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Le licenciement économique

Le licenciement économique 

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Pour concilier les enjeux individuels, collectifs, financiers et humains...

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Description

Détail de l'offre

Depuis 10 ans, on enregistre en moyenne plus de 900 PSE par an … et la tendance est à l’augmentation ; mensuellement, ce sont environ 15 000 salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique … Lorsque la crise économique s’installe, le spectre des licenciements rôde autour de nombre d’entreprises ! Mais la législation sur la réduction des effectifs a changé : aujourd’hui, elle exige de tout faire pour sauvegarder l’emploi (obligation de reclassement, actions de formation, accompagnement individualisé, mobilité, etc.).

Même si le Code du travail impose une procédure spécifique très complexe en matière de licenciement économique - toile de fond juridique contraignante -, il n’en reste pas moins que le « pilotage » d’un licenciement économique ne se limite pas à cela ; il suppose également de concilier des enjeux individuels et collectifs, financiers et humains, etc., souvent contradictoires. Ainsi, les opérationnels en entreprise susceptibles d’être confrontés à une telle situation doivent à la fois : anticiper pour éviter ou limiter le nombre des licenciements (alternatives au licenciement économique : recours à l’activité partielle, pause professionnelle, réduction du temps de travail, accord de maintien dans l’emploi, prêt de main d’œuvre, départ anticipé) ; quand ceux-ci ne peuvent être évités, en maîtriser toutes les étapes pour prendre les bonnes décisions et protéger les intérêts de l’entreprise (risque judiciaire, risque de conflit social, risque de départ des meilleurs collaborateurs, etc.) ; gérer l’après licenciement avec les salariés qui « restent » (remobilisation, nouvelle organisation pérenne, etc.).

C’est donc l’originalité et la richesse de cet ouvrage que d’aborder le licenciement économique dans sa globalité : les auteurs ne se contentent pas de dire ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire (expertise juridique) ; ils poussent la réflexion en s’intéressant également aux autres réalités humaines que devront forcément affronter les DRH, dirigeants, etc. … Si l’on ajoute les nombreux conseils pratiques donnés et les modèles proposés, cet ouvrage est un outil opérationnel indispensable pour sécuriser sa procédure de licenciement en ayant une compréhension plus large de l’activité et des acteurs de l’entreprise.

Format

14,8 x 21

Nb de pages

460

Type de produit

Livre

Date de parution

Novembre 2015

Référence du produit

21972

ISBN

978-2-7212-1972-5

 

Partie 1 – Cadre juridique et procédures
Chapitre 1 : Cerner la notion de motif économique
Chapitre 2 : Éviter des licenciements en période de récession économique
Chapitre 3 : Préparer un licenciement collectif
Chapitre 4 : Décider et accompagner des suppressions d’emplois en période de récession 
Chapitre 5 : Déterminer la procédure à respecter 
Chapitre 6 : Connaître les spécificités en cas de fermeture de site
Chapitre 7 : Connaître les mesures individuelles à proposer obligatoirement aux salariés licenciés pour motif économique 
Chapitre 8 : Connaître les aides de l’État 
Chapitre 9 : Prévenir et gérer une séquestration
Chapitre 10 : Négocier un plan de reconversion 
Chapitre 11 : Maîtriser la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs (GPEC)
Chapitre 12 : Rédiger la lettre de licenciement 
Chapitre 13 : Gérer l’après-licenciement économique 

Partie 2 – Documents et modèles
Chapitre 1 : Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
-  Exemple de plan de sauvegarde de l’emploi
Chapitre 2 : Reclassement interne au sein du groupe
- Extrait d’un accord expérimental de reclassement
- Lettre de demande d’informations sur les postes à pourvoir adressée à toutes les entreprises du groupe
- Lettre aux entreprises disposant de postes à pourvoir correspondant au profil des salariés à reclasser
- Proposition de reclassement
Chapitre 3 : Organisation du reclassement
- Convention de transfert, avec rupture d’un commun accord du contrat de travail d’origine
- Convention de transfert avec cession conventionnelle de contrat 
Chapitre 4 : Départs volontaires
- Plan de départs volontaires
Chapitre 5 : Accord de méthode
- Modèle d’accord de méthode
Chapitre 6 : Congé de mobilité
- Trame de dispositions conventionnelles sur le congé de mobilité
- Protocole de rupture amiable du contrat de travail en cas d’adhésion au congé de mobilité

Marie HAUTEFORT 
Auteur en droit social (collabore au Lamy Social)

Sylvain NIEL
Avocat conseil en droit social – Directeur associé Fidal (Paris La Défense)


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