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Le Lamy protection sociale

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Le Lamy Protection Sociale

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    • l’état d’avancement des réformes en cours,
    • les tenants et les aboutissants des lois nouvellement adoptées,
    • les conséquences des dernières décisions de jurisprudence
    • un point de droit au coeur de l’actualité approfondi par un spécialiste
  • 2 fois par an une synthèse de la jurisprudence
  • 1 fois par an une synthèse du droit de l’Union Européenne

Les Cahiers du DRH

Rien ne peut vous échapper en matière de droit social appliqué !

La seule publication d’ingénierie juridique destinée aux DRH.

Chaque mois, les plus prestigieux cabinets d’avocats et de conseil ainsi que les experts en droit social Lamy vous livrent :

  • Toutes les préconisations opératoires pour gérer sur le terrain, efficacement et sans risque, les relations individuelles et collectives de travail
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Fonctionnement du CE, activités sociales et culturelles, rôle économique, Les Cahiers Lamy du CSE traitent tous les mois tous les thèmes qui vous intéressent directement sous différentes formes : chroniques, dossiers, interviews, témoignages, ...

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Description

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Tous les textes, tous les chiffres, toute la jurisprudence...enrichis des analyses des meilleurs spécialistes
 
Destiné aux employeurs, aux comités d’entreprise, aux organisations professionnelles et leurs conseils, ainsi qu’aux organismes gérant les différents régimes obligatoires ou facultatifs, il vous accompagne pour :
  • simplifier vos démarches,
  • gérer vos contentieux avec la sécurité sociale,
  • être informé avec précision des différents types d’indemnités versées risque par risque.
Cet ouvrage analyse tous les aspects de la protection sociale, en s'appuyant sur l'expertise des plus grands noms. 
 
La nouvelle édition intègre les évolutions qui ont marqué le droit de la protection sociale dans l’année écoulée, parmi lesquelles :
 
- la hausse de la CSG, la suppression de la part salariale de la cotisation maladie et le relèvement de la part patronale, la diminution et la suppression programmée de la cotisation salariale d’assurance chômage ;
- la révision de la réduction Fillon, la diminution du taux de majoration complémentaire en cas de paiement tardif des cotisations et la baisse de la contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions ;
- l’extension de l’Accre et du Cesu en 2019 ;
- l’intégration des étudiants dans le régime général à la rentrée 2018 ;
- la modification des montants et des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et l’instauration d’un complément de libre choix du mode de garde majoré pour les personnes isolées ;
- la nouvelle date de revalorisation des prestations de retraite ;
- les nouvelles modalités de détermination de la période de référence pendant laquelle sont pris en compte les trimestres donnant lieu à surcote pour la retraite ;
- les nouvelles règles applicables aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire ;
- les modifications apportées aux cotisations des travailleurs indépendants en 2018 : baisse de la cotisation d’allocations familiales, hausse de la cotisation d’assurance maladie, accroissement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité pour les plus modestes…
 
Avec Le Lamy Protection sociale, vous avez la garantie d'agir efficacement grâce à : 
  • Une analyse systématique des différents cas de figure, exemples à l’appui ;
  • Une présentation claire et intuitive, avec une table et des sommaires détaillés
  • Des mises en garde, conseils pratiques, tableaux, schémas...
  • Les chiffres clés de la Protection sociale : cotisations, prestations, assiettes, taux, plafonds...

Avec sa version en ligne sur le site inédit liaisons-sociales.fr vous êtes le premier averti des évolutions qui interviennent en matière de droit du travail.
 
