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Le système d’inspection du travail en France

Le système d’inspection du travail en France 

Dernière édition garantie
Missions, statut, moyens et fonctionnement… Retrouvez l’ensemble des règles encadrant l’inspection du travail
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Description

Détail de l'offre

Cette 3ème édition entièrement mise à jour a pour objectif de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnement local. 

Les auteurs y exposent l’ensemble des règles encadrant cette institution, à partir de l’examen de tous les textes, nationaux et internationaux qui régissent son exercice, et de l’analyse de la jurisprudence.

Enfin, cette nouvelle édition intègre les bouleversements majeurs qui ont concerné le droit du travail et l’inspection du travail ces dernières années, notamment les nouveaux pouvoirs des agents de contrôle, la représentation du personnel, la négociation collective. 

Format 16 x 21 cm
Nb de pages Env. 500 pages
ISBN 978-2-37148-164-0
Date de parution 03/01/2019
N° d'édition 3è
Référence 48164

Partie 1 - Création de l’institution et évolutions récentes

  • Chapitre 1 La création de l’institution en 1892
  • Chapitre 2 Les réformes récentes de l’inspection du travail
  • Chapitre 3 Les missions assurées par l’inspection du travail

Partie 2 - Domaines d’intervention de l’inspection du travail

  • Chapitre 1 Les interventions en matière de relations professionnelles
  • Chapitre 2 Prévention des risques professionnels : principales attributions
  • Chapitre 3 La lutte contre le travail illégal
  • Chapitre 4 Emploi et formation professionnelle : principales attributions

Partie 3 - L’organisation du système d’inspection du travail

  • Chapitre 1 Les échelons centraux du système
  • Chapitre 2 L’organisation territoriale de l’inspection du travail
  • Chapitre 3 Les agents du système d’inspection du travail
  • Chapitre 4 Les règles de compétence des agents de l’inspection du travail
  • Chapitre 5 Compétence dans des secteurs particuliers

Partie 4 - Le cadre d’exercice des missions de l’inspection du travail

  • Chapitre 1 Le principe d’indépendance
  • Chapitre 2 Les obligations des agents de l’inspection du travail
  • Chapitre 3 La protection des agents dans l’exercice de leurs fonctions

Partie 5 - Les moyens et les pouvoirs a disposition des agents de l’inspection du travail 

  • Chapitre 1 Les moyens dont dispose l’inspection du travail
  • Chapitre 2 Les pouvoirs de l’inspection du travail

Hélène AVIGNON
Directrice adjointe du travail
Unité régionale
DIRECCTE Bretagne

Paul RAMACKERS
Directeur du travail
Unité départementale du Gard
DIRECCTE Occitanie

Jean-Pierre TERRIER
Directeur du travail honoraire


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