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Formulaires Proacta Droit social

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Formulaires Proacta Droit social 

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Modèles de lettres, contrats, clauses et accords pour rédiger vite et juste !

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Liaisons Sociales Quotidien

Suivez toute l’actualité juridique et social avec Liaisons Sociales quotidien.

Le seul quotidien qui vous informe de l’évolution des projets de loi, de la jurisprudence et, dès leur publication, des lois, accords, études et rapports.

Fiabilisez votre veille juridique et sociale avec :

  • L’analyse à chaud des nouveautés législatives et jurisprudentielles, au jour le jour
  • Des dossiers thématiques pour approfondir un sujet d’actualité ou récurrent
  • Une présentation détaillée de nouveaux accords d’entreprise et de l’évolution des conventions collectives
  • Le point juridique et pratique sur les problématiques RH
  • Des tableaux de bord pour suivre les chiffres clés de l’économie

Le Lamy Social

Appliquez le nouveau Droit du travail

Le Lamy Social est La publication qui comprend tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.
Entièrement actualisé, Le Lamy Social intègre, dans le moindre détail, toutes les dispositions des ordonnances Macron, décret d’application et loi de ratification y compris.

Obtenez les réponses à vos questions avec les analyses de nos experts sur :

  • Les grandes réformes du droit du travail
  • Les nouvelles problématiques
  • Les évolutions majeures de la jurisprudence

Décryptez en profondeur les évolutions du droit social pour mieux :

  • Les appliquer et les faire respecter
  • Éviter les pièges
  • En mesurer les effets
  • Limiter les contentieux

Élaborez des stratégies efficaces avec :

  • Des outils critiques et exhaustifs d’aide à la décision

Le Lamy Paye

Toute la paye, toutes les payes... enfin un ouvrage qui répertorie et commente clairement tous les cas de figure !

Le Lamy Mobilité Internationale

Savoir préparer l’envoi d’un salarié à l’étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l’étranger, rédiger vite et bien les contrats de travail internationaux.

Le Lamy Protection Sociale

Tous les textes, tous les chiffres, toute la jurisprudence…enrichis des analyses des meilleurs spécialistes

Il vous donne accès à :

  • Une présentation claire et intuitive
  • Des cas de figure analysés, exemples à l’appui
  • Des mises en garde, conseils pratiques, tableaux, schémas
  • Les chiffres clés de la protection sociale : cotisations, prestations, plafonds

Il vous accompagne pour :

  • Simplifier vos démarches
  • Gérer les contentieux avec la sécurité sociale
  • Être informé avec précision des différentes sortes d’indemnités versées risque par risque

Le Lamy Négociation Collective

Menez à bien la négociation et fiabilisez vos accords

Maîtrisez tous les aspects du droit et la pratique de la négociation collective. Cet ouvrage analyse les étapes à respecter (préparation, conduite, conclusion), avertit des précautions à prendre et des erreurs à éviter, permet de comprendre les enjeux et de sécuriser vos accords sur le plan juridique.

Le Lamy Temps de Travail

Décompter, augmenter, réduire, organiser, payer…
Vous avez des questions sur le temps de travail ?
Toutes les réponses sont là !
Réglez en tout sécurité juridique les questions soulevées au quotidien sur le terrain.

Le Lamy Droit des Comités d’Entreprise 

L’ouvrage de référence sur le droit du comité sociale et économique

Retrouvez l’ensemble des règles de fonctionnement du CSE, l’étendue de ses droits, moyens et attributions en matière économique et sociale, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles. Vous disposez d'outils exhaustifs (tableaux, schémas) et des prises de position et conseils de nos experts pour prendre la meilleure décision

Le Lamy santé sécurité au travail

Bâtissez une politique de prévention des risques solide

Découvrez le seul ouvrage qui allie juridique et méthodologie ! Études, analyses, commentaires, schémas… Retrouvez toute la réglementation et la jurisprudence en matière d’hygiène, sécurité, santé et conditions de travail !

Le Lamy Emploi et Compétences

Tout le droit de l’emploi dans un ouvrage unique : pour à la fois anticiper, maîtriser et dynamiser l’emploi dans l’entreprise... trouvez les réponses à vos questions juridiques et techniques pour agir en toute légalité

Le Lamy rémunérations complémentaires

Parce qu’aujourd’hui, les systèmes de rémunérations complémentaires font partie intégrante de la stratégie de l’entreprise...

