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Le Lamy transport - tome 1

Le Lamy transport - tome 1 

Coup de coeur clients Édition 2022
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Description

Sommaire

Référence incontestée du secteur, Le Lamy transport tome 1 analyse et commente tout le droit du transport de marchandises par route : réglementation de la profession, documents d’accompagnement de la marchandise, contrats types, temps de conduite et de repos, Code de la route, assurances transport, fiscalité, transports routiers internationaux, etc. Il vous propose en outre près de 100 modèles de lettres « prêtes à l’emploi » ainsi que les textes officiels actualisés.

Grâce à cet ouvrage, vous maîtrisez tous les aspects du droit du transport de marchandises.

L'édition 2022 du Lamy transport tome 1 prend en compte l’ensemble du mouvement législatif et réglementaire intervenu en 2021.

On évoquera à ce titre l’article 10 la loi du 8 avril 2021 « Justice de proximité et réponse pénale » relatif à l’obligation de désignation de conducteur et les nombreuses décisions de la chambre criminelle de la Cour de cassation relatives à cette même obligation et à l’infraction de non-désignation ; le décret du 26 juillet 2021 « harmonisant les dispositions relatives à la durée, à la reconduction et à la résiliation de divers contrats types relatifs au transport routier de marchandises » disposant de délais de préavis de rupture contractuelle uniformes ; l’ordonnance du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite (véhicules à délégation de conduite auxquels un chapitre nouveau, en partie Code de la route, est aujourd’hui dédié).

Vous est également commentée et analysée la production jurisprudentielle afférente au secteur du transport routier de marchandises ayant jalonné l’année écoulée.

L’abonnement est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Plus de détails dans les conditions générales de vente.

