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Le Lamy Droit Pénal des Affaires

Le Lamy Droit Pénal des Affaires 

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L'ouvrage le plus complet du marché en droit pénal des affaires

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Description

Les points forts

Ouvrage le plus complet du marché, Le Lamy droit pénal des affaires propose une approche à la fois encyclopédique et pratique des principales infractions susceptibles d’être commises dans la vie des affaires, du fonctionnement d’une entreprise à celui du marché boursier.
 
Droit pénal de la concurrence, délits fiscaux, délits douaniers, droit pénal du travail, droit pénal de la sécurité sociale, infractions en matière d'environnement…l’ensemble des thématiques liées au droit pénal des affaires sont ainsi traitées dans cet ouvrage.
 
Cet ouvrage vous apporte tous les éclairages, analyses juridiques, références jurisprudentielles dont vous avez besoin dans votre quotidien.
 
Le Lamy droit pénal des affaires étudie également les mécanismes et règles de répression des multiples infractions liées aux affaires classées selon les branches du droit / discipline.

 
Les avantages du Lamy droit pénal des affaires :
 
  • Sécurisez vos prises de décision dans un contexte particulièrement évolutif 
Le droit pénal des affaires est un droit nécessairement en évolution permanente qui accompagne les changements des droits des affaires. De nombreuses réformes ont ainsi été adoptées au cours des dernières années : la loi Sapin II, loi relative à la lutte contre la fraude fiscale, lutte contre le blanchiment …. Cet ouvrage constitue donc un outil de sécurisation juridique grâce à ses mises à jour régulières et réactives au cours de l’année et à une refonte de l’intégralité une fois par an.
 
  • Anticipez tout risque pénal encouru par l’entreprise au cours de la vie des affaires et évitez tout contentieux 
Résolument tourné vers la pratique professionnelle, Le Lamy droit pénal des affaires fournit une analyse du droit positif à portée opérationnelle : il permet de comprendre parfaitement une problématique, d’en mesurer les incidences ramenées à votre cas précis et ainsi prévenir tout risque de contentieux.
  • Des analyses pointues de spécialistes reconnus

    Chaque partie est traitée par des auteurs différents, universitaires ou praticiens (juristes de banque, avocats, magistrats…), spécialistes reconnus chacun dans leur matière. Ils livrent leur analyse de l’état du droit dans leur domaine d’expertise. La direction scientifique de cet ouvrage est assurée par deux spécialistes renommées de la matière : 
    • Pr. Haritini MATSOPOULOU, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'Institut d'études judiciaires, Université Paris-Sud
    • Pr. Corinne MASCALA, Professeur des universités, Centre de droit des affaires (Groupe de recherche sur la délinquance financière DELFIN), Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole
       
  • Un ouvrage complet qui réunit la grande diversité des sources législatives

Prend en compte la grande diversité des infractions touchant à la vie des affaires : sont rassemblées dans un unique ouvrage les différentes infractions issues de multiples sources : du Code pénal (escroquerie, abus de confiance...), du Code monétaire et financier (délit d'initié), du Code de la consommation, mais aussi du Code du travail, de la sécurité sociale, du Code des douanes ou encore du Code de l’environnement.
 

  • La mobilité

La version numérique de votre ouvrage, incluse dans votre abonnement, vous permet de consulter votre publication où que vous soyez, avec ou sans connexion internet, sur ordinateur ou sur tablette.
 

  • Des contenus actualisés et complétés d'une veille juridique

Le Lamy droit pénal des affaires est actualisé et enrichi dans sa version numérique au fil de l'actualité, et mis à jour deux fois par an dans sa version papier. Une lettre d'actualité hebdomadaire et l'accès au site de veille Actualités du droit vous tiennent informé des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

 

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  • Les règles de responsabilité pénale spécifiques à la vie des affaires (interdictions professionnelles)
  • Les délits de droit commun appliqués aux affaires : escroquerie, abus de confiance, recel, corruption, faux et usage de faux
  • Les délits du droit des sociétés : abus de biens et de pouvoirs sociaux, infractions relatives à la constitution, la modification, la dissolution des sociétés, infractions relatives au commissariat aux comptes
  • Les délits financiers et boursiers : blanchiment de capitaux, délits et manquement d’initiés, démarchage bancaire, manipulation de marché, délit de fausse information du marché, procédure devant la commission des sanctions de l’ACPR
  • Les infractions relatives aux entreprises en difficulté (banqueroute et autres infractions)
  • Les infractions relatives aux droits de la consommation (droit pénal de la publicité, la tromperie et la falsification, les ventes réglementées, les ventes prohibées) et de la propriété intellectuelle
  • Les infractions de droit pénal de la concurrence
  • Les délits fiscaux
  • Les délits douaniers
  • Le droit pénal du travail (accidents du travail, harcèlements sexuel et moral, discrimination au travail, travail dissimulé, etc.)
  • Le droit pénal de la sécurité sociale
  • Les infractions en matière d’environnement (eau, installations classées, déchets, pollution marine)
  • Règles de procédure spécifiques 
  • Aspects européens et internationaux du droit pénal des affaires

