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Le Lamy rémunérations complémentaires

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Le Lamy rémunérations complémentaires 

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Parce qu’aujourd’hui, les systèmes de rémunérations complémentaires font partie intégrante de la stratégie de l’entreprise...

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Description

Détail de l'offre

Avec la réforme des retraites, son impact sur la gestion des fins de carrières et sur les régimes supplémentaires de retraite et de prévoyance, votre entreprise va très certainement être amenée à optimiser sa stratégie en matière de rémunérations complémentaires. De plus, l’épargne salariale et ses différentes composantes doivent également être appréhendées avec un œil nouveau compte tenu des réformes déjà intervenues et de celles à venir.

Intéressement, participation, plans d’épargne (PEE, PEI, Perco, …), prévoyance et retraites supplémentaires, Perp… Les dispositifs proposés sont très variés, mais leurs mécanismes de mise en œuvre, leurs fonctionnements et leurs suivis s’avèrent particulièrement complexes sur le plan juridique et technique.

Réalisé par l’expert le plus reconnu en la matière, Le Lamy rémunérations complémentaires est le seul à recenser, comparer et analyser en détail les contenus, avantages et limites de tous les dispositifs existants.

Exhaustif et pragmatique, il vous explique clairement l’ensemble des incidences juridiques, sociales, fiscales et financières propres à chaque dispositif. De plus, il vous expose point par point toutes les modalités opérationnelles à respecter pour leur mise en place, en fonction des spécificités de votre entreprise.