  • Partie 1 - Le contrat de transport de marchandises (le droit français)
    • Division 1 - Identification du contrat de transport et de ses acteurs
      • Chapitre 1 - Domaine du contrat de transport
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Contrat de transport et contrat de vente
      • Chapitre 3 - Cadre juridique du contrat de transport
        • Annexe
      • Chapitre 4 - Formation du contrat de transport
        • Annexe
    • Division 2 - Marchandises soumises à une réglementation particulière
      • Chapitre 1 - Denrées sous température dirigée
      • Chapitre 2 - Autres marchandises relevant d'une réglementation spécifique
    • Division 3 - Préparation du déplacement
      • Chapitre 1 - Emballage et conditionnement de la marchandise
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Accès au lieu de chargement
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Exécution et responsabilité du chargement
        • Annexe
      • Chapitre 4 - Délais de chargement (ou de déchargement)
        • Annexe
      • Chapitre 5 - Surcharge
    • Division 4 - Déplacement de la marchandise
      • Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Délais de transport
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Incidents du déplacement
        • Annexe
    • Division 5 - Livraison de la marchandise
      • Chapitre 1 - Définition de la livraison
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Exécution et preuve de la livraison
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Expéditions contre remboursement
      • Chapitre 4 - Empêchements à la livraison
        • Annexe
    • Division 6 - Formalités à remplir à destination
      • Chapitre 1 - Preuve de l'existence du dommage à la livraison
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Formalité de l'article L. 133-3 du Code de commerce
        • Annexe
    • Division 7 - Prix de transport et terme du contrat
      • Chapitre 1 - Détermination et imputation du prix de transport
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Délais et incidents de paiement du prix de transport
        • Annexe
      • Chapitre 3 – Action directe en paiement du prix de transport
        • Annexe
      • Chapitre 4 - Rupture des relations contractuelles
        • Annexe
    • Division 8 - Responsabilité
      • Chapitre 1 - Responsabilité du transporteur pour perte ou avarie
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Causes d'exonération du transporteur
      • Chapitre 3 - Responsabilité du transporteur pour retard
      • Chapitre 4 - Dommages causés au véhicule du transporteur
        • Annexe
    • Division 9 - Indemnisation
      • Chapitre 1 - Préjudice indemnisable
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Indemnisation selon les contrats types pour perte, avarie ou retard
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Limitations d'indemnité personnelles au transporteur
    • Division 10 - Contentieux du contrat de transport
      • Chapitre 1 - Droit d'action contre le transporteur
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Prescription
        • Annexe
      • Chapitre 3 - Tribunaux compétents
      • Chapitre 4 - Injonction de payer
        • Annexe
      • Chapitre 5 - Référés
    • Division 11 – Sous-traitance en transport routiers de marchandises
      • Chapitre unique – Contrat type sous-traitance
  • Partie 2 - Transports internationaux (la CMR)
    • Division 1 - Domaine d'application
      • Chapitre 1 - Champ d'application de la CMR
        • Annexe
      • Chapitre 2 - CMR et transports combinés
        • Annexe
    • Division 2 - Exécution du transport
      • Chapitre 1 - Prise en charge de la marchandise en CMR
      • Chapitre 2 - Déplacement de la marchandise et CMR
      • Chapitre 3 - Livraison de la marchandise en CMR
      • Chapitre 4 - Le prix de transport en CMR
    • Division 3 - Responsabilité et indemnisation
      • Chapitre 1 - Principes de responsabilité du transporteur en CMR
      • Chapitre 2 - Causes exonératoires de responsabilité en CMR
      • Chapitre 3 - CMR et indemnisation
    • Division 4 - Réclamations et actions
      • Chapitre 1 - Constatation des pertes, avaries et retard en CMR
        • Annexe
      • Chapitre 2 - Prescription et exercice de l'action en CMR
      • Chapitre 3 - CMR et transports effectués avec le concours de plusieurs transporteurs
  • Partie 3 - Opérations connexes au transport
    • Chapitre 1 - Contrat de location de véhicule
      • Annexe
    • Chapitre 2 - Déménagement
  • Partie 4 - Assurances
    • Division 1 - Assurance transport
      • Chapitre 1 - Règles et problématiques communes aux deux formes d'assurance transport
      • Chapitre 2 - Assurance de la marchandise
      • Chapitre 3 - Assurance de la responsabilité de l'entreprise de transport
    • Division 2 - Dommages aux véhicules
      • Chapitre 1 - Assurance de responsabilité civile « automobile »
      • Chapitre 2 - Assurance du véhicule
  • Partie 5 - Réglementation des transports routiers
    • Division 1 - Accès à la profession et au marché
      • Chapitre 1 - Contexte réglementaire des transports routiers de marchandises
      • Chapitre 2 - Transports routiers de marchandises « libéralisés »
        • Annexes
      • Chapitre 3 - Accès à la profession de transporteur routier de marchandises
        • Annexes
      • Chapitre 4 - Titres administratifs de transport en trafic intérieur
        • Annexes
      • Chapitre 5 - Coopération dans les transports routiers de marchandises
      • Chapitre 6 - Documents de transport en trafic intérieur (transports publics)
      • Chapitre 7 - Réglementation de la location de véhicules industriels
    • Division 2 - Règles administratives en transport international
      • Chapitre 1 - Transports routiers intracommunautaires de marchandises
        • Annexes
      • Chapitre 2 - Cabotage routier de marchandises
      • Chapitre 3 - Transports routiers internationaux de marchandises (hors EEE)
        • Annexes
    • Division 3 - Infractions à la réglementation des transports routiers
      • Chapitre 1 - Contrôle du respect de la réglementation des transports routiers de marchandises
        • Annexes
      • Chapitre 2 - Poursuite des infractions à la réglementation des transports routiers de marchandises
        • Annexes
  • Partie 6 - Code de la route
    • Division 1 - Permis de conduire
      • Chapitre 1 - Obligation d'un permis de conduire
        • Annexes
      • Chapitre 2 - Catégories et conditions de délivrance du permis de conduire
      • Chapitre 3 - Permis à points
        • Annexes
      • Chapitre 4 - Suspension, annulation et rétention du permis de conduire
    • Division 2 - Le véhicule
      • Chapitre 1 - Poids et dimensions des véhicules
      • Chapitre 2 - Immatriculation des véhicules
      • Chapitre 3 - Équipement des véhicules
      • Chapitre 4 - Contrôle technique des véhicules
    • Division 3 - Circulation des véhicules
      • Chapitre 1 - Vitesse
      • Chapitre 2 - Restrictions de circulation
        • Annexes
      • Chapitre 3 - Règles particulières de circulation
      • Chapitre 4 – Véhicules à délégation de conduite (véhicules autonomes)
    • Division 4 - Transports exceptionnels
      • Chapitre 1 - Réglementation des transports exceptionnels
      • Chapitre 2 - Régime de l'autorisation de portée locale
      • Chapitre 3 - Régime de l'autorisation individuelle
        • Annexes
      • Chapitre 4 - Conditions d'exécution des transports exceptionnels
        • Annexes
    • Division 5 - L'usager et la voie publique
      • Chapitre 1 - Dommages à la voirie routière
      • Chapitre 2 - Dommages subis par l'usager de la voirie
        • Annexe
    • Division 6 - Infractions et sanctions
      • Chapitre 1 - Constatation des infractions routières et immobilisation des véhicules
      • Chapitre 2 - Poursuites judiciaires des infractions au Code de la route
        • Annexes
  • Partie 7 - Réglementation sociale
    • Chapitre 1 - Durée du travail du personnel de conduite
    • Chapitre 2 - Temps de conduite et de repos (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
      • Annexe
    • Chapitre 3 - Tachygraphe (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
      • Annexe
    • Chapitre 4 - Véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes (réglementation sociale applicable)
      • Annexe
    • Chapitre 5 - Responsabilité pénale en matière de réglementation sociale
      • Annexe
  • Partie 8 - Fiscalité des transports
    • Chapitre 1 - Taxe annuelle à l'essieu
      • Annexes
    • Chapitre 2 – Remboursement partiel de la taxe sur le gazole (TICPE)
      • Annexes
    • Chapitre 3 - Autres dispositions fiscales
  • Partie 9 - Textes
    • Chapitre 1 - Textes