Sous la direction scientifique de :

Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé et sciences criminelles
Directrice de l'Institut d'études judiciaires
Université Paris-Sud

et

Corinne MASCALA
Professeur des universités
Centre de droit des affaires (Groupe de recherche sur la délinquance financière DELFIN)
Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole

Secrétaire générale de la rédaction
Annabelle REVERDY


Ont contribué à la rédaction de l'ouvrage :

Michel BAUCOMONT
Avocat à la Cour

Annie BEZIZ-AYACHE
Docteur d'État en droit
Maître de conférences émérite
Université Jean Moulin (Lyon 3)

Bernard BOULOC
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Jean-Marie BRIGANT
Maître de conférences en droit privé
Le Mans - Université

Charles de HAAS
Avocat à la Cour

Philippe COLLET 
Maître de conférences à l'Université de Rennes I
Membre de l'IODE (UMR CNRS 6262)

Morgane DAURY-FAUVEAU
Professeur de droit privé
Faculté de droit et de science politique d'Amiens
Directrice de l'Institut d'études judiciaires d'Amiens
Membre du Ceprisca (Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens)

Pierre-Jérôme DELAGE
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Université de Caen Normandie

Stéphane DETRAZ
Maître de conférences
Université Paris-Sud (Paris Saclay), Faculté Jean Monnet, IDEP

Bruno DONDERO
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Codirecteur de Sorbonne Affaires/ Finance (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)

Emmanuel DREYER
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Daniel FONTANAUD
Président de chambre à la cour d'appel de Paris

Alexandre GALLOIS
Vice-procureur de la République, en détachement de l'Université

Étienne GRUNER
Juriste en droit bancaire et financier

Élisabeth JOLY-SIBUET
Docteur en droit
Maître de conférences HDR
Université Jean Moulin (Lyon 3)

Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Maître de conférences HDR
Directrice du Master Contentieux
Directrice du Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté (CRJFC - EA 3225)
Université de Franche-Comté

Jean LAPOUSTERLE
Professeur de droit privé
Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud 11

Jean-Marie MASSIN
Expert auprès des instances maritimes internationales

Cristina MAURO
Magistrate
Vice Procureur au tribunal de grande instance de Paris

Yvonne MULLER-LAGARDE
Maître de conférences en droit privé
Co-directrice du Centre de droit pénal et de criminologie
Université Paris-Nanterre

Arnaud PÉRICARD
Avocat au Barreau de Paris
Pech de Laclause, Bathmanabane & Associés

Isabelle RIASSETTO
Agrégée des Facultés de droit
Professeur ordinaire à l'Université du Luxembourg

Hervé ROBERT
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
Directeur de session de formation continue à l’École nationale de la magistrature
Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris
Chargé de cours à la faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud et à l'École supérieure de commerce de Paris

Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg

Laurent SAENKO
Maître de conférences à l’Université Paris-Sud
Membre du CERDI (Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel)

Renaud SALOMON
Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Professeur associé à l'Université de Paris-Dauphine

Olivier SAUTEL
Maître de conférences
Directeur du Master 2 Pratiques juridiques et judiciaires et du DU de Sciences criminelles
Faculté de droit de Montpellier
Avocat à la Cour

Gérard SCHOEN
Administrateur général des douanes
Direction générale des douanes et des droits indirects

Jacques SIRONNEAU
Expert consultant auprès des instances communautaires et internationales

Marie-Christine SORDINO
Professeur à l’Université de Montpellier
Directrice de l'Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR5815 Dynamiques du droit)

Frédéric STASIAK
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Lorraine

Blandine THELLIER de PONCHEVILLE
Maître de conférences HDR
Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3

Louise TSCHANZ
Avocate à la Cour, Cabinet FIDAL


Précédentes éditions également rédigées par :

Antoine BUCHET
Magistrat
Administrateur principal à la Commission européenne
Direction générale Justice et Affaires intérieures

Damien ROETS
Professeur à la Faculté de droit et sciences économiques de l'Université de Limoges
Membre de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

François VITERBO
Avocat au Barreau de Paris


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