Le Lamy Procédures prud'homales

Toutes les règles à respecter, étape par étape…
Découvrez le guide le plus complet de la procédure prud’homale !

Conseils opérationnels Gestion du Personnel

La boite à outil rêvée des DRH, prête à l’emploi. Grâce à ses fiches pratiques et à de nombreux outils d'aide à la décision, cet ouvrage vous indique les meilleures méthodes pour agir habilement.

Santé, Sécurité et Conditions de Travail au Quotidien 

Pour répondre à vos questions quotidiennes en matière de santé au travail

Á la fois juridique et pratique, conçu pour aider efficacement et concrètement tous les acteurs concernés (employeurs, responsables sécurité, représentants du personnel, médecins du travail) à tendre vers le risque zéro, cet ouvrage, synthétique et accessible à tous, décrypte pour vous toute la réglementation et la jurisprudence.

Conseils opérationnels Relations avec les IRP

Gagnez un temps précieux pour identifier les enjeux, arrêter la bonne décision à prendre et éviter les pièges dans des situations tendues ou complexes.

Droit du Travail au Quotidien

Toutes les réponses aux questions sur le droit du travail que vous vous posez au quotidien !

Retrouvez l’intégralité des thématiques en droit du travail individuel : embauche, exécution du contrat, salaire, rupture ou encore négociation collective sous forme de fiches questions réponses.

La Paye au Quotidien

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Vous pouvez calculer les salaires sans risque d’erreur, quelle que soit la situation du salarié, gérez efficacement les charges sociales et fiscales et maîtrisez la rédaction des contrats spécifiques (CDD, temps partiel, initiative-emploi...).

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Retrouvez en avant-première toute l'actualité de la protection sociale, au travers de multiples rubriques, des informations précises et sélectionnées: évènement, rapport, études, enquête, décisions, vie des institutions, etc.

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Tous les 15 jours, une information clés en main et des outils opérationnels au service de votre activité !

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Tous les mois, un supplément sous forme de questions/réponses analyse des sujets forts qui ont marqué l’actualité.

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Comprenez en un clin d’oeil !
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Le Barème Liaisons Sociales

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Retrouvez l’ensemble de la réglementation sociale étayé par la jurisprudence la plus récente.
L’information est traitée clairement grâce à son index thématique comprenant 2 700 entrées et ses 70 chapitres classés par ordre alphabétique.

Semaine Sociale Lamy

Les principales informations qui impactent votre quotidien professionnel

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    • l’état d’avancement des réformes en cours,
    • les tenants et les aboutissants des lois nouvellement adoptées,
    • les conséquences des dernières décisions de jurisprudence
    • un point de droit au coeur de l’actualité approfondi par un spécialiste
  • 2 fois par an une synthèse de la jurisprudence
  • 1 fois par an une synthèse du droit de l’Union Européenne

Les Cahiers du DRH

Rien ne peut vous échapper en matière de droit social appliqué !

La seule publication d’ingénierie juridique destinée aux DRH.

Chaque mois, les plus prestigieux cabinets d’avocats et de conseil ainsi que les experts en droit social Lamy vous livrent :

  • Toutes les préconisations opératoires pour gérer sur le terrain, efficacement et sans risque, les relations individuelles et collectives de travail
  • Des explications claires, complètes et précises et des solutions adaptées, sûres et directement applicables

Formulaires Proacta Droit Social

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  • Vous disposez de tous les modèles indispensables à votre activité, immédiatement prêts à l’emploi (contrat de travail, clause de mobilité, rupture conventionnelle, règlement intérieur, élections, rescrit social...)
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  • Vous gagnez un temps précieux en renseignant vos formules directement sur le cédérom associé à l’ouvrage

Liaisons Sociales Les Thématiques

Tout ce que vous devez savoir en droit social pour être opérationnel !

Chaque mois, un grand thème du droit social est analysé en détail :

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Les Cahiers Lamy du CSE

Fonctionnement du CE, activités sociales et culturelles, rôle économique, Les Cahiers Lamy du CSE traitent tous les mois tous les thèmes qui vous intéressent directement sous différentes formes : chroniques, dossiers, interviews, témoignages, ...