Sous la direction de :
Laurent GARCIA-CAMPILLO

Avec la collaboration de :
Blandine GRUAU,  Rachel HARZIC, Stéphane JURGENS

Référence incontestée du secteur, Le Lamy transport - Tome 1 analyse et commente tout le droit du transport de marchandises par route. Il vous propose en outre près de 100 modèles de lettres « prêtes à l’emploi » ainsi que les textes officiels actualisés.

Toujours aussi réactif, votre ouvrage intègre dès à présent dans une partie dédiée les textes les plus récents relatifs à la pandémie de COVID-19, textes présentés et analysés sous l’angle spécifique de la problématique routière.

Êtes-vous préparé à l’arrivée prochaine des véhicules autonomes ?
Dans quelques années, le transport routier de marchandises connaîtra l’arrivée des premiers véhicules autonomes et des systèmes de transport automatisés. Pour mieux anticiper cette révolution technologique et logistique, Le Lamy Transport tome 1 expose le cadre juridique émergent applicable à ces véhicules et systèmes.

Maîtrisez-vous les nouvelles règles de la taxe à l'essieu ?
Depuis le 1er janvier 2022, les transporteurs doivent se soumettre à de nouvelles règles en matière de déclaration et de liquidation de la taxe à l’essieu. Notamment, la taxe doit être déclarée après utilisation des véhicules taxables dans le cadre de la déclaration de TVA. Retrouvez dans Le Lamy Transport tome 1 toutes les informations relatives à la taxe annuelle à l’essieu, à sa déclaration et sa liquidation.

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