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Le Lamy protection sociale

Le Lamy protection sociale  

NOUVELLE ÉDITION

Le Lamy protection sociale   NOUVELLE ÉDITION

Retrouvez tous les textes et tous les chiffres clés de la protection sociale, analysés et commentés !

Inclus : protection sociale complémentaire : la révision des catégories objectives de salariés tire les conséquences de la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.

 
Mise à jour en continu
  
Disponible multisupports
Description

Tous les textes, tous les chiffres, toute la jurisprudence... enrichis des analyses des meilleurs spécialistes.

Destiné aux employeurs, aux comités sociaux d’entreprise, aux organisations professionnelles et leurs conseils, ainsi qu’aux organismes gérant les différents régimes obligatoires ou facultatifs, il vous accompagne pour :

  • Simplifier vos démarches,
  • Gérer vos contentieux avec la sécurité sociale,
  • Être informé avec précision des différents types d’indemnités versées risque par risque.

Cet ouvrage analyse tous les aspects de la protection sociale, en s'appuyant sur l'expertise des plus grands noms.

La nouvelle édition intègre les dernières grandes évolutions du droit de la protection sociale.

La réforme du contentieux de la sécurité sociale, la mise en conformité des contrats complémentaires santé à la réforme « 100 % santé » ou encore la poursuite de la réforme de la protection sociale des indépendants font ainsi l’objet de développements détaillés.

Cette nouvelle édition intègre également les autres évolutions qui ont marqué le droit de la protection sociale au cours des derniers mois, parmi lesquelles :

  • Les nouvelles règles d’indemnisation du chômage ;
  • Le régime social applicables aux indemnités horaires versées aux salariés placés en activité partielle ;
  • Les mesures accompagnant le ralentissement de l’épidémie de Covid19 : dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales
  • Le lancement du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), outil de mise à jour de la doctrine en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale, opposable aux Urssaf.
  • Les nouveaux critères définissant les catégories objectives pour les garanties collectives de prévoyance ;
  • Les règles d’unification du recouvrement des cotisations sociales.

Autant de thèmes d'actualité développés et assortis de nombreux commentaires de la rédaction.

Avec Le Lamy protection sociale, vous avez la garantie d'agir efficacement grâce à :

  • Une analyse systématique des différents cas de figure, exemples à l’appui
  • Une présentation claire et intuitive, avec une table et des sommaires détaillés
  • Des mises en garde, conseils pratiques, tableaux, schémas...

Les chiffres clés de la Protection sociale : cotisations, prestations, assiettes, taux, plafonds...

Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.

Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :

  • La version numérique de la publication
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • L’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives

La programmation d’alertes email pour être informé dès qu’une nouvelle actualité est publiée (des sujets ou des mots clés)

Détail de l'offre
Sommaire

PARTIE 1 : Régime général

 

TITRE 1 : Organisation du régime général

TITRE 2 : Champ d'application du régime général

 

DIVISION 1 - Assujettissement au régime général

 

Champ d’application professionnel

Champ d’application territorial

DIVISION 2 - Affiliation, identification et immatriculation

 

Affiliation et identification des salariés

Affiliation et immatriculation de l’employeur

TITRE 3 : Financement du régime général

 

DIVISION PRÉLIMINAIRE

 

Cotisations et contributions sociales — Principes généraux

Cotisations et contributions sociales — Présentation

DIVISION 1 - Assiette des cotisations

 

Rémunérations et accessoires — Avantages en nature

Indemnisations et versements divers

Frais professionnels

Assiette minimale des cotisations

Plafond de la sécurité sociale

Assiettes et cotisations forfaitaires

DIVISION 2 - Taux des cotisations et autres contributions

 

Taux du régime général

CSG — CRDS

Prélèvements divers

DIVISION 3 - Allègements de cotisations

 

Réduction générale de cotisations et allégement de la cotisation d’allocations familiales

Réduction des cotisations sur les temps de travail supplémentaires

Aides au développement rural et urbain Contrats en alternance et contrat d’accompagnement dans l’emploi Insertion par l’activité économique.

