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Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

Rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié 

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Faites le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles 2014, disposez des bons outils pour maîtriser le cadre juridique des différents modes de rupture… et sécurisez vos pratiques !  

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Description

Détail de l'offre

Le salarié a droit, à tout moment, de signifier à son employeur qu’il met fin à son contrat de travail. Il a notamment la possibilité de présenter sa démission. Celle-ci n’est soumise à aucun formalisme particulier, elle peut être écrite ou verbale. Elle ne se présume pas, et doit résulter d’une volonté sérieuse, claire et non équivoque du salarié. 
 

Par ailleurs, lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations, le salarié est en droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Ce dernier est alors définitivement rompu. Si le juge estime que les faits reprochés à l’employeur ne justifient pas la prise d’acte, cette rupture produit les effets d’une démission. Dans le cas contraire, elle produit ceux d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 
 

Enfin, le salarié reprochant à son employeur des faits justifiant à ses yeux la rupture du contrat peut saisir le conseil des prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire aux torts de l’employeur. Si cette demande est acceptée, la résiliation produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, le contrat de travail se poursuit. Concernant la prise d’acte de la rupture et la résiliation judiciaire, la jurisprudence de la Cour de cassation a récemment beaucoup évolué.
 

Par ailleurs, les deux parties au contrat de travail peuvent convenir d’une rupture conventionnelle homologuée. Dans ce cas, elles doivent respecter une procédure spécifique. La validité de la convention est subordonnée à son homologation par l’autorité administrative.

Point spécial : La période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Elle ne se présume pas, et existe seulement si elle a été expressément prévue par la lettre d’engagement ou le contrat de travail. Le Code du travail limite sa durée, et encadre les conditions de son renouvellement.

ISBN 978 -2 -87880 – 934 - 3
Type de produit Livre

Date de parution

Référence

Juin 2014

V0080

 

  • PARTIE 1 : Démission
    • Chapitre 1 : Définition
    • Chapitre 2 : Volonté claire et non équivoque
    • Chapitre 3 : Préavis
    • Chapitre 4 : Conséquences de la démission
    • Chapitre 5 : Contentieux
  • PARTIE 2 : Prise d'acte de la rupture
    • Chapitre 1 : Définition
    • Chapitre 2 : La prise d’acte devant le juge
    • Chapitre 3 : Effets
  • PARTIE 3 : Résiliation judiciaire
    • Chapitre 1 : Définition
    • Chapitre 2 : A la demande du salarié
    • Chapitre 3 : Effets
  • ZOOM : Rupture conventionnelle homologuée

Lydie LAGRANGE
Juriste en droit social
Auteur de nombreux articles et de différents ouvrages pour Liaisons sociales


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