Comité d'entreprise au quotidien

Véritable « mode d’emploi » du comité social et économique

Retrouvez l’exhaustivité des thématiques auxquelles sont confrontés le CSE : mise en place, organisation et fonctionnement du CE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles sous forme de fiches questions-réponses.

L’employeur et les représentants du personnel au quotidien

Assurez la qualité du dialogue social avec les IRP

Faites face à toutes les problématiques opérationnelles rencontrées avec les IRP.
Décryptage de la réglementation, cas concrets, références de jurisprudence, retrouvez toutes les clés pour vous permettre d’optimiser vos rapports avec chaque institution représentative du personnel.

Modèles RH au quotidien

Plus de 600 modèles commentés prêts à l’emploi !

Retrouvez plus de 600 modèles commentés de lettres, contrats, accords portant sur plus de 90 thèmes du droit du travail : conclusion, exécution, suspension et rupture du contrat de travail, statut collectif, représentation du personnel.

Formulaires Proacta santé sécurité au travail

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Lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, les Formulaires répondent à toutes les questions que se posent les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action : organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, faire face à une situation d’accident du travail…

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Accédez facilement à toute la documentation officielle sur les RH et aux textes intégraux : droit social, Code du travail, Code de la Sécurité Sociale, Conventions Collectives. Vous avez les bons repères pour prendre la bonne décision.

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Les 4 raisons essentielles d’utiliser ce support :

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Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.

Vous y trouvez des modèles actualisés pour vous permettre de rédiger en toute sécurité juridique vos modèles :

  • La version numérique de la publication
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • L’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
  • La programmation d’alertes e-mail pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou des mots clés)

Abonnement papier (version en ligne sur liaisons-sociales.fr incluse - 1 accès​)

  • 2 classeurs à feuillets mobiles
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  • L’assistance téléphonique pour toute question relative à l’utilisation des cédéroms

