDERO
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Codirecteur de Sorbonne Affaires/ Finance (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)

Emmanuel DREYER
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Alexandre GALLOIS
Vice-procureur de la République, en détachement de l'Université

Julie GALLOIS
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Université de Lorraine (Institut François Gény)
Membre de l’Observatoire de l’Éthique publique

Étienne GRUNER
Juriste en droit bancaire et financier

Nicolas JEANNE
Maître de conférences
Directeur du Master II Droit pénal financier
CY Cergy Paris Université

Élisabeth JOLY-SIBUET
Maître de conférences HDR
Co-directrice du centre de droit pénal
Université Jean Moulin (Lyon 3)

Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Maître de conférences HDR
Directrice du Master Contentieux
Directrice du Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté (CRJFC)
Université Bourgogne Franche-Comté

Jean LAPOUSTERLE
Professeur de droit privé
Co-directeur du Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI)

Jean-Marie MASSIN
Expert auprès des instances maritimes internationales
Cristina MAURO
Magistrate
Vice Procureur au tribunal de grande instance de Paris

Yvonne MULLER-LAGARDE
Maître de conférences en droit privé
Co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie
Université Paris Nanterre

Raphaële PARIZOT
Professeur à l'Université Paris Nanterre

Myriam QUÉMÉNER
Avocat général près la Cour d'appel de Paris
Docteur en droit

Isabelle RIASSETTO
Agrégée des Facultés de droit
Professeur ordinaire à l'Université du Luxembourg

Hervé ROBERT
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
Directeur de session de formation continue à l’École nationale
de la magistrature
Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris
Chargé de cours à la faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Saclay
et à l'École supérieure de commerce de Paris

Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg

Laurent SAENKO
Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay
Membre du CERDI (Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel)

Renaud SALOMON
Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Professeur associé à l'Université de Paris-Dauphine

Olivier SAUTEL
Maître de conférences
Directeur du DU de Sciences criminelles et de la préparation aux métiers du droit pénal
Faculté de droit de Montpellier
Avocat à la Cour

Gérard SCHOEN
Administrateur général des douanes
Direction générale des douanes et des droits indirects

Jacques SIRONNEAU
Expert consultant auprès des instances communautaires et internationales

Marie-Christine SORDINO
Professeur à l’Université de Montpellier
Directrice de l'Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR5815 Dynamiques du droit)

Frédéric STASIAK
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Lorraine

Blandine THELLIER de PONCHEVILLE
Maître de conférences HDR
Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Louise TSCHANZ
Avocate à la Cour, Cabinet FIDAL

Délits financiers, boursiers, fiscaux, douaniers, droit pénal de la consommation, du travail ou de la sécurité sociale…Toutes les infractions susceptibles d’être commises dans la vie des affaires, du fonctionnement d’une entreprise à celui du marché boursier, sont analysées dans Le Lamy droit pénal des affaires.
Cet ouvrage, le plus complet du marché, s’intéresse évidemment aux infractions liées aux relations du travail, qu’il s’agisse des accidents du travail, des discriminations ou encore des harcèlements moral et sexuel. Ces deux incriminations, qui ont récemment vu leur cadre juridique renforcé par deux lois successives du 3 août et du 5 septembre 2018, font naturellement l’objet d’une étude approfondie.
Grâce à l’analyse de la jurisprudence criminelle, vous serez en mesure d’identifier les actes et comportements susceptibles de constituer un harcèlement moral ou sexuel. Vous aurez également toutes les clés pour mettre en place les mesures spécifiques de prévention qui incombent au chef d’entreprise et appréhender toutes les particularités procédurales de ces infractions.

Toutes les opérations de fusion sont-elles concernées ? Cette solution s’applique-t-elle à toutes les infractions ? Ou encore à toutes les sociétés, quelle que soit leur forme ?
Retrouvez dans Le Lamy Droit pénal des affaires toutes les précisions sur les conditions de transfert et d’imputation de cette responsabilité.

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