Vous y trouvez une documentation fiable pour vous permettre d’être réactif et efficace et disposez en temps réel de tous les atouts pour nourrir et valider vos décisions ainsi que des services pour faciliter votre quotidien :
  • La version numérique de la publication
  • La mise à jour de la publication au fil de l’actualité
  • L’accès à toutes les sources citées dans la publication
  • La lettre d’actualité hebdomadaire, L’Hebdo Social
  • Des actualités et informations additionnelles de la rédaction
  • Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale
  • Les conventions collectives
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PARTIE 1 : Régime général
 

TITRE 1 : Organisation du régime général

  • Architecture administrative du régime général
  • Relations entre les organismes et les usagers 

TITRE 2 : Champ d'application du régime général

DIVISION 1

  • Assujettissement au régime général
  • Champ d’application professionnel
  • Champ d’application territorial 

DIVISION 2

  • Affiliation, identification et immatriculation
  • Affiliation et identification des salariés 
  • Affiliation et immatriculation de l’employeur 

TITRE 3 : Financement du régime général

DIVISION PRÉLIMINAIRE

  • Cotisations et contributions sociales - Principes généraux
  • Cotisations et contributions sociales - Présentation 

DIVISION 1

  • Assiette des cotisations
  • Rémunérations et accessoires - Avantages en nature 
  • Indemnisations et versements divers 
  • Frais professionnels
  • Assiette minimale des cotisations
  • Plafond de la sécurité sociale 
  • Assiettes et cotisations forfaitaires 

DIVISION 2

  • Taux des cotisations et autres contributions
  • Taux du régime général
  • CSG - CRDS
  • Prélèvements divers

DIVISION 3

  • Allègements de cotisations
  • Réduction générale de cotisations
  • Réduction des cotisations sur les temps de travail supplémentaires
  • Aides au développement rural et urbain 
  • Contrats en alternance et contrat d’accompagnement dans l’emploi 
  • Insertion par l’activité économique
  • Services aux personnes 
  • Incitations à l’initiative économique 

DIVISION 4

  • Règlement des cotisations
  • Responsabilité du règlement des cotisations
  • Versement des cotisations 
  • Modalités de paiement des cotisations 
  • Déclarations obligatoires
  • Difficultés de paiement des entreprises 

DIVISION 5

  • Sanctions et remises
  • Sanctions pécuniaires 
  • Remise des majorations de retard et des pénalités
  • Sanctions pénales et administratives 

DIVISION 6

  • Contrôle et recouvrement
  • Contrôle, redressement et garanties des cotisants 
  • Mise en demeure 
  • Recouvrement forcé 
  • Privilège de la Sécurité sociale 

TITRE 4 : Prestations du régime général

DIVISION 1

  • Assurances sociales
  • Assurance maladie - Prise en charge des frais de santé 
  • Couverture maladie complémentaire 
  • Assurance maladie - Prestations en espèces 
  • Assurance maternité - Prise en charge des frais de santé
  • Assurance maternité - Prestations en espèces
  • Assurance invalidité
  • Assurance décès 
  • Assurance volontaire

DIVISION 2

  • Assurance vieillesse
  • Pension de retraite 
  • Pension de réversion
  • Allocations de veuvage 
  • Prestations minimales de vieillesse 

DIVISION 3

  • Risque professionnel
  • Risque professionnel - Champ d’application 
  • Définition du risque professionnel 
  • Prévention et tarification du risque professionnel
  • Procédure de reconnaissance de l’accident du travail 
  • Maladies professionnelles
  • Risque professionnel - Prestations 
  • Risque professionnel et faute de l’employeur ou de la victime 
  • Responsabilité d’un tiers dans le risque professionnel 

DIVISION 4

  • Prestations familiales
  • Prestations familiales - Règles communes
  • Prestations familiales - Dispositions spécifiques
     

PARTIE 2 : Professions indépendantes
 

TITRE 1 : Principes généraux

  • Présentation de la protection sociale des professions indépendantes 

TITRE 2 : Champ d'application de la sécurité sociale des professions indépendantes

  • Assujettissement des professions indépendantes 
  • Affiliation des professions indépendantes 

TITRE 3 : Financement des régimes des professions indépendantes

  • Cotisations sociales des professions indépendantes — Règles communes 
  • Cotisations des régimes de base des professions indépendantes
  • Cotisations de retraite complémentaire obligatoire des professions indépendantes 
  • Contribution sociale de solidarité des sociétés 

TITRE 4 : Prestations des régimes des professions indépendantes

DIVISION 1

  • Assurance maladie-maternité — Assurance invalidité décès
  • Prestations d’assurance maladie des professions indépendantes  
  • Prestations d’assurance maternité et paternité des professions indépendantes  
  • Prestations d’assurance invalidité décès des professions indépendantes  

DIVISION 2

  • Assurance vieillesse
  • Retraites de base des professions indépendantes  
  • Retraites complémentaires obligatoires des professions indépendantes  
     

PARTIE 3 : Contentieux de la Sécurité sociale

  • Contentieux — Principes généraux  
  • Contentieux général 
  • Expertise médicale
  • Contentieux de l’incapacité et de la tarification
     

PARTIE 4 : Retraite complémentaire des salariés

  • Évolution et organisation des régimes de retraite complémentaire
  • Champ d’application Agirc-Arrco. 
  • Cotisations Agirc-Arrco
  • Conditions d’ouverture des droits Agirc-Arrco 
  • Calcul et versement de la retraite Agirc-Arrco 
     

PARTIE 5 : Assurance chômage

  • Champ d’application de l’assurance chômage 
  • Cotisations d’assurance chômage 
  • Prestations de l’assurance chômage 
  • Chômage - Régime de solidarité
     

PARTIE 6 : Handicap et dépendance

  • Prestations en faveur des adultes handicapés 
  • Prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées
     

PARTIE 7 : Cessation anticipée d'activité

  • Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante 
  • Cessation d’activité des salariés âgés (Cats) 
     

PARTIE 8 : Prévoyance et retraite supplémentaire

TITRE 1 : Enjeux de la protection sociale complémentaire

DIVISION 1

  • Domaines de la protection sociale complémentaire
  • Prévoyance 
  • Retraite et fin de carrière

DIVISION 2

  • Régime fiscal et social de la protection sociale complémentaire
  • Régime fiscal et social des cotisations 
  • Régime fiscal et social des prestations
  • Taxe sur les conventions d’assurance

TITRE 2 : Régime juridique de la protection sociale complémentaire

DIVISION 1

  • Instauration de la protection sociale complémentaire
  • Obligations des entreprises 
  • Intervenants de la protection sociale complémentaire 
  • Mise en place d’une couverture complémentaire 

DIVISION 2

  • Vie et évolution de la protection sociale complémentaire
  • Financement de la protection sociale complémentaire 
  • Prestations de la protection sociale complémentaire 
  • Modification et remise en cause de la protection sociale complémentaire 

Sous la direction de Thymoté GUYOT-PETYT

Prévoyance et retraite supplémentaire :

Philippe LANGLOIS
Professeur émérite à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats

Philippe MONTANIER
Avocat associé
Cabinet Flichy Grangé Avocats

Elie GERSTNER
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats

Ont collaboré à cette édition :

Sophie ANDRÉ
Juriste en droit de la protection sociale

Véronique BAUDET-CAILLE
Docteur en droit, juriste spécialisée en droit social

Philippe LANGLOIS
Professeur émérite à l'Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats

Philippe MONTANIER
Avocat associé
Cabinet Flichy Grangé Avocats

Elie GERSTNER
Avocat
Cabinet Flichy Grangé Avocats

David JONIN
Avocat associé
Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I

Yan-Eric LOGEAIS
Avocat sénior
Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I

Francis KESSLER
Avocat, senior counsel et directeur du master droit de la protection sociale d'entreprise à l'École de droit de la Sorbonne, Université de Paris 1
Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I

Cécile DÉCAUDIN
Éditions sociales Lamy

Alain DUPAYS
Éditions sociales Lamy

Catherine GIRODROUX
Éditions sociales Lamy

Thymoté GUYOT-PETYT
Éditions sociales Lamy

Marie-Christine HALLER
Éditions sociales Lamy

Gilles HUTEAU
Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme

Jean-Philippe LHERNOULD
Professeur à l'Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales

Gilles NOT
Docteur en droit

Catherine SEBBAH
Juriste en droit de la protection sociale


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