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  • Partie 1 - Contrats standards
    • Etude 100 - Promesse d'embauche
    • Etude 105 - Contrat à durée indéterminée
    • Etude 110 - Gestion du contrat à durée déterminée
    • Etude 114 - Contrat à durée déterminée de remplacement
    • Etude 117 - Contrat à durée déterminée conclu pour le départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste
    • Etude 120 - Contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté sous CDI
    • Etude 123 - Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité
    • Etude 126 - Contrat à durée déterminée d'usage
    • Etude 129 - Contrat à durée déterminée saisonnier
    • Etude 132 - Contrat à durée déterminée « vendanges »
    • Etude 135 - Contrat à durée déterminée pour assurer un complément de formation professionnelle
    • Etude 137 - Contrat à durée déterminée senior
    • Etude 150 - Contrat de travail à temps partiel à la semaine ou au mois
    • Etude 180 - Contrat de travail à l'étranger
  • Partie 2 - Clauses
    • Etude 200 - Période d'essai
    • Etude 201 - Congés payés
    • Etude 202 - Clauses relatives à la rupture du contrat
    • Etude 203 - Dédit-formation
    • Etude 204 - Clauses relatives au lieu de travail
    • Etude 205 - Clause de résidence imposée
    • Etude 206 - Tenue vestimentaire
    • Etude 207 - Clause de discrétion
    • Etude 208 - Clause d'exclusivité
    • Etude 209 - Clause de non-concurrence
    • Etude 211 - Objectifs et rémunération par objectifs (rémunérations variables)
    • Etude 212 - Clause de vente menée à bonne fin ou clause de paiement après encaissement
    • Etude 213 - Rémunération
    • Etude 214 - Clause de forfait de salaire
    • Etude 215 - Révision de salaire
    • Etude 216 - Clause de mise à disposition de véhicule
    • Etude 217 - Logement de fonction
    • Etude 218 - Usage et restitution du matériel appartenant à l'entreprise
    • Etude 219 - Délégation de pouvoirs
    • Etude 220 - Inventions des salariés
    • Etude 221 - Prêt au salarié
    • Etude 223 - Clause de reprise d'ancienneté
    • Etude 224 - Clause de garantie d'emploi
    • Etude 226 - Clause de « rémunération indépendante de tout horaire »
    • Etude 228 - Clause de remboursement de frais
    • Etude 231 - Clauses de durée du travail
    • Etude 235 - Clause de durée du travail des cadres dirigeants
    • Etude 237 - Clause de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures
    • Etude 239 - Clause de forfait annuel en heures
    • Etude 242 - Clause de forfait annuel en jours
    • Etude 245 - Clause d'astreinte
    • Etude 247 - Clause relative au temps d'habillage et de déshabillage
    • Etude 250 - Clause de fonctions
    • Etude 260 - Clauses relatives à la convention ou à l'accord collectif
    • Etude 280 - Clauses facultatives spécifiques aux CDD
  • Partie 3 - Contrats aidés
    • Etude 301 - Contrat d'apprentissage
    • Etude 305 - Contrat de professionnalisation
    • Etude 314 - Contrat unique d'insertion / Contrat initiative-emploi
  • Partie 4 - Contrats particuliers
    • Etude 408 - Contrat de travail intermittent
    • Etude 412 - Travail à domicile
    • Etude 414 - Télétravail
    • Etude 460 - VRP
    • Etude 470 - Conventions et contrats de stages
    • Etude 485 - Prêt de main-d'œuvre et mise en commun du personnel
  • Partie 5 - Vie du contrat
    • Etude 500 - Sanctions
    • Etude 501 - Arrêt de travail pour raisons médicales
    • Etude 502 - Absences pour maternité, adoption ou paternité
    • Etude 503 - Inaptitude physique (d'origine professionnelle ou non)
    • Etude 504 - Accident du travail et maladie professionnelle
    • Etude 505 - Congés familiaux
    • Etude 506 - Congé sabbatique
    • Etude 507 - Création d'entreprise : congé à temps plein ou passage à temps partiel
    • Etude 509 - Congé individuel de formation et congés VAE
    • Etude 510 - Congé bilan de compétences
    • Etude 511 - Droit individuel à la formation
    • Etude 512 - Congé de conversion
    • Etude 516 - Transfert dans une autre entreprise
    • Etude 517 - Modification dans la situation juridique de l'employeur – L. 1224-1
    • Etude 520 - Modification du contrat de travail
    • Etude 522 - Changement des conditions de travail d'un salarié non protégé
    • Etude 523 - Changement des conditions de travail d'un salarié protégé
    • Etude 524 - Changement du lieu de travail
    • Etude 526 - Modification de la rémunération
    • Etude 528 - Modification des horaires et de la durée du travail
  • Partie 6 - Rupture du contrat
    • Etude 600 - Démission
    • Etude 601 - Rupture de l'essai
    • Etude 602 - Licenciement pour cause personnelle
    • Etude 604 - Licenciement des salariés protégés
    • Etude 605 - Licenciement consécutif à une maladie, un accident ou une inaptitude à l'emploi d'origine professionnelle ou non
    • Etude 607 - Transaction
    • Etude 608 - Rupture conventionnelle
    • Etude 610 - Prise d'acte de rupture par le salarié et démission imputée à l'entreprise
    • Etude 620 - Mise à la retraite
    • Etude 630 - Documents à remettre au salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail
    • Etude 640 - Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
    • Etude 642 - Rupture anticipée du contrat d'apprentissage