  • 2 classeurs à feuillets mobiles en version papier - 1 900 pages 
  • Inclus : La version numérique de votre publication sur www.smarteca.fr
  • Partie 1 - Intéressement – Participation – Plan d'épargne d'entreprise : présentation générale
    • Environnement législatif
      • Etude 101 - Évolution législative
      • Etude 103 - Textes applicables
        • Annexes
    • Environnement économique et social
      • Etude 105 - Objectifs des partenaires sociaux
      • Etude 107 - Aspects économiques
        • Annexes
  • Partie 2 - Intéressement
    • Principes généraux – Champ d'application
      • Etude 201 - Condition préalable et champ d'application de l'intéressement
      • Etude 203 - Caractéristiques générales de l'intéressement
      • Etude 204 - Supplément d'intéressement et prime de partage des profits
    • Elaboration de l'accord d'intéressement
      • Etude 205 - Accord d'intéressement : modes de conclusion et préambule obligatoire
      • Etude 207 - Accord d'intéressement : durée, délai de conclusion et dépôt
      • Etude 209 - Répartition et versement de l'intéressement
      • Etude 211 - Formules d'intéressement
      • Etude 213 - Accord d'intéressement : information du personnel et règlement des litiges
    • Régime fiscal et social
      • Etude 215 - Intéressement et fiscalité
      • Etude 217 - Intéressement et charges sociales
    • Modèles
      • Etude 221 - Modèles liés à la mise en œuvre de l'accord d'intéressement
      • Etude 223 - Modèles liés au dépôt de l'accord d'intéressement
      • Etude 225 - Exemples d'accords d'intéressement
  • Partie 3 - Participation
    • Entreprises assujetties à la participation
      • Etude 301 - Champ d'application de la participation
      • Etude 303 - Seuil d'effectif pour la mise en œuvre de la participation
    • Conclusion de l'accord de participation
      • Etude 305 - Modes de conclusion de l'accord de participation
      • Etude 307 - Contenu, durée et modification de l'accord de participation
      • Etude 309 - Accord de participation : dépôt, information, publicité et litiges
    • Réserve spéciale de participation
      • Etude 311 - Calcul de la participation : formule de droit commun
      • Etude 313 - Calcul de la participation : formule dérogatoire
      • Etude 314 - Supplément de participation
    • Répartition et gestion de la réserve spéciale de participation
      • Etude 315 - Bénéficiaires de la participation et formule de répartition
        • Annexes
      • Etude 317 - Utilisation de la réserve spéciale de participation : disponibilité immédiate ou blocage des droits
      • Etude 319 - Gestion financière de la réserve spéciale de participation
    • Régime fiscal et social de la participation
      • Etude 321 - Régime fiscal de la participation
      • Etude 323 - Participation et charges sociales
    • Modèles
      • Etude 327 - Modèles liés à la conclusion de l'accord de participation
      • Etude 329 - Modèles liés au dépôt de l'accord de participation
  • Partie 4 - Epargne et actionnariat des salariés
    • Plans d'épargne salariale
      • Etude 401 - Plans d'épargne salariale : mise en place et financement
      • Etude 403 - Composition des actifs des plans d'épargne d'entreprise et règles d'indisponibilité
      • Etude 405 - Plans d'épargne salariale : fiscalité et charges sociales
      • Etude 407 - Modèles liés à la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise
    • Epargne salariale et gestion financière : fonds communs de placement d'entreprise
      • Etude 409 - Modalités de fonctionnement des fonds communs de placement d'entreprise
      • Etude 411 - Constitution du fonds commun de placement d'entreprise
      • Etude 413 - Modifications du fonds commun de placement d'entreprise et obligation d'information
        • Annexes
      • Etude 415 - Fonctionnement des OPCVM d'épargne salariale
    • Actionnariat des salariés
      • Etude 419 - Plan d'option de souscription ou d'achat d'actions : mise en place et fonctionnement
      • Etude 420 - Plan d'option de souscription ou d'achat d'actions : règles fiscales, sociales et comptables
      • Etude 422 - Attribution d'actions gratuites aux salariés
    • Compte épargne-temps
      • Etude 427 - Fonctionnement du compte épargne-temps
      • Etude 429 - Modèles de compte épargne-temps
  • Partie 5 - Protection sociale complémentaire
    • Protection sociale complémentaire : données générales
      • Etude 501 - Définitions de la protection sociale complémentaire
      • Etude 503 - La protection sociale complémentaire : présentation générale
        • Annexes
      • Etude 505 - Sources du droit de la protection sociale complémentaire, évolution législative
    • Mise en place de la protection complémentaire
      • Etude 509 - Mise en place des garanties dans les rapports employeurs-salariés : Dispositions générales
      • Etude 510 - Mise en place des garanties collectives : Particularités de la négociation en matière de protection sociale complémentaire
      • Etude 511 - Rôle du comité d'entreprise lors de la mise en place d'un régime de protection sociale
      • Etude 513 - Modification et dénonciation des garanties dans les rapports employeurs - salariés
      • Etude 514 - Obligation d'information et de conseil de l'employeur en matière de protection sociale complémentaire
      • Etude 515 - Devoir d'information et de conseil de l'assureur en matière de protection sociale complémentaire
      • Etude 516 - Devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire en matière de protection sociale complémentaire