Services aux personnes

Incitations à l’initiative économique

DIVISION 4 - Règlement des cotisations

 

Responsabilité du règlement des cotisations

Versement des cotisations

Modalités de paiement des cotisations

Déclarations obligatoires

Difficultés de paiement des entreprises

DIVISION 5 - Sanctions et remises

 

Sanctions pécuniaires

Remise des majorations de retard et des pénalités

Sanctions pénales et administratives

DIVISION 6 - Contrôle et recouvrement

 

Contrôle, redressement et garanties des cotisants

Mise en demeure

Recouvrement forcé

Privilège de la Sécurité sociale

 

TITRE 4 : Prestations du régime général

 

DIVISION 1 - Assurances sociales

 

Assurance maladie — Prise en charge des frais de santé

Couverture maladie complémentaire

Assurance maladie — Prestations en espèces Assurance maternité — Prise en charge des frais de santé

Assurance maternité — Prestations en espèces

Assurance invalidité

Assurance décès Assurance volontaire

DIVISION 2 - Assurance vieillesse

 

Pension de retraite

Pension de réversion

Allocations de veuvage

Prestations minimales de vieillesse

DIVISION 3 - Risque professionnel

 

Risque professionnel — Champ d’application

Définition du risque professionnel

Prévention et tarification du risque professionnel

Procédure de reconnaissance de l’accident du travail Maladies professionnelles

Risque professionnel — Prestations

Risque professionnel et faute de l’employeur ou de la victime

Responsabilité d’un tiers dans le risque professionnel

DIVISION 4 - Prestations familiales

 

Prestations familiales — Règles communes

Prestations familiales — Dispositions spécifiques

 

PARTIE 2 : Professions indépendantes

 

TITRE 1 : Principes généraux

 

Présentation de la protection sociale des professions indépendantes

TITRE 2 : Champ d'application de la sécurité sociale des professions indépendantes

 

Assujettissement des professions indépendantes

Affiliation des professions indépendantes

TITRE 3 : Financement des régimes des professions indépendantes

 

Cotisations sociales des professions indépendantes — Règles communes

Cotisations des régimes de base des professions indépendantes

Cotisations de retraite complémentaire obligatoire des professions indépendantes

Contribution sociale de solidarité des sociétés

TITRE 4 : Prestations des régimes des professions indépendantes

 

DIVISION 1 : Assurance maladie-maternité — Assurance invalidité décès

 

Prestations d’assurance maladie des professions indépendantes

Prestations d’assurance maternité et paternité des professions indépendantes Prestations d’assurance invalidité décès des professions indépendantes

DIVISION 2 - Assurance vieillesse

 

Retraites de base des professions indépendantes

Retraites complémentaires obligatoires des professions indépendantes

 

PARTIE 3 : Contentieux de la Sécurité sociale

 

Contentieux — Principes généraux

Contentieux non médical

Contentieux de l’incapacité et de la tarification

 

PARTIE 4 : Retraite complémentaire des salariés

 

Évolution et organisation des régimes de retraite complémentaire

Champ d’application Agirc-Arrco

Cotisations Agirc-Arrco

Conditions d’ouverture des droits Agirc-Arrco

Calcul et versement de la retraite Agirc-Arrco

 

PARTIE 5 : Assurance chômage

 

Champ d’application de l’assurance chômage

Cotisations d’assurance chômage

Prestations de l’assurance chômage

Chômage — Régime de solidarité

 

PARTIE 6 : Handicap et dépendance

 

Prestations en faveur des adultes handicapés

Prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées

 

PARTIE 7 : Cessation anticipée d'activité

 

Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante Cessation d’activité des salariés âgés (Cats)

 

PARTIE 8 : Prévoyance et retraite supplémentaire

 

TITRE 1 : Enjeux de la protection sociale complémentaire

 

DIVISION 1 - Domaines de la protection sociale complémentaire

 

Prévoyance

Retraite et fin de carrière

DIVISION 2 - Régime fiscal et social de la protection sociale complémentaire

 

Régime fiscal et social des cotisations

Régime fiscal et social des prestations

Taxe sur les conventions d’assurance

TITRE 2 : Régime juridique de la protection sociale complémentaire

 

DIVISION 1 - Instauration de la protection sociale complémentaire

 

Obligations des entreprises

Intervenants de la protection sociale complémentaire

Mise en place d’une couverture complémentaire

DIVISION 2 - Vie et évolution de la protection sociale complémentaire

 

Financement de la protection sociale complémentaire

Prestations de la protection sociale complémentaire

Modification et remise en cause de la protection sociale complémentaire

Auteurs

Sous la direction d’Emmanuelle COUPRIE

Xavier AUMERAN
Professeur de droit privé, Université des Antilles

Véronique BAUDET-CAILLE
Docteur en droit, juriste spécialisée en droit social

Audrey CASANOVA
Avocate

Emmanuelle COUPRIE
Éditions Lamy

Thymoté GUYOT-PETYT
Éditions Lamy

Gilles HUTEAU
Professeur à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), ancien directeur de caisse primaire d’assurance maladie

Jean-Philippe LHERNOULD
Professeur à l’Université de Poitiers, Faculté de droit et sciences sociales

Mame Diarra SEYE
Éditions Lamy

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Liaisons Sociales quotidien

Suivez toute l’actualité juridique et social avec Liaisons Sociales quotidien.

Le seul quotidien qui vous informe de l’évolution des projets de loi, de la jurisprudence et, dès leur publication, des lois, accords, études et rapports.

Fiabilisez votre veille juridique et sociale avec :

  • L’analyse à chaud des nouveautés législatives et jurisprudentielles, au jour le jour
  • Des dossiers thématiques pour approfondir un sujet d’actualité ou récurrent
  • Une présentation détaillée de nouveaux accords d’entreprise et de l’évolution des conventions collectives
  • Le point juridique et pratique sur les problématiques RH
  • Des tableaux de bord pour suivre les chiffres clés de l’économie

Le Lamy social

Appliquez le nouveau Droit du travail

Le Lamy social est La publication qui comprend tout le droit des relations individuelles et collectives du travail, de la santé et des charges sociales.
Entièrement actualisé, Le Lamy social intègre, dans le moindre détail, toutes les dispositions des ordonnances Macron, décret d’application et loi de ratification y compris.

Obtenez les réponses à vos questions avec les analyses de nos experts sur :

  • Les grandes réformes du droit du travail
  • Les nouvelles problématiques
  • Les évolutions majeures de la jurisprudence

Décryptez en profondeur les évolutions du droit social pour mieux :

  • Les appliquer et les faire respecter
  • Éviter les pièges
  • En mesurer les effets
  • Limiter les contentieux

Élaborez des stratégies efficaces avec :

  • Des outils critiques et exhaustifs d’aide à la décision

Le Lamy paye

Toute la paye, toutes les payes... enfin un ouvrage qui répertorie et commente clairement tous les cas de figure !

Le Lamy mobilité internationale

Savoir préparer l’envoi d’un salarié à l’étranger, accueillir un salarié étranger dans le respect de la législation, gérer efficacement toutes les missions ponctuelles à l’étranger, rédiger vite et bien les contrats de travail internationaux.

Le Lamy protection sociale

Tous les textes, tous les chiffres, toute la jurisprudence…enrichis des analyses des meilleurs spécialistes

Il vous donne accès à :

  • Une présentation claire et intuitive
  • Des cas de figure analysés, exemples à l’appui
  • Des mises en garde, conseils pratiques, tableaux, schémas
  • Les chiffres clés de la protection sociale : cotisations, prestations, plafonds

Il vous accompagne pour :

  • Simplifier vos démarches
  • Gérer les contentieux avec la sécurité sociale
  • Être informé avec précision des différentes sortes d’indemnités versées risque par risque

Guide pratique - Le Lamy négociation d'entreprise

Menez à bien la négociation et fiabilisez vos accords

Maîtrisez tous les aspects du droit et la pratique de la négociation collective. Cet ouvrage analyse les étapes à respecter (préparation, conduite, conclusion), avertit des précautions à prendre et des erreurs à éviter, permet de comprendre les enjeux et de sécuriser vos accords sur le plan juridique.

Le Lamy temps de travail

Décompter, augmenter, réduire, organiser, payer…
Vous avez des questions sur le temps de travail ?
Toutes les réponses sont là !
Réglez en tout sécurité juridique les questions soulevées au quotidien sur le terrain.

Le Lamy droit des représentants du personnel

L’ouvrage de référence sur le droit du comité social et économique

Retrouvez l’ensemble des règles de fonctionnement du CSE, l’étendue de ses droits, moyens et attributions en matière économique et sociale, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles. Vous disposez d'outils exhaustifs (tableaux, schémas) et des prises de position et conseils de nos experts pour prendre la meilleure décision

Le Lamy santé sécurité au travail

Bâtissez une politique de prévention des risques solide

Découvrez le seul ouvrage qui allie juridique et méthodologie ! Études, analyses, commentaires, schémas… Retrouvez toute la réglementation et la jurisprudence en matière d’hygiène, sécurité, santé et conditions de travail !

Le Lamy emploi et compétences

Tout le droit de l’emploi dans un ouvrage unique : pour à la fois anticiper, maîtriser et dynamiser l’emploi dans l’entreprise... trouvez les réponses à vos questions juridiques et techniques pour agir en toute légalité

Le Lamy rémunérations complémentaires

Parce qu’aujourd’hui, les systèmes de rémunérations complémentaires font partie intégrante de la stratégie de l’entreprise...

Le Lamy procédures prud'homales

Toutes les règles à respecter, étape par étape…
Découvrez le guide le plus complet de la procédure prud’homale !

Conseils opérationnels gestion du personnel

La boite à outil rêvée des DRH, prête à l’emploi. Grâce à ses fiches pratiques et à de nombreux outils d'aide à la décision, cet ouvrage vous indique les meilleures méthodes pour agir habilement.

Santé, sécurité et conditions de travail au quotidien 

Pour répondre à vos questions quotidiennes en matière de santé au travail

Á la fois juridique et pratique, conçu pour aider efficacement et concrètement tous les acteurs concernés (employeurs, responsables sécurité, représentants du personnel, médecins du travail) à tendre vers le risque zéro, cet ouvrage, synthétique et accessible à tous, décrypte pour vous toute la réglementation et la jurisprudence.

Conseils opérationnels relations avec les IRP

Gagnez un temps précieux pour identifier les enjeux, arrêter la bonne décision à prendre et éviter les pièges dans des situations tendues ou complexes.

Droit du travail au quotidien

Toutes les réponses aux questions sur le droit du travail que vous vous posez au quotidien !

Retrouvez l’intégralité des thématiques en droit du travail individuel : embauche, exécution du contrat, salaire, rupture ou encore négociation collective sous forme de fiches questions réponses.

La paye au quotidien

Fiabilisez vos pratiques Paye

Vous pouvez calculer les salaires sans risque d’erreur, quelle que soit la situation du salarié, gérez efficacement les charges sociales et fiscales et maîtrisez la rédaction des contrats spécifiques (CDD, temps partiel, initiative-emploi...).

Protection sociale informations

Retrouvez en avant-première toute l'actualité de la protection sociale, au travers de multiples rubriques, des informations précises et sélectionnées: évènement, rapport, études, enquête, décisions, vie des institutions, etc.

Social pratique

Tous les 15 jours, une information clés en main et des outils opérationnels au service de votre activité !

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Appliquez le droit social simplement !
Découvrez les derniers décrets, lois et décisions de justice et leurs incidences concrètes sur le terrain.

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Maîtrisez les dossiers clés en droit social !
Tous les mois, un supplément sous forme de questions/réponses analyse des sujets forts qui ont marqué l’actualité.

