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Liaisons Sociales Les Thématiques - Le travail temporaire

Liaisons Sociales Les Thématiques - Le travail temporaire 

Édition 2021
Dernière édition garantie

Ce numéro répond en détail aux questions liées à l'utilisation du travail temporaire au sein d'une entreprise : conditions de recours, situation du salarié dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) et dans l'entreprise utilisatrice.

Nos experts répondent aux questions que vous vous posez :

Dans quelles conditions peut-on renouveler les contrats de mission ?

Qui, de l’entreprise utilisatrice ou de l’entreprise de travail temporaire, est responsable en matière de sécurité ?

L'intégralité de la réponse à ces questions est dans notre numéro Liaisons Sociales Les thématiques - Le travail temporaire.
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Description

Détail de l'offre

Ce dernier permet aux entreprises utilisatrices d’assurer le remplacement d’un salarié absent, de faire face à des travaux temporaires
par nature, ou à un accroissement temporaire de leur activité sans avoir à gérer la phase de recrutement. Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, un accord de branche étendu peut fixer la durée totale du contrat de mission, le nombre maximal de renouvellements possibles, ainsi que les modalités de calcul du délai de carence entre les contrats. En outre, face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19, le législateur a souhaité assouplir les règles de renouvellement de ces contrats.
À titre exceptionnel, jusqu’au 30 juin 2021, un accord d’entreprise conclu au sein de l’entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de mission, les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats, et prévoir les hypothèses dans lesquelles ce délai de carence n’est pas applicable.

Ce numéro de Liaisons sociales – Les Thématiques revient en détail sur les conditions de recours au travail temporaire, ainsi que sur
la situation du salarié dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) et dans l’entreprise utilisatrice.

Point spécial : La santé et la sécurité des intérimaires

Pendant leur mission, les règles en vigueur en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise utilisatrice sont applicables aux intérimaires. Cette dernière est chargée d’évaluer les risques professionnels et de leur fournir des équipements de protection individuelle. L’employeur organise pour chacun une formation pratique et appropriée à la sécurité, ainsi qu’une formation renforcée à la sécurité, un accueil et une information adaptés lorsqu’ils occupent un poste de travail présentant des risques particuliers. L’intérimaire bénéficie d’un suivi médical individuel renforcé s’il est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles des tiers.

Face à la pandémie de Covid-19, les entreprises utilisatrices, comme les ETT, doivent adapter leur politique de prévention.

FOCUS CONTENU

Dans quelles conditions peut-on renouveler les contrats de mission ?

Face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19, le législateur a assoupli jusqu'au 30 juin 2021 les règles de renouvellement des contrats de mission. Ainsi, un accord d'entreprise conclu au sein de l'entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour ce type de contrat, les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats, et prévoir les hypothèses dans lesquelles ce délai de carence n'est pas applicable...

L'intégralité de la réponse à cette question est dans notre numéro Liaisons Sociales Les thématiques - Le travail temporaire.

Qui, de l’entreprise utilisatrice ou de l’entreprise de travail temporaire, est responsable en matière de sécurité ?

Pendant leur mission, les règles en vigueur en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise utilisatrice sont applicables aux intérimaires. Cette dernière est chargée d’évaluer les risques professionnels et de leur fournir des équipements de protection individuelle. L’employeur organise pour chacun une formation pratique et appropriée à la sécurité, ainsi qu’une formation renforcée à la sécurité, un accueil et une information adaptés lorsqu’ils occupent un poste de travail présentant des risques particuliers. Face à la pandémie de Covid-19, les entreprises utilisatrices, comme les entreprises de travail temporaire, doivent adapter leur politique de prévention...

L'intégralité de la réponse à cette question est dans notre numéro Liaisons Sociales Les thématiques - Le travail temporaire.

Format 21 x 29,7
Nb de pages 108
Type de produit Livre
Date de parution 01/03/2021
Référence du produit 48202
ISBN 978-2-37148-202-9

Caractéristiques du travail temporaire

  • Définition
    • Notion d’entrepreneur de travail temporaire
    • Activité exclusive
    • Fourniture de main-d’œuvre à but lucratif
    • Dérogations                                                          
  • Une relation triangulaire
    • Les textes
    • Au plan conventionnel
    • Au plan législatif et réglementaire

Règles spécifiques

  • Formalités incombant à l’entreprise de travail temporaire
    • Déclaration préalable à l’autorité administrative
    • Garantie financière
    • Communication de certains documents
  • Responsabilité civile
    • Responsabilité délictuelle
    • Responsabilité contractuelle
    • Clause d’exonération

Cas de recours spécifiques

  • Cadre général
    • Exécution d’une tâche précise et temporaire
    • Cas de recours limitatifs
  • Cas de recours autorises
    • Remplacement d’un salarié
    • Variation d’activité
    • Exécution de travaux temporaires par nature
    • Politique de l’emploi
  • Interdictions de recours
    • Cas d’interdictions
    • Remplacement de grévistes
    • Travaux particulièrement dangereux
    • Après un licenciement économique

Contrats de mise à disposition et de mission                         

  • Contrat de mise à disposition
    • Nature et forme
    • Clauses obligatoires
    • Clauses facultatives
    • Sanctions                                                              
  • Contrat de mission
    • Obligations de l’entreprise de travail temporaire
    • Contenu du contrat de mission
    • Durée et terme de la mission de travail temporaire                                                                            
    • Succession de missions différentes sur un même poste                                                
    • Suspension du contrat
    • Cessation du contrat
    • Rupture anticipée du contrat
    • Poursuite de la relation de travail
    • Requalification du contrat

Statut du salarié temporaire                            

  • Rémunération
    • Salaire et accessoires
    • Indemnités              
  • Ancienneté
    • Dans l’entreprise de travail temporaire
    • Dans l’entreprise utilisatrice
  • Conditions de travail
    • Conditions d’exécution du travail
    • Durée du travail
    • Jours fériés et ponts
    • Congés pour événements familiaux
    • Accès aux équipements collectifs
  • Membre du comité social et économique 
    • Dans l’entreprise de travail temporaire
    • Dans l’entreprise utilisatrice
  • Délégué syndical
    • Seuil d’effectif
    • Désignation comme délégué syndical
    • Heures de délégation
    • Protection du mandat
    • Exercice du droit syndical
  • Protection sociale
    • Régime applicable
    • Maladie                                                                 
    • Maternité et adoption
    • Invalidité                                                              
    • Décès                                                                    
    • Portabilité de la prévoyance            

Le point spécial : La santé et la sécurité des intérimaires   

  • Sécurité et prévention des risques professionnels
    • Responsabilité                                                       
    • Formation à la sécurité
    • Formation renforcée à la sécurité
    • Fourniture des équipements de protection individuelle                                                          
    • Prévention                                                           
    • Compte professionnel de prévention
    • Mesures de prévention face à la pandémie de Covid-19   
  • Suivi médical des salariés
    • Surveillance à la charge de l’ETT
    • Visites médicales
    • Échange d’informations
    • Organisation des services de santé au travail
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
    • Formalités à accomplir
    • Indemnisation                                                       
    • Partage du coût entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice                   
    • Faute commise                      

Florence MILAN
Avocat associé
Capstan Avocats

Rémy FAVRE
Avocat
Capstan Avocats

Coline FERRAN
Avocat
Capstan Avocats


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