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Le Lamy Transport - Tome 1

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Le Lamy Transport - Tome 1 

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La référence incontestée pour tout savoir et agir au plus juste en matière de transport routier de marchandises !

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Description

Détail de l'offre

Référence incontestée du secteur, Le Lamy Transport Tome 1 analyse et commente tout le droit du transport de marchandises par route : réglementation de la profession, documents d’accompagnement de la marchandise, contrats types, temps de conduite et de repos, Code de la route, assurances transport, fiscalité, transports routiers internationaux, etc. Il vous propose en outre près de 100 modèles de lettres « prêtes à l’emploi » ainsi que les textes officiels actualisés.

Grâce à cet ouvrage, vous maîtrisez tous les aspects du droit du transport de marchandises.

L’édition 2018 du Lamy Transport Tome 1 prend en compte l’ensemble du mouvement législatif et réglementaire intervenu en 2017. Il comprend à ce titre le décret no 2017-461 du 31 mars 2017 ayant institué le nouveau contrat type « général » ; le décret no 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du Code des transports ou encore le décret no 2017-16, du 6 janvier 2017 (et ses arrêtés d’application) généralisant le régime de déclaration préalable applicable aux transports exceptionnels de 1ère catégorie.

Vous est aussi commentée et analysée la production jurisprudentielle ayant marqué l’année écoulée.

Version Papier

  • L’édition en cours de l’ouvrage - 1 100 pages

Version Smarteca

PARTIE 1 - Le contrat de transport de marchandises (le droit français)

  • Division 1 - Identification du contrat de transport et de ses acteurs
    • Domaine du contrat de transport
    • Contrat de transport et contrat de vente
    • Cadre juridique du contrat de transport
    • Formation du contrat de transport
       
  • Division 2 - Marchandises soumises à une réglementation particulière
    • Denrées sous température dirigée
    • Autres marchandises relevant d'une réglementation spécifique
       
  • Division 3 - Préparation du déplacement
    • Emballage et conditionnement de la marchandise
    • Accès au lieu de chargement
    • Exécution et responsabilité du chargement
    • Délais de chargement (ou de déchargement)
    • Surcharge
       
  • Division 4 - Déplacement de la marchandise
    • Prise en charge de la marchandise
    • Délais de transport
    • Incidents du déplacement
       
  • Division 5 - Livraison de la marchandise
    • Définition de la livraison
    • Exécution et preuve de la livraison
    • Expéditions contre remboursement
    • Empêchements à la livraison
       
  • Division 6 - Formalités à remplir à destination
    • Preuve de l'existence du dommage à la livraison
    • Formalité de l'article L. 133-3 du Code de commerce
       
  • Division 7 - Prix de transport et terme du contrat
    • Détermination et imputation du prix de transport
    • Délais et incidents de paiement du prix de transport
    • Rupture des relations contractuelles
       
  • Division 8 - Responsabilité
    • Responsabilité du transporteur pour perte ou avarie
    • Responsabilité du transporteur pour retard
    • Dommages causés au véhicule du transporteur
       
  • Division 9 - Indemnisation
    • Préjudice indemnisable
    • Indemnisation selon les contrats types pour perte, avarie ou retard
    • Limitations d'indemnité personnelles au transporteur
       
  • Division 10 - Contentieux du contrat de transport
    • Droit d'action contre le transporteur
    • Prescription
    • Tribunaux compétents
    • Injonction de payer


PARTIE 2 - Transports internationaux (la CMR)

  • Division 1 - Domaine d'application
    • Champ d'application de la CMR
    • CMR et transports combinés
       
  • Division 2 - Exécution du transport
    • Prise en charge de la marchandise en CMR
    • Déplacement de la marchandise et CMR
    • Livraison de la marchandise en CMR
    • Le prix de transport en CMR
       
  • Division 3 - Responsabilité et indemnisation
    • Principes de responsabilité du transporteur en CMR
    • Causes exonératoires de responsabilité en CMR
    • CMR et indemnisation
       
  • Division 4 - Réclamations et actions
    • Constatation des pertes, avaries et retard en CMR
    • Prescription et exercice de l'action en CMR
    • CMR et transports effectués avec le concours de plusieurs transporteurs


PARTIE 3 - Opérations connexes au transport

  • Contrat de location de véhicule
  • Déménagement
  • Entreposage


PARTIE 4 - Assurances

  • Division 1 - Assurance transport
    • Règles et problématiques communes aux deux formes d'assurance transport
    • Assurance de la marchandise
    • Assurance de la responsabilité de l'entreprise de transport
       
  • Division 2 - Dommages aux véhicules
    • Assurance de responsabilité civile « automobile »
    • Assurance du véhicule


PARTIE 5 - Réglementation des transports routiers

  • Division 1 - Accès à la profession et au marché
    • Contexte réglementaire des transports routiers
    • Transports routiers « libéralisés »
    • Conditions d'accès à la profession de transporteur routier
    • Titres administratifs de transport en trafic intérieur
    • Coopération dans les transports
    • Documents de transport en trafic intérieur (transports publics)
    • Réglementation de la location de véhicules industriels
       
  • Division 2 - Règles administratives en transport international
    • Transports intracommunautaires
    • Cabotage
    • Transports internationaux (hors EEE)
       
  • Division 3 - Infractions et sanctions
    • Contrôle du respect de la réglementation des transports
    • Poursuite des infractions à la réglementation des transports


PARTIE 6 - Code de la route

  • Division 1 - Permis de conduire
    • Obligation d'un permis de conduire
    • Catégories et conditions de délivrance des permis
    • Permis à points
    • Suspension, annulation et rétention du permis
       
  • Division 2 - Le véhicule
    • Poids et dimensions des véhicules
    • Immatriculation des véhicules
    • Équipement des véhicules
    • Contrôle technique des véhicules
       
  • Division 3 - Circulation des véhicules
    • Vitesse
    • Restrictions de circulation
    • Règles particulières de circulation
       
  • Division 4 - Transports exceptionnels
    • Réglementation des transports exceptionnels
    • Régime de l'autorisation de portée locale
    • Régime de l'autorisation individuelle
    • Conditions d'exécution des transports exceptionnels
       
  • Division 5 - L'usager et la voie publique
    • Dommages à la voirie routière
    • Dommages subis par l'usager de la voirie
       
  • Division 6 - Infractions et sanctions
    • Constatation des infractions et immobilisation des véhicules
    • Poursuites judiciaires des infractions au Code de la route


PARTIE 7 - Réglementation sociale

  • Durée du travail du personnel de conduite
  • Temps de conduite et de repos (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
  • Tachygraphe (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
  • Véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes (réglementation sociale applicable)
  • Responsabilité pénale en matière de réglementation sociale


PARTIE 8 - Fiscalité des transports

  • Taxe à l'essieu
  • Autres dispositions fiscales


PARTIE 9 - Textes

  • Textes

Sous la direction de :
Laurent GARCIA-CAMPILLO

Avec la collaboration de :
Blandine GRUAU et Stéphane JURGENS