    • Etude 650 - Procédure légale de licenciement pour motif économique
    • Etude 653 - Obligation préalable de reclassement
    • Etude 656 - Ordre des licenciements
    • Etude 660 - Contrat de sécurisation professionnelle
    • Etude 661 - Congé de reclassement
    • Etude 662 - Priorité de réembauchage
    • Etude 665 - Congé de mobilité
    • Etude 670 - Plan de sauvegarde de l'emploi
    • Etude 675 - Accord de méthode : aménagement de la procédure de licenciement économique
  • Partie 7 - Vie de la collectivité
    • Etude 700 - Accord d'entreprise (règles à respecter, négociation obligatoire...)
    • Etude 703 - Intéressement
    • Etude 704 - Participation
    • Etude 705 - Plan d'épargne d'entreprise
    • Etude 706 - Droit d'expression des salariés
    • Etude 708 - Transfert d'entreprise – Accord de substitution
    • Etude 710 - Engagements sur l'emploi des seniors
    • Etude 717 - Travail de nuit
    • Etude 742 - Accord relatif au travail intermittent
    • Etude 746 - Dénonciation d'un usage
    • Etude 750 - Accord collectif expérimental à durée déterminée sur le télétravail
    • Etude 760 - Règlement intérieur
    • Etude 775 - Information des salariés sur les conventions et accords collectifs applicables
    • Etude 778 - Information des salariés sous contrats « précaires » sur les postes vacants en CDI
    • Etude 781 - Priorité d'emploi sur les postes à temps plein ou à temps partiel
    • Etude 784 - Document unique d'évaluation des risques
    • Etude 790 - Rachat de jours de repos
  • Partie 8 - Institutions représentatives du personnel
    • Etude 800 - Élections des représentants du personnel
    • Etude 802 - Attributions des délégués du personnel
    • Etude 804 - Réunions de délégués du personnel
    • Etude 805 - Règlement intérieur du comité d'entreprise
    • Etude 815 - Commissions du comité d'entreprise
    • Etude 825 - Convocation et ordre du jour du comité d'entreprise
    • Etude 848 - Information et consultation du comité d'entreprise : présentation synthétique
    • Etude 851 - Attributions du comité d'entreprise dans le domaine économique, financier et professionnel (entreprises de moins de 300 salariés)
    • Etude 853 - Attributions du comité d'entreprise dans le domaine économique, financier et professionnel (entreprises de 300 salariés et plus)
    • Etude 855 - Consultations légales du comité d'entreprise
    • Etude 857 - Informations trimestrielles ou semestrielles à fournir au comité d'entreprise
    • Etude 859 - Documents à fournir au comité d'entreprise
    • Etude 861 - Rapports annuels
    • Etude 863 - Documents soumis à consultation annuelle du comité d'entreprise
    • Etude 865 - Documents liés aux consultations annuelles du CE
    • Etude 867 - Rapport unique (entreprises de moins de 300 salariés)
    • Etude 868 - Rapport d'ensemble (entreprises de 300 salariés et plus)
    • Etude 871 - Rapport sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
    • Etude 873 - Rapport sur l'égalité entre les hommes et les femmes (entreprises de 300 salariés et plus)
    • Etude 875 - Bilan du travail à temps partiel
    • Etude 877 - Documentation économique et financière initiale : présentation de l'entreprise
    • Etude 879 - Bilan annuel des heures supplémentaires et complémentaires
    • Etude 895 - Bons de délégation
  • Partie 9 - Contrôle et contentieux Urssaf
    • Etude 905 - Demande de rescrit social
    • Etude 910 - Procédure de contrôle et moyens de défense de l'employeur : principes généraux
    • Etude 915 - Déroulement du contrôle
    • Etude 920 - Réponse de l'employeur suite à la lettre d'observations du contrôleur de l'URSSAF
    • Etude 925 - Procédure de recouvrement
    • Etude 930 - Saisine de la Commission de recours amiable (CRA)
    • Etude 935 - Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
    • Etude 940 - Demande de délais de paiement
    • Etude 945 - Demande de remise des majorations de retard et des pénalités
    • Etude 950 - Demande de remboursement de cotisations indument versées
  • Partie 10 - Contentieux du droit du travail
    • Etude 1000 - Conseil de prud'hommes
    • Etude 1003 - Contentieux syndical
    • Etude 1005 - Référé prud'homal
    • Etude 1006 - Référé devant le tribunal de grande instance
    • Etude 1007 - Référé devant le tribunal d'instance
    • Etude 1008 - Référé devant le premier président de la cour d'appel
    • Etude 1010 - Contentieux administratif
    • Etude 1013 - Procédure répressive
    • Etude 1016 - Tribunal de commerce
    • Etude 1030 - Appel
    • Etude 1031 - Opposition
    • Etude 1032 - Contredit

Stéphane BÉAL
Avocat Associé
Directeur adjoint du département droit social, Cabinet FIDAL

Joël COLBEAUX
Avocat en Droit social

Véronique COLBEAUX
Juriste en Droit social

Sebastien DORLENCOURT
Editions sociales Lamy

Alain DUPAYS
Editions sociales Lamy

Marie HAUTEFORT
Editions sociales Lamy

Jean-René LE MEUR
Juriste en Droit social

Karine LE PETITCORPS
Editions sociales Lamy

Sylvain NIEL
Avocat Directeur du département GRH Cabinet FIDAL

Vanessa NIVELLES
Editions sociales Lamy

Catherine PHÉRIVONG
Editions sociales Lamy

Candice PIETRALUNGA
Editions sociales Lamy


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