Le mémo social
Comprenez en un clin d’oeil !
Au quotidien l’essentiel à connaître…sur tous les sujets du droit social, rédigé dans un langage accessible et étayé par la jurisprudence la plus récente.

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100 % fiable et résolument pratique, trouvez les chiffres dont vous avez besoin !

Les bons repères en permanence : retrouvez tous les taux, toutes les valeurs, ainsi que tous les indices du social, actualisés en temps réel sur la version Internet.

Le mémo social

L’essentiel à connaître sur tous les sujets du droit social !

Retrouvez l’ensemble de la réglementation sociale étayé par la jurisprudence la plus récente.
L’information est traitée clairement grâce à son index thématique comprenant 2 700 entrées et ses 70 chapitres classés par ordre alphabétique.

Semaine sociale Lamy

Les principales informations qui impactent votre quotidien professionnel

  • Chaque semaine une analyse précise de l’actualité sociale, avec :
    • l’état d’avancement des réformes en cours,
    • les tenants et les aboutissants des lois nouvellement adoptées,
    • les conséquences des dernières décisions de jurisprudence
    • un point de droit au coeur de l’actualité approfondi par un spécialiste
  • 2 fois par an une synthèse de la jurisprudence
  • 1 fois par an une synthèse du droit de l’Union Européenne

Les cahiers du DRH

Rien ne peut vous échapper en matière de droit social appliqué !

La seule publication d’ingénierie juridique destinée aux DRH.

Chaque mois, les plus prestigieux cabinets d’avocats et de conseil ainsi que les experts en droit social Lamy vous livrent :

  • Toutes les préconisations opératoires pour gérer sur le terrain, efficacement et sans risque, les relations individuelles et collectives de travail
  • Des explications claires, complètes et précises et des solutions adaptées, sûres et directement applicables

Formulaires Proacta droit social

Modèles de lettres, contrats, clauses et accords pour rédiger vite et juste !

  • Vous disposez de tous les modèles indispensables à votre activité, immédiatement prêts à l’emploi (contrat de travail, clause de mobilité, rupture conventionnelle, règlement intérieur, élections, rescrit social...)
  • Clause par clause, ligne par ligne, vous êtes guidé pour remplir vos modèles en les adaptant à votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique
  • Vous gagnez un temps précieux en renseignant vos formules directement sur le cédérom associé à l’ouvrage

Liaisons Sociales - Les Thématiques

Tout ce que vous devez savoir en droit social pour être opérationnel !

Chaque mois, un grand thème du droit social est analysé en détail :

  • Des explications complètes du cadre juridique
  • Les dernières évolutions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques

Les cahiers Lamy du CSE

Fonctionnement du CE, activités sociales et culturelles, rôle économique, Les cahiers Lamy du CSE traitent tous les mois tous les thèmes qui vous intéressent directement sous différentes formes : chroniques, dossiers, interviews, témoignages, ...

Comité social et économique au quotidien

Véritable « mode d’emploi » du comité social et économique

Retrouvez l’exhaustivité des thématiques auxquelles sont confrontés le CSE : mise en place, organisation et fonctionnement du CE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles sous forme de fiches questions-réponses.

L’employeur et les représentants du personnel au quotidien

Assurez la qualité du dialogue social avec les IRP

Faites face à toutes les problématiques opérationnelles rencontrées avec les IRP.
Décryptage de la réglementation, cas concrets, références de jurisprudence, retrouvez toutes les clés pour vous permettre d’optimiser vos rapports avec chaque institution représentative du personnel.

Modèles RH au quotidien

Plus de 600 modèles commentés prêts à l’emploi !

Retrouvez plus de 600 modèles commentés de lettres, contrats, accords portant sur plus de 90 thèmes du droit du travail : conclusion, exécution, suspension et rupture du contrat de travail, statut collectif, représentation du personnel.

Formulaires Proacta santé sécurité au travail

Plus de 250 modèles prêts à l'emploi sur la santé et la sécurité au travail 

Lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, les Formulaires répondent à toutes les questions que se posent les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action : organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, faire face à une situation d’accident du travail…

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