      • Etude 517 - Modèles liés à la mise en place des systèmes de prévoyance
      • Etude 519 - Modèles liés à la mise en place des régimes de retraites supplémentaires
    • Organismes intervenants dans la protection sociale complémentaire
      • Etude 521 - Sociétés d'assurances
      • Etude 523 - Institutions de prévoyance : constitution - Unions de prévoyance
      • Étude 524 - Institutions de prévoyance : fonctionnement et contrôle
      • Etude 525 - Institutions de prévoyance : régime financier et obligations comptables
      • Etude 527 - Mutuelles : statuts, fonctionnement des organismes mutualistes
      • Etude 528 - Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
      • Étude 529 - Contrôle des mutuelles et des unions - Relations avec l'État
      • Etude 530 - Intermédiaires d'assurance
      • Etude 531 - Institutions de retraite supplémentaire
    • Contrat de protection sociale complémentaire
      • Etude 533 - Dispositions communes aux différents contrats de protection sociale complémentaire
      • Etude 535 - Contrat d'assurance et garanties de salariés
      • Etude 537 - Contrat avec les institutions de prévoyance
      • Etude 539 - Opérations d'assurance des mutuelles et des unions
      • Etude 540 - Contrat de coassurance
    • Protection sociale complémentaire : les garanties
      • Etude 541 - Garanties prévoyance
        • Annexes
      • Etude 543 - Garanties retraite
        • Annexes
      • Etude 545 - Le contrat Plan d'épargne retraite d'entreprise : « Pere »
      • Etude 546 - Plan d'épargne retraite populaire : Perp
      • Etude 550 - Mise à la retraite, départ à la retraite et cumul emploi-retraite
        • Annexes
    • Protection sociale complémentaire et fiscalité
      • Etude 561 - Protection sociale complémentaire et impôt sur le revenu (salariés)
      • Etude 562 - Normes comptables et engagements sociaux de l'entreprise
      • Etude 563 - Protection sociale complémentaire : fiscalité des prestations
      • Etude 565 - Impôts sur les bénéfices de l'entreprise et taxe sur les salaires
      • Etude 567 - Protection sociale complémentaire et impôt de solidarité sur la fortune
      • Etude 569 - Protection sociale complémentaire et taxe sur les conventions d'assurance
      • Etude 571 - CSG - CRDS et protection sociale complémentaire
    • Protection sociale complémentaire et charges sociales
      • Etude 581 - Protection sociale complémentaire : charges sociales sur les contributions patronales
      • Etude 583 - Charges sociales sur les prestations de prévoyance et de retraite
      • Etude 585 - Taxe et forfait social sur les contributions patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire
    • Contentieux de la protection sociale complémentaire
      • Etude 591 - Contentieux de la protection sociale complémentaire : règles de compétence
      • Etude 593 - Contentieux de la protection sociale complémentaire : prescription
  • Partie 6 - Rémunération et protection sociale complémentaire du dirigeant
    • Rémunération du dirigeant
      • Etude 601 - Cumul contrat de travail et mandat social
      • Etude 602 - Régime fiscal et social des rémunérations versées en cas de cessation des fonctions des dirigeants
      • Etude 603 - Mise en place des garanties retraite et prévoyance pour les mandataires sociaux et droit des sociétés
      • Etude 605 - Jetons de présence
    • Protection sociale complémentaire du dirigeant
      • Etude 607 - Assurance chômage des dirigeants
        • Annexes
      • Etude 609 - Assurance « homme clé »
      • Etude 611 - Protection sociale complémentaire des dirigeants non salariés non agricoles
  • Partie 7 - Avantages en nature – Rémunérations liées à la mobilité internationale
    • Avantages en nature
      • Etude 701 - Critères distinctifs et régime juridique des avantages en nature
        • Annexes
      • Etude 703 - Avantage en nature : voiture de fonction
        • Annexes
      • Etude 705 - Logement de fonction
        • Annexes
      • Etude 707 - Autres avantages en nature
        • Annexes
    • Rémunérations liées à la mobilité internationale
      • Etude 711 - Rémunérations liées à la mobilité internationale : données générales
      • Etude 713 - Cadre juridique et régime social des rémunérations liées à la mobilité internationale
        • Annexes
      • Etude 715 - Protection sociale du salarié envoyé à l'étranger : le détachement
        • Annexes
      • Etude 717 - Protection sociale du salarié envoyé à l'étranger : l'expatriation
        • Annexes

Sous la direction de :

Gilles BRIENS
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens & Associés

et

Marie-Christine HALLER
Editions sociales LAMY

 

Gilles BRIENS
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Philippe COURSIER
Vice-Doyen de l'Université de Montpellier

Marie-Christine HALLER
Editions sociales LAMY

Pierre LAVERSANNE
Président Laversanne SA
Vice-Président Institut des actuaires français

Jean-Baptiste LEYRAT
Conseiller en communication et management

Edoardo de MARTINO
Président-Directeur Général Groupe Bernard Julhiet

Michel PELLETIER
Tuillet Associés

Brigitte VAIRA-BETTENCOURT
Tuillet Associés

Ont également participé à l'ouvrage :

Catherine MILLET-URSIN
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Elisabeth BONAN
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Cédric GUILLON
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés

David RIGAUD
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Martine TESSIERES
Directeur technique du groupe CRI

Frank WISMER
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés