Replay WebConférence « Règlement intérieur » du 19 juillet 2022

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Description

Détail de l'offre

Avec les interventions de : Grégory CHASTAGNOL, avocat associé, FACTORHY Avocats, Leslie NICOLAÏ, avocat associé, FACTORHY Avocats

A compter du 1er septembre 2022, tous les règlements intérieurs devront mentionner l’existence du nouveau dispositif de protection des lanceurs d’alerte issu de la loi du 21 mars 2022 (L. n° 2022-401, JO 22 mars).

Suite à la loi Pacte, depuis le 1^er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Alors même que sa rédaction est souvent perçue comme une contrainte pour les employeurs et que son contenu est strictement défini par les dispositions légales, le règlement intérieur peut être utilisé comme un véritable oubli RH.

Cette conférence Liaisons sociales vous expliquera, étape par étape et, clause par clause, comment le revisiter, le modifier, le sécuriser et comment le faire coexister, sans chevauchement, avec des Chartes et des Codes de bonne conduite.

Et elle vous proposera de surcroît des préconisations pratiques, des canevas et des illustrations à l’appui.

Programme

L’’impact du changement de seuil

L’utilité du règlement intérieur

A quoi sert aujourd’hui le règlement intérieur ? Faut-il transformer le règlement intérieur en mode d’emploi de la vie en entreprise et en outils de management ?

Le statut protecteur du lanceur d’alerte

Quelle protection pour le lanceur d’alerte ? Concrètement, quelles dispositions doivent figurer dans le règlement intérieur ? Comment articuler ces nouvelles mentions avec le code de conduite de l’entreprise intégré au règlement intérieur, prévu par la loi Sapin II ?

Risque épidémique et règlement intérieur

Comment, dans le cadre du règlement intérieur, prévenir, détecter et sanctionner le non-respect des nouveaux impératifs de santé, de sécurité et de discipline ?

Règlement intérieur et droit disciplinaire

Construire le règlement intérieur étape par étape

Avec qui les construire ? Quelle trame adopter ? Quelles clauses y insérer et comment les rédiger ? Comment le faire coexister, sans chevauchement, avec des Chartes ou des Codes de bonne conduite ?

Quelle est l’opportunité de rédiger une clause de neutralité ?

Pour quelles raisons rédiger ce type de clause ? Quelles sont les conditions de validité ? Les précisions de la jurisprudence. Quels sont les points de vigilance ?

Risques encourus par l’entreprise en cas de malfaçons

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La vidéo est chapitrée pour faciliter votre écoute et vous permettre de visionner librement les différentes interventions soit à partir du sommaire soit en fonction de l